Permis de construire à Remilly-sur-Tille pour 61 m² de locaux - 14 Impasse Du Deversoir
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2024
Dossier PC n° 02152124D0003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 02152124D0003, délivré le 21 mars 2024 à Remilly-sur-Tille (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 14 Impasse Du Deversoir, Remilly-sur-Tille (21560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 029 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA75.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 1 jour
Localisation du projet à Remilly-sur-Tille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Remilly-sur-Tille Code postal 21560 Identifiant INSEE 21521
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² |
| Locaux | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 61 m² |
| Total | 84 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 145 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 61 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REMILLY SUR TILLE (21560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02152124D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21521 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |