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autorisations d'urbanisme
Côte-d'Or (21), Bourgogne-Franche-Comté
Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Remilly-sur-Tille (21560), en Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté, tels qu'enregistrés dans Sitadel.
Entre le 2 janvier 2013 et le 10 juillet 2026, 106 autorisations y ont été enregistrées. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.
Total autorisations
Première date
Dernière date
Surface créée (brute)
Nbre logements
Ces 106 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.
Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Remilly-sur-Tille. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques.
2 autorisations
2 autorisations en 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Demandeur |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 Hameau De Vaux-Sur-Crosne, Remilly-sur-Tille (21560) | PC Logement | AD61 | — | 530 m² | 98 m² | 2025/06/25 |
| 19 Rue De Vaux Sur Crosne, Remilly-sur-Tille (21560) | PC Logement | AC177 | SCI Scott House SCI | 668 m² | 194 m² | 2025/01/10 |
1 à 2 sur 2 autorisations
À Remilly-sur-Tille, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.
Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Remilly-sur-Tille enregistre en moyenne 8,1 dossiers PC/DP par an, soit 8,7 pour 1 000 habitants (929 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 98 logements, soit environ 105 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Remilly-sur-Tille.
Avec 114 dossiers PC/DP pour 1 000 habitants sur la période, Remilly-sur-Tille se situe bien au-dessus de la médiane des communes de la Côte-d'Or (53). Les voies les plus citées dans les dossiers sont rue des Vergers (19 dossiers entre 2019 et 2022), rue du Meix Lalouet (18 dossiers) et rue de la Corvee (12 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 750 m² de surface de plancher (1 route de Cessey-Sur-Tille, 2022). Suivent Hameau de Vaux sur Crosne (722 m², 2021) et rue des Ecoles (592 m², 2019).
Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Remilly-sur-Tille sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 106 autorisations ont été enregistrées. C'est en 2021 que l'activité a été la plus forte, avec 27 autorisations délivrées, soit 25,5 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 2 autorisations, en recul de 60 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 11 396 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 98 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 116 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 95 à destination de logement (90 %), 9 pour des locaux d'activité (8 %) et 2 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Remilly-sur-Tille et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.
En 2026, 1 autorisation est actuellement recensée. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.
| Année | Nbre d'autorisations | Évolution annuelle | PC logement | PC locaux | PC mixte | Surface créée (brute) | Nbre logements |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | - | 1 | 0 | 0 | 200 m² | 1 |
| 2025 | 2 | -60,0 % | 2 | 0 | 0 | 292 m² | 3 |
| 2024 | 5 | +66,7 % | 2 | 3 | 0 | 349 m² | 2 |
| 2023 | 3 | -40,0 % | 3 | 0 | 0 | 371 m² | 3 |
| 2022 | 5 | -81,5 % | 4 | 1 | 0 | 1 237 m² | 4 |
| 2021 | 27 | +35,0 % | 25 | 2 | 0 | 3 836 m² | 25 |
| 2020 | 20 | +11,1 % | 20 | 0 | 0 | 2 505 m² | 20 |
| 2019 | 18 | +350,0 % | 17 | 1 | 0 | 2 720 m² | 17 |
| 2018 | 4 | 0 % | 2 | 2 | 0 | 364 m² | 2 |
| 2017 | 4 | +33,3 % | 3 | 0 | 1 | 481 m² | 4 |
| 2016 | 3 | -25,0 % | 3 | 0 | 0 | 473 m² | 3 |
| 2015 | 4 | 0 % | 3 | 0 | 1 | 462 m² | 4 |
| 2014 | 4 | -33,3 % | 4 | 0 | 0 | 364 m² | 4 |
| 2013 | 6 | - | 6 | 0 | 0 | 733 m² | 6 |
Consultez les permis de construire dans les communes proches de Remilly-sur-Tille.
Chacun des 106 dossiers PC/DP recensés à Remilly-sur-Tille a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Remilly-sur-Tille, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Remilly-sur-Tille. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.
Mairie - Remilly-sur-Tille
Source : Annuaire de l'administration (DILA)
Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Remilly-sur-Tille (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).
