basedespermis.fr
Retour à Remilly-sur-Tille

Permis de construire à Remilly-sur-Tille

Côte-d'Or (21), Bourgogne-Franche-Comté

Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Remilly-sur-Tille (21560), en Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté, tels qu'enregistrés dans Sitadel.

Entre le 2 janvier 2013 et le 10 juillet 2026, 106 autorisations y ont été enregistrées. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

106

Première date

2 janvier 2013

Dernière date

10 juillet 2026

Surface créée (brute)

14 387 m²

Nbre logements

98

Ces 106 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Remilly-sur-Tille. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Remilly-sur-Tille

5 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2024

5 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Remilly-sur-Tille en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
4 Rue Du Lavoir, Remilly-sur-Tille (21560) PC Locaux AA232 — 1 244 m² 7 m² 2024/05/27
19 Rue De Vaux Sur Crosne, Remilly-sur-Tille (21560) PC Logement AC177 SCI Scott House SCI 668 m² 92 m² 2024/05/23
2 Rue De Cessey, Remilly-sur-Tille (21560) PC Logement AB154 — 3 140 m² 127 m² 2024/04/11
14 Impasse Du Deversoir, Remilly-sur-Tille (21560) PC Locaux AA75 — 7 029 m² 61 m² 2024/03/21
Paquier Du Vernois, Remilly-sur-Tille (21560) PC Locaux AB207 — 71 634 m² 62 m² 2024/02/12

1 à 5 sur 5 autorisations

Les permis de construire à Remilly-sur-Tille

À Remilly-sur-Tille, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Remilly-sur-Tille

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Remilly-sur-Tille enregistre en moyenne 8,1 dossiers PC/DP par an, soit 8,7 pour 1 000 habitants (929 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 98 logements, soit environ 105 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Remilly-sur-Tille.

Ce qui distingue les permis de construire à Remilly-sur-Tille

Avec 114 dossiers PC/DP pour 1 000 habitants sur la période, Remilly-sur-Tille se situe bien au-dessus de la médiane des communes de la Côte-d'Or (53). Les voies les plus citées dans les dossiers sont rue des Vergers (19 dossiers entre 2019 et 2022), rue du Meix Lalouet (18 dossiers) et rue de la Corvee (12 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 750 m² de surface de plancher (1 route de Cessey-Sur-Tille, 2022). Suivent Hameau de Vaux sur Crosne (722 m², 2021) et rue des Ecoles (592 m², 2019).

Statistiques des permis de construire à Remilly-sur-Tille

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Remilly-sur-Tille sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 106 autorisations ont été enregistrées. C'est en 2021 que l'activité a été la plus forte, avec 27 autorisations délivrées, soit 25,5 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 2 autorisations, en recul de 60 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 11 396 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 98 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 116 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 95 à destination de logement (90 %), 9 pour des locaux d'activité (8 %) et 2 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Remilly-sur-Tille et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 1 autorisation est actuellement recensée. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Remilly-sur-Tille
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 1 - 1 0 0 200 m² 1
2025 2 -60,0 % 2 0 0 292 m² 3
2024 5 +66,7 % 2 3 0 349 m² 2
2023 3 -40,0 % 3 0 0 371 m² 3
2022 5 -81,5 % 4 1 0 1 237 m² 4
2021 27 +35,0 % 25 2 0 3 836 m² 25
2020 20 +11,1 % 20 0 0 2 505 m² 20

Autres types d'autorisations à Remilly-sur-Tille

Permis d'aménager à Remilly-sur-Tille

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Remilly-sur-Tille

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Remilly-sur-Tille

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Remilly-sur-Tille.

Arc-sur-Tille

175 permis de construire

Binges

83 permis de construire

Bressey-sur-Tille

59 permis de construire

Chambeire

37 permis de construire

Cessey-sur-Tille

33 permis de construire

Tellecey

3 permis de construire

Retour à la page commune, département et région

Remilly-sur-Tille

Retour à la page commune

Côte-d'Or (21)

Retour à la page département

Bourgogne-Franche-Comté

Retour à la page région

Toutes les régions

Retour à la liste des régions

Consulter un dossier de permis de construire à Remilly-sur-Tille

Chacun des 106 dossiers PC/DP recensés à Remilly-sur-Tille a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Remilly-sur-Tille, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Remilly-sur-Tille. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Remilly-sur-Tille

Adresse
Rue de l'Église, 21560 Remilly-sur-Tille
Accueil
Lundi : 16h00-19h00 · Mercredi : 09h00-12h00 · Vendredi : 13h00-16h00
Téléphone
03 80 37 01 51
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Remilly-sur-Tille

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Remilly-sur-Tille (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Remilly-sur-Tille ?
Cette page liste les 106 dossiers PC/DP délivrés à Remilly-sur-Tille depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Remilly-sur-Tille ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Remilly-sur-Tille, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Remilly-sur-Tille donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Remilly-sur-Tille ?
Le dossier le plus récent recensé à Remilly-sur-Tille est un permis de construire délivré le 10 juillet 2026 pour un projet de logement (rue de la Forêt, 200 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Remilly-sur-Tille en 2025 ?
2 dossiers PC/DP ont été délivrés à Remilly-sur-Tille en 2025, soit un volume en recul de 60 % par rapport à 2024 (5 dossiers). En 2026, 1 dossier est déjà recensé ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Remilly-sur-Tille ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Remilly-sur-Tille autorisent 98 logements, tous en logement individuel.
6 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Remilly-sur-Tille ?
Les déclarations préalables représentent 2 % des 106 dossiers PC/DP recensés à Remilly-sur-Tille. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Remilly-sur-Tille ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
8 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Remilly-sur-Tille ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.