basedespermis.fr
Retour à Pusey

Permis de construire à Pusey

Haute-Saône (70), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Pusey (70000), dans la Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 103 autorisations enregistrées entre le 3 février 2013 et le 31 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

103

Première date

3 février 2013

Dernière date

31 août 2026

Surface créée (brute)

40 289 m²

Nbre logements

66

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Pusey. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Pusey

25 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Pusey en 2017

9 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pusey en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Bouveret Vergnaud, Pusey (70000) PC Logement AL477 Habitat 70 Étab. public 531 m² 132 m² 2017/12/28
Rue Lucie Aubrac, Pusey (70000) PC Logement ZC135, ZC150 — 1 224 m² 135 m² 2017/12/11
22 Rue Lucie Aubrac, Pusey (70000) PC Logement ZC139, ZC165 — 830 m² 136 m² 2017/08/10
Le Chardenet, Pusey (70000) PC Logement AM147, AM536 Habitat 70 Étab. public 32 315 m² 440 m² 2017/07/03
Chemin Des Essarts En La Corvee Neuve, Pusey (70000) PC Logement AN123, AN124 — 904 m² 86 m² 2017/07/03
Adresse Non Renseignée, Pusey (70000) PC Locaux ZI40, ZI41 — 265 446 m² 139 m² 2017/05/05
2 Rue Lucie Aubrac, Pusey (70000) PC Logement ZC149 — 1 745 m² 215 m² 2017/05/02
6 Rue Gustave Courtois, Pusey (70000) DP Logement AO81 Wallonia SCI 519 m² 133 m² 2017/04/07
Zac De L'oasis, Pusey (70000) PC Locaux AP13, AP14 Cardinal Participations Société — 4 124 m² 2017/02/13

Permis de construire à Pusey en 2015

12 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pusey en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
En L'echelotte, Pusey (70000) PC Logement ZC161 — 1 004 m² 208 m² 2015/12/09
Lotissement ""En L'echelott, Pusey (70000) PC Logement ZC152 — — 102 m² 2015/11/23
17 Rue Fabrice Mouillet, Pusey (70000) PC Logement AO43 — 1 532 m² 24 m² 2015/11/09
2 Bis Impasse Des Bleuets, Pusey (70000) PC Logement AD82, AD83 — — 108 m² 2015/10/29
Zac De L'oasis, Pusey (70000) PC Locaux AP16 — 1 655 m² 464 m² 2015/10/12
En L'echelotte, Pusey (70000) PC Logement ZC138, ZC164 — 1 058 m² 144 m² 2015/09/30
En L'echelotte Lot N_14, Pusey (70000) PC Logement ZC153 — 1 090 m² 158 m² 2015/09/16
Lotissement ""En L'echalott, Pusey (70000) PC Logement ZC143 — 811 m² 103 m² 2015/08/31
En L Echelotte - Lot N_18, Pusey (70000) PC Logement ZC159 — 900 m² 126 m² 2015/08/21
En L'echelotte, Pusey (70000) PC Logement ZC156 — 1 015 m² 105 m² 2015/08/14
Lotissement ""En L'echelott, Pusey (70000) PC Logement ZC141, ZC167 — 812 m² 93 m² 2015/08/14
En L'echelotte, Pusey (70000) PC Logement ZC147 — 1 124 m² 83 m² 2015/08/11

Permis de construire à Pusey en 2014

4 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pusey en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
14 Rue Du Moulin, Pusey (70000) PC Mixte ZB67, ZB69 Earl Les Caleches De Silice Société 12 603 m² 218 m² 2014/09/15
33 Rue Du Breuil, Pusey (70000) PC Logement AL334 — 918 m² 203 m² 2014/02/21
Chem Des Essarts, Pusey (70000) PC Logement AN236, AN238 — 1 156 m² 144 m² 2014/02/17
10 Rue Jean Moulin, Pusey (70000) PC Logement AN199 — 1 223 m² 137 m² 2014/02/05

1 à 25 sur 25 autorisations

Les permis de construire à Pusey

Les dossiers PC/DP consultables à Pusey regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Pusey

Commune rurale, Pusey (70000) compte 1 443 habitants répartis sur 8,0 km², soit une densité de 176,0 hab./km². Rattachée administrativement dans la Haute-Saône (70) et située en Bourgogne-Franche-Comté, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 213 à 266 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). La commune est limitrophe de 5 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CA de Vesoul. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Vesoul (70000) (388 autorisations) et Vaivre-et-Montoille (70000) (114 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Pusey offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Pusey

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Pusey sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 103 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2016, avec 19 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 18,4 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 2 autorisations, en recul de -60,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 7 740 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 66 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 117 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 57 à destination de logement (55 %), 45 pour des locaux d'activité (44 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Pusey et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Pusey
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 3 - 1 2 0 175 m² 1
2025 2 -60,0 % 0 2 0 75 m² -
2024 5 +66,7 % 2 3 0 345 m² 2
2023 3 -25,0 % 2 1 0 441 m² 3
2022 4 -33,3 % 0 4 0 2 558 m² -
2021 6 +100,0 % 4 2 0 1 516 m² 4
2020 3 -76,9 % 2 1 0 570 m² 2

Autres types d'autorisations à Pusey

Permis d'aménager à Pusey

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Pusey

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Pusey

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Pusey.

Vesoul

340 permis de construire

Vaivre-et-Montoille

99 permis de construire

Pusy-et-Épenoux

38 permis de construire

Charmoille

28 permis de construire

Grattery

7 permis de construire

Retour à la page commune, département et région

Pusey

Retour à la page commune

Haute-Saône (70)

Retour à la page département

Bourgogne-Franche-Comté

Retour à la page région

Toutes les régions

Retour à la liste des régions

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Pusey. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Pusey

Adresse
49 rue Gustave-Courtois, 70000 Pusey
Accueil
Lundi-Vendredi : 11h00-12h00, 13h30-16h30 · Samedi : 09h30-11h30
Téléphone
03 84 76 45 93
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Pusey

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Pusey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Pusey ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Pusey depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Pusey ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Pusey ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Pusey ?
En 2025, 2 permis de construire ont été délivrés à Pusey, soit un recul de -60,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2016 avec 19 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Pusey.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Pusey ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).