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Permis de construire à Rignieux-le-Franc

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Rignieux-le-Franc (01800), dans l'Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes, tels qu'enregistrés dans Sitadel.

Entre le 25 janvier 2013 et le 10 juillet 2026, 107 autorisations y ont été enregistrées. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

107

Première date

25 janvier 2013

Dernière date

10 juillet 2026

Surface créée (brute)

18 014 m²

Nbre logements

130

Ces 107 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Rignieux-le-Franc : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Rignieux-le-Franc

9 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2013

9 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Rignieux-le-Franc en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
700 Route De Chanoz Lot 1 Lotissement Le Pre D En Bas, Rignieux-le-Franc (01800) PC Logement ZB236, ZB230 — 1 615 m² 115 m² 2013/10/14
Route De Chanoz, Rignieux-le-Franc (01800) PC Logement ZB235, ZB231 — 1 486 m² 105 m² 2013/08/03
Rte De Charnoz, Rignieux-le-Franc (01800) PC Logement ZE12 — 642 m² 88 m² 2013/07/27
140 Chem Du Gaillot, Rignieux-le-Franc (01800) PC Logement ZB197 — 1 201 m² 142 m² 2013/02/28
700 Rte De Chanoz, Rignieux-le-Franc (01800) PC Logement ZB234 — 255 m² 117 m² 2013/02/28
220 Les Ramasses, Rignieux-le-Franc (01800) PC Logement ZE159, ZE576 — 5 848 m² 190 m² 2013/02/15
50 All De Bellevue, Rignieux-le-Franc (01800) PC Logement ZE608 — 711 m² 92 m² 2013/02/14
Lota Chanoz, Rignieux-le-Franc (01800) PC Logement ZB195, ZB61 — 809 m² 97 m² 2013/02/06
Rte De Chanoz, Rignieux-le-Franc (01800) PC Logement ZE12 — 642 m² 114 m² 2013/01/25

1 à 9 sur 9 autorisations

Les permis de construire à Rignieux-le-Franc

Les dossiers PC/DP consultables à Rignieux-le-Franc regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Rignieux-le-Franc

En moyenne, 7,8 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Rignieux-le-Franc sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 7,1 pour 1 000 habitants (1 098 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 130 logements, soit environ 118 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Rignieux-le-Franc.

Ce qui distingue les permis de construire à Rignieux-le-Franc

Les personnes morales déposent 15 % des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Construction et BTP » (environ la moitié), devant « Agriculture - élevage » (19 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : lotissement Quartier Bataillard 2 - Lo (8 dossiers) et rue des Mesanges (6 dossiers). Le projet le plus important, Lieu- Le Grand Champ (2020), crée 3 163 m² de surface de plancher. Viennent ensuite Le Batalliard (1 158 m², 2019) et Lotissement Le Domaine de (645 m², 2024).

Statistiques des permis de construire à Rignieux-le-Franc

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Rignieux-le-Franc de 2013 à 2026 (14 années) : 107 autorisations au total. Le pic d'activité a été atteint en 2016, avec 24 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 22,4 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 4 autorisations, en recul de 20 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 11 547 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 130 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 89 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Rignieux-le-Franc se répartissent ainsi : 98 à destination de logement (92 %), 8 pour des locaux d'activité (7 %) et 1 à usage mixte (1 %).

En 2026, 5 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Rignieux-le-Franc
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 5 - 2 2 1 1 110 m² 3
2025 4 -20,0 % 4 0 0 683 m² 4
2024 5 +25,0 % 4 1 0 1 005 m² 10
2023 4 -76,5 % 4 0 0 378 m² 4
2022 17 0 % 15 2 0 1 677 m² 15
2021 17 +30,8 % 17 0 0 1 736 m² 19
2020 13 +1 200,0 % 11 2 0 5 286 m² 13

Autres types d'autorisations à Rignieux-le-Franc

Permis d'aménager à Rignieux-le-Franc

4 autorisations

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Permis de démolir à Rignieux-le-Franc

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Rignieux-le-Franc

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Consulter un dossier de permis de construire à Rignieux-le-Franc

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 107 dossiers PC/DP recensés à Rignieux-le-Franc : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Rignieux-le-Franc, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Rignieux-le-Franc. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Rignieux-le-Franc

Adresse
5 rue de l'Église, 01800 Rignieux-le-Franc
Accueil
Lundi-Jeudi : 09h00-12h00 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
04 74 61 07 61
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Rignieux-le-Franc

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Rignieux-le-Franc (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Comment retrouver les permis de construire délivrés à Rignieux-le-Franc ?
Cette page liste les 107 dossiers PC/DP délivrés à Rignieux-le-Franc depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Rignieux-le-Franc ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Rignieux-le-Franc, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Rignieux-le-Franc donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Rignieux-le-Franc ?
Le dossier le plus récent recensé à Rignieux-le-Franc est un permis de construire délivré le 10 juillet 2026 pour un projet de logement (295 route du Brevet, 70 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Rignieux-le-Franc en 2025 ?
4 dossiers PC/DP ont été délivrés à Rignieux-le-Franc en 2025, soit un volume en recul de 20 % par rapport à 2024 (5 dossiers). En 2026, 5 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Rignieux-le-Franc ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Rignieux-le-Franc autorisent 130 logements : 126 logements individuels (la quasi-totalité) et 4 logements collectifs (3 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Rignieux-le-Franc ?
Les déclarations préalables représentent moins de 1 % des 107 dossiers PC/DP recensés à Rignieux-le-Franc. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
7 Quelle place pour le logement social dans les permis de construire à Rignieux-le-Franc ?
25 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Rignieux-le-Franc, soit 19 % des logements autorisés sur la période.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Rignieux-le-Franc ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Rignieux-le-Franc ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.