Permis de construire Logement N° 00132519A0001

Permis de construire à Rignieux-le-Franc pour 1 158 m² de logement - Le Batalliard

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2019

Dossier PC n° 00132519A0001

Demandeur

TERRE HABITAT AMENAGEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 00132519A0001, délivré le 18 juin 2019 à Rignieux-le-Franc (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Batalliard, Rignieux-le-Franc (01800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TERRE HABITAT AMENAGEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 618 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 11 T4, dont 11 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE682P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 618 m²

Surface créée

1 158 m²

Variation nette

+1 158 m²

Surface totale après

1 158 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
18/06/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rignieux-le-Franc

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZE682P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rignieux-le-Franc Code postal 01800 Identifiant INSEE 01325
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 158 m² 1 158 m²
Total 0 m² 1 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 158 m² 1 158 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 11
Individuels groupés 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 11 - - 11
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRE HABITAT AMENAGEMENT

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
792048142
SIRET
79204814200022
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
GENAS (69 74)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00132519A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en individuel, pour 1 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 618 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Batalliard, Rignieux-le-Franc (01800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TERRE HABITAT AMENAGEMENT et accordé le 18 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 11 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00132519A0001, instruit par la commune de Rignieux-le-Franc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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