Permis de construire n° 02152121D0026 à Remilly-sur-Tille pour 722 m² de locaux, Hameau De Vaux Sur Crosne
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 août 2021
Dossier PC n° 02152121D0026
Demandeur
EARL ROSSIGNOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02152121D0026 a été délivré le 6 août 2021 à Remilly-sur-Tille (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Hameau De Vaux Sur Crosne. EARL ROSSIGNOL figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 038 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 722 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD18. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Remilly-sur-Tille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2022. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2021
Achèvement (DAACT)
07/06/2022
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Remilly-sur-Tille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Remilly-sur-Tille Code postal 21560 Identifiant INSEE 21521
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 722 m² | 722 m² |
| Total | 0 m² | 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 722 m² | 722 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 722 m² | 722 m² |
| Total locaux | 0 m² | 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 722 m² | 722 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ROSSIGNOL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 338402951
- SIRET
- 33840295100028
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- REMILLY SUR TILLE (21560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02152121D0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21521 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |