Permis de construire à Remilly-sur-Tille

Name: Permis de construire à Remilly-sur-Tille
Creator: basedespermis.fr
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Côte-d'Or (21), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Remilly-sur-Tille (21560), en Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 106 autorisations enregistrées entre le 2 janvier 2013 et le 10 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

106

Première date

2 janvier 2013

Dernière date

10 juillet 2026

Surface créée (brute)

14 387 m²

Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Remilly-sur-Tille. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Remilly-sur-Tille en 2022

5 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Remilly-sur-Tille en 2022
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Rue De Binges, Remilly-sur-Tille (21560)	PC Logement	AB45	—	1 051 m²	109 m²	2022/04/19
1 Route De Cessey-Sur-Tille Vaux Sur Crosne, Remilly-sur-Tille (21560)	PC Locaux	AD44	—	14 488 m²	750 m²	2022/03/18
24 Rue Des Vergers Le Jardin De Clara Lot 12, Remilly-sur-Tille (21560)	PC Logement	AC212	—	624 m²	107 m²	2022/03/14
Lotissement ""Le Domaine De, Remilly-sur-Tille (21560)	PC Logement	AC244	—	502 m²	125 m²	2022/01/24
Rue De Binges, Remilly-sur-Tille (21560)	PC Logement	AB220	—	1 300 m²	146 m²	2022/01/24

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Les permis de construire à Remilly-sur-Tille

Les dossiers PC/DP consultables à Remilly-sur-Tille regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Remilly-sur-Tille

Commune rurale, Remilly-sur-Tille (21560) rassemble 929 habitants pour une superficie de 10,0 km² (95,0 hab./km²). La commune se trouve en Côte-d'Or (21), en Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Le relief est plutôt plat et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 6 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC Norge et Tille. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Arc-sur-Tille (21560) (185 autorisations) et Binges (21270) (93 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Remilly-sur-Tille offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Remilly-sur-Tille

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Remilly-sur-Tille sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 106 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 27 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 25,5 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 2 autorisations, en recul de -60,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 11 396 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 98 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 116 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 95 à destination de logement (90 %), 9 pour des locaux d'activité (8 %) et 2 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Remilly-sur-Tille et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 1 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Remilly-sur-Tille
Année	Nbre d'autorisations	Évolution annuelle	PC logement	PC locaux	PC mixte	Surface créée (brute)	Nbre logements
2026	1	-	1	0	0	200 m²	1
2025	2	-60,0 %	2	0	0	292 m²	3
2024	5	+66,7 %	2	3	0	349 m²	2
2023	3	-40,0 %	3	0	0	371 m²	3
2022	5	-81,5 %	4	1	0	1 237 m²	4
2021	27	+35,0 %	25	2	0	3 836 m²	25
2020	20	+11,1 %	20	0	0	2 505 m²	20
2019	18	+350,0 %	17	1	0	2 720 m²	17
2018	4	0 %	2	2	0	364 m²	2
2017	4	+33,3 %	3	0	1	481 m²	4
2016	3	-25,0 %	3	0	0	473 m²	3
2015	4	0 %	3	0	1	462 m²	4
2014	4	-33,3 %	4	0	0	364 m²	4
2013	6	-	6	0	0	733 m²	6

Autres types d'autorisations à Remilly-sur-Tille

Permis d'aménager à Remilly-sur-Tille

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Remilly-sur-Tille

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Remilly-sur-Tille

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Remilly-sur-Tille.

Arc-sur-Tille

175 permis de construire

Binges

83 permis de construire

Bressey-sur-Tille

59 permis de construire

Chambeire

37 permis de construire

Cessey-sur-Tille

33 permis de construire

Tellecey

3 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Remilly-sur-Tille. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Remilly-sur-Tille

Adresse: Rue de l'Église, 21560 Remilly-sur-Tille
Accueil: Lundi : 16h00-19h00 · Mercredi : 09h00-12h00 · Vendredi : 13h00-16h00
Téléphone: 03 80 37 01 51
Courriel: [email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Remilly-sur-Tille

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Remilly-sur-Tille (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Remilly-sur-Tille ?

Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Remilly-sur-Tille depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.

2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Remilly-sur-Tille ?

Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Remilly-sur-Tille ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.

3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?

Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.

4 Comment évoluent les permis de construire à Remilly-sur-Tille ?

En 2025, 2 permis de construire ont été délivrés à Remilly-sur-Tille, soit un recul de -60,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2021 avec 27 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.

5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?

Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.

6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?

Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Remilly-sur-Tille.

7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Remilly-sur-Tille ?

Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).