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Permis de construire à Rebourguil

Aveyron (12), Occitanie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Rebourguil (12400), dans l'Aveyron, en Occitanie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 55 autorisations enregistrées entre le 8 mars 2013 et le 16 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

55

Première date

8 mars 2013

Dernière date

16 juillet 2026

Surface créée (brute)

37 941 m²

Nbre logements

17

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Rebourguil. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Rebourguil

14 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Rebourguil en 2019

7 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Rebourguil en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Bennac, Rebourguil (12400) DP Locaux ZD37 Enedis Société — 9 m² 2019/12/22
Adresse Non Renseignée, Rebourguil (12400) PC Logement — — — 217 m² 2019/12/02
Adresse Non Renseignée, Rebourguil (12400) PC Locaux — Commune De Rebourguil Commune/EPCI — 32 m² 2019/10/25
Adresse Non Renseignée, Rebourguil (12400) PC Locaux — Du Mas De Mazel Agricole — 132 m² 2019/10/17
Le Mas De Babeau, Rebourguil (12400) PC Locaux B35 Gaec Du Mas De Babeau Agricole 98 353 m² 317 m² 2019/06/03
Le Bourg, Rebourguil (12400) PC Locaux G658, G659 Gaec Mouls Agricole 19 086 m² 384 m² 2019/05/28
Adresse Non Renseignée, Rebourguil (12400) PC Locaux — Gaec D'esplas Agricole — 1 452 m² 2019/05/20

Permis de construire à Rebourguil en 2016

7 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Rebourguil en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Serregrand, Rebourguil (12400) PC Locaux A492 Gaec De Serregrand Agricole 131 120 m² 305 m² 2016/11/21
Fonfrege, Rebourguil (12400) PC Locaux ZS53, ZS2 Gaec De Fonfrege Agricole — 822 m² 2016/09/19
Naudebal, Rebourguil (12400) PC Logement ZL212 — 3 140 m² 130 m² 2016/07/18
La Trivalle, Rebourguil (12400) PC Locaux ZH46 — 10 997 m² 600 m² 2016/07/04
Za St Pierre, Rebourguil (12400) PC Locaux ZS28 SCI Des Peupliers SCI 4 813 m² 140 m² 2016/04/26
Saint Pierre De, Rebourguil (12400) PC Locaux ZS55 Communaute De Communes Du Pays Belmontais Commune/EPCI 17 403 m² 207 m² 2016/04/18
Bennac, Rebourguil (12400) PC Locaux ZD37 — 47 000 m² 320 m² 2016/02/05

1 à 14 sur 14 autorisations

Les permis de construire à Rebourguil

Les dossiers PC/DP consultables à Rebourguil regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Rebourguil

Commune rurale, Rebourguil (12400) compte 279 habitants répartis sur 35,0 km², soit une densité de 8,0 hab./km². Rattachée administrativement dans l'Aveyron (12) et située en Occitanie, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale très dispersée. Son relief est contrasté (de 341 à 656 m d'altitude) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Rebourguilois(e), la commune est limitrophe de 5 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC Monts, Rance et Rougier. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Belmont-sur-Rance (12370) (108 autorisations) et Vabres-l'Abbaye (12400) (103 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Rebourguil offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Rebourguil

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Rebourguil sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 55 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2019, avec 7 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 12,7 % du total de la période. En 2025, 4 autorisations ont été recensées, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 1 766 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 17 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 104 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 15 à destination de logement (27 %) et 40 pour des locaux d'activité (73 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Rebourguil et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 1 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Rebourguil
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 1 - 0 1 0 47 m² -
2025 4 0 % 1 3 0 3 605 m² 1
2024 4 0 % 2 2 0 2 829 m² 2
2023 4 -20,0 % 1 3 0 2 467 m² 1
2022 5 +66,7 % 2 3 0 3 598 m² 4
2021 3 +50,0 % 2 1 0 837 m² 2
2020 2 -71,4 % 0 2 0 2 000 m² -

Permis de construire dans les communes voisines de Rebourguil

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Rebourguil.

Belmont-sur-Rance

106 permis de construire

Vabres-l'Abbaye

88 permis de construire

Montlaur

80 permis de construire

Combret

26 permis de construire

Saint-Juéry

22 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Rebourguil. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Rebourguil

Adresse
2 place de l'Église, 12400 Rebourguil
Accueil
Mardi : 14h00-17h00 · Jeudi : 14h00-17h00 · Vendredi : 09h00-12h00
Téléphone
05 65 99 83 11
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Rebourguil

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Rebourguil (Aveyron, Occitanie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Rebourguil ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Rebourguil depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Rebourguil ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Rebourguil ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Rebourguil ?
En 2025, 4 permis de construire ont été délivrés à Rebourguil, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2019 avec 7 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Rebourguil.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Rebourguil ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).