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Permis de construire à Port-sur-Saône

Haute-Saône (70), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Port-sur-Saône (70170), dans la Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 136 autorisations enregistrées entre le 4 février 2013 et le 29 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

136

Première date

4 février 2013

Dernière date

29 juillet 2026

Surface créée (brute)

35 999 m²

Nbre logements

125

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Port-sur-Saône. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Port-sur-Saône

7 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Port-sur-Saône en 2018

7 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Port-sur-Saône en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
La Mognotte, Port-sur-Saône (70170) PC Locaux BE110, BE159 — 8 431 m² 1 323 m² 2018/12/31
Rue Robert Roy, Port-sur-Saône (70170) PC Logement BK150, BK153 — 1 056 m² 104 m² 2018/12/12
37 Rue De Remaucourt, Port-sur-Saône (70170) PC Logement ZK53, ZK54 — 8 120 m² 55 m² 2018/12/10
Adresse Non Renseignée, Port-sur-Saône (70170) PC Locaux BD74 Union Coop Affin Franche Comte Coop 7 250 m² 1 417 m² 2018/11/28
Rue De La Grenouillere, Port-sur-Saône (70170) PC Logement BK139 — 1 501 m² 149 m² 2018/07/10
La Rieppe, Port-sur-Saône (70170) PC Logement ZH117 — 1 180 m² 121 m² 2018/06/22
Rue De La Creuse, Port-sur-Saône (70170) PC Logement BR297 — 3 608 m² 189 m² 2018/01/30

1 à 7 sur 7 autorisations

Les permis de construire à Port-sur-Saône

Les dossiers PC/DP consultables à Port-sur-Saône regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Port-sur-Saône

Petite commune, Port-sur-Saône (70170) s'étend sur 25,0 km² et regroupe 2 977 habitants, pour une densité de 121,0 hab./km². Située dans la Haute-Saône (70) elle appartient à la région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 206 à 337 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres intermédiaires d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Portusiens, la commune est limitrophe de 10 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC Terres de Saône. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360) (92 autorisations) et Bougnon (70170) (25 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Port-sur-Saône offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Port-sur-Saône

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Port-sur-Saône sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 136 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 19 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 14,0 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 6 autorisations, en recul de -14,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 12 732 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 125 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 102 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 81 à destination de logement (60 %), 54 pour des locaux d'activité (40 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Port-sur-Saône et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Port-sur-Saône
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 3 - 2 1 0 2 800 m² 31
2025 6 -14,3 % 4 2 0 687 m² 4
2024 7 +75,0 % 3 4 0 853 m² 3
2023 4 -63,6 % 1 3 0 1 716 m² 1
2022 11 -8,3 % 9 2 0 1 595 m² 12
2021 12 +71,4 % 6 6 0 2 475 m² 6
2020 7 -22,2 % 6 1 0 793 m² 6

Autres types d'autorisations à Port-sur-Saône

Permis d'aménager à Port-sur-Saône

8 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Port-sur-Saône

12 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Port-sur-Saône

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Port-sur-Saône.

Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin

69 permis de construire

Bougnon

18 permis de construire

Ferrières-lès-Scey

16 permis de construire

Chargey-lès-Port

16 permis de construire

Villers-sur-Port

14 permis de construire

Conflandey

6 permis de construire

Grattery

7 permis de construire

Chaux-lès-Port

6 permis de construire

Scye

6 permis de construire

Vauchoux

3 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Port-sur-Saône. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Port-sur-Saône

Adresse
17 rue Gilberte-Lavaire, 70170 Port-sur-Saône
Accueil
Lundi-Jeudi : 08h30-12h00, 13h30-17h30 · Vendredi : 08h30-12h00, 13h30-17h00
Téléphone
03 84 78 18 00
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Port-sur-Saône

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Port-sur-Saône (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Port-sur-Saône ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Port-sur-Saône depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Port-sur-Saône ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Port-sur-Saône ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Port-sur-Saône ?
En 2025, 6 permis de construire ont été délivrés à Port-sur-Saône, soit un recul de -14,3 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2013 avec 19 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Port-sur-Saône.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Port-sur-Saône ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).