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Permis de construire à Rioz

Haute-Saône (70), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Rioz (70190), dans la Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 218 autorisations enregistrées entre le 10 janvier 2013 et le 29 juin 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

218

Première date

10 janvier 2013

Dernière date

29 juin 2026

Surface créée (brute)

65 120 m²

Nbre logements

312

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Rioz. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Rioz

18 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire à Rioz en 2021

18 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Rioz en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Clement Ardel, Rioz (70190) PC Locaux A776 Actis Société 5 150 m² 650 m² 2021/12/15
57 Rue Charles De Gaulle, Rioz (70190) PC Logement AH92, AH199 — 750 m² 215 m² 2021/12/06
Le Peset Zone Artisanale, Rioz (70190) PC Locaux ZL169 — 3 677 m² 779 m² 2021/12/06
4 Rue Du Tacot, Rioz (70190) PC Logement AH235, AH238 — 1 989 m² 123 m² 2021/10/05
2 Rue Elie Munnier, Rioz (70190) DP Locaux AH1 Habitat 70 Étab. public 3 185 m² 67 m² 2021/08/26
7 Rue De La Colline Anthon, Rioz (70190) DP Locaux ZH162 Habitat 70 Étab. public 717 m² 108 m² 2021/08/26
1 Rue De Dournon Anthon, Rioz (70190) PC Logement D357 — 537 m² 132 m² 2021/08/17
Rue Des Cerisiers, Rioz (70190) PC Logement AI166 — 586 m² 55 m² 2021/08/16
Rue De L'oree Du Bois, Rioz (70190) PC Logement AN162, AN161 — 1 057 m² 163 m² 2021/07/30
63 Rue De Noirfond, Rioz (70190) PC Logement AE63 — 2 237 m² 106 m² 2021/06/07
Chene Durand, Rioz (70190) PC Logement AE131 — 550 m² 99 m² 2021/06/07
Rue De L'oree Du Bois, Rioz (70190) PC Logement AN155 — 974 m² 98 m² 2021/05/31
1 Rue De L'ancien Stade, Rioz (70190) PC Logement AI50 — 1 275 m² 200 m² 2021/05/31
Derriere De Lourdon, Rioz (70190) PC Locaux ZL71, ZL91 SCI Keuro SCI 6 826 m² 779 m² 2021/05/31
9016 Zone Industrielle Du Chail, Rioz (70190) PC Locaux AK31 — 3 742 m² 180 m² 2021/05/21
11 Rue Charles De Gaulle, Rioz (70190) PC Logement AH263 My-K Société 458 m² 356 m² 2021/05/03
Rue Des Neuves Granges Dournon, Rioz (70190) PC Logement D353 SCI Dournon SCI 1 610 m² 179 m² 2021/04/03
Chemin Des Grands Poiriers, Rioz (70190) PC Logement ZB188 — 1 188 m² 124 m² 2021/01/29

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Les permis de construire à Rioz

Les dossiers PC/DP consultables à Rioz regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Habitat 70, Labor Interprof Analyse Laitiere et SCI Mcld.

À propos de Rioz

Statistiques des permis de construire à Rioz

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Rioz sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 218 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2015, avec 25 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 11,5 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 15 autorisations, en progression de +114,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 24 694 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 312 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 79 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 136 à destination de logement (62 %), 74 pour des locaux d'activité (34 %) et 8 à usage mixte (4 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Rioz et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 9 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Rioz
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 9 - 4 4 1 3 732 m² 8
2025 15 +114,3 % 11 4 0 6 146 m² 13
2024 7 -41,7 % 2 5 0 4 123 m² 2
2023 12 -40,0 % 4 6 2 3 137 m² 6
2022 20 +11,1 % 16 3 1 3 046 m² 18
2021 18 +63,6 % 12 6 0 4 413 m² 21
2020 11 -38,9 % 5 6 0 3 687 m² 6

Autres types d'autorisations à Rioz

Permis de construire dans les communes voisines de Rioz

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Rioz.

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Rioz. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Rioz

Adresse
44 rue du Général-de-Gaulle, 70190 Rioz
Accueil
Lundi-Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
03 84 91 84 84

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Rioz

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Rioz (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Rioz ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Rioz depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Rioz ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Rioz ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Rioz ?
En 2025, 15 permis de construire ont été délivrés à Rioz, soit une hausse de +114,3 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2015 avec 25 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Rioz.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Rioz ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Rioz, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Habitat 70, Labor Interprof Analyse Laitiere et SCI Mcld.