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Permis de construire Logement N° 02152124D0006

Permis de construire n° 02152124D0006 à Remilly-sur-Tille pour 194 m² de logement, 19 Rue De Vaux Sur Crosne

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 668 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Rue De Vaux Sur Crosne, à Remilly-sur-Tille (21560).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI SCOTT HOUSE et accordé le 10 janvier 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 janvier 2025, ouverture de chantier le 24 janvier 2025, achèvement déclaré le 19 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02152124D0006, déposé en mairie de Remilly-sur-Tille.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2025

Dossier PC n° 02152124D0006

Demandeur

SCI SCOTT HOUSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Remilly-sur-Tille (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02152124D0006 a été délivré le 10 janvier 2025, pour un projet situé 19 Rue De Vaux Sur Crosne. Le dossier a été déposé par SCI SCOTT HOUSE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 668 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Remilly-sur-Tille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

668 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+194 m²

Surface totale après

194 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2026. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2025

Achèvement (DAACT)

19/02/2026

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/01/2025

Chantier (DOC)

24/01/2025

Achèvement (DAACT)

19/02/2026

Localisation du projet à Remilly-sur-Tille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Remilly-sur-Tille Code postal 21560 Identifiant INSEE 21521
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	194 m²	0 m²	0 m²	0 m²	194 m²	194 m²
Total	0 m²	194 m²	0 m²	0 m²	0 m²	194 m²	194 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	2	-	-	2
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SCOTT HOUSE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 980072284
SIRET: 98007228400014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2023
Localisation: CHEVIGNY ST SAUVEUR (21800)

Autres dossiers de SCI SCOTT HOUSE

PC n°02152124D0004 Annulé

19 Rue De Vaux Sur Crosne

Nouvelle construction

23 mai 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02152124D0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21521 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 668 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Rue De Vaux Sur Crosne, à Remilly-sur-Tille (21560).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI SCOTT HOUSE et accordé le 10 janvier 2025.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 janvier 2025, ouverture de chantier le 24 janvier 2025, achèvement déclaré le 19 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02152124D0006, déposé en mairie de Remilly-sur-Tille.

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