Permis de construire Logement N° 02550212C0014

Permis de construire n° 02550212C0014 à Roset-Fluans pour 577 m² de logement, Rue De La Foret De Chaux

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 22 avril 2013

Dossier PC n° 02550212C0014

Demandeur

BRETON

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 22 avril 2013 à Roset-Fluans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02550212C0014 porte sur un projet situé Rue De La Foret De Chaux. Le dossier a été déposé par BRETON.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 184 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK32, ZK31. Ce dossier est l'un des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roset-Fluans.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 184 m²

Surface créée

577 m²

Variation nette

+577 m²

Surface totale après

577 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Roset-Fluans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK32 ZK31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roset-Fluans Code postal 25410 Identifiant INSEE 25502
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 577 m² 577 m²
Total 0 m² 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 577 m² 577 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 4 - 4
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
527984702
SIRET
52798470200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
ROSET-FLUANS (25410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02550212C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25502 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 22 avril 2013
Date de dépôt 10/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 184 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De La Foret De Chaux, à Roset-Fluans (25410).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BRETON ; la décision est intervenue le 22 avril 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02550212C0014, déposé en mairie de Roset-Fluans.

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