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Permis de construire à Pont-du-Casse

Lot-et-Garonne (47), Nouvelle-Aquitaine

Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Pont-du-Casse (47480), dans le Lot-et-Garonne, en Nouvelle-Aquitaine, tels qu'enregistrés dans Sitadel.

Cette page recense 152 autorisations enregistrées entre le 4 février 2013 et le 13 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

152

Première date

4 février 2013

Dernière date

13 août 2026

Surface créée (brute)

41 930 m²

Nbre logements

275

Ces 152 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Pont-du-Casse : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Pont-du-Casse

20 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2026

5 autorisations en 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pont-du-Casse en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
3 Rue Des Primeveres, Pont-du-Casse (47480) DP Mixte AD43 Naloc SCI 1 763 m² 35 m² 2026/08/13
Route De La Candélie, Pont-du-Casse (47480) PC Locaux AO101 Centre Hospitalier Dep. La Candelie Public 236 917 m² 649 m² 2026/07/07
Seguran, Pont-du-Casse (47480) DP Locaux B145 — 49 165 m² 7 m² 2026/06/11
7 Rue Des Roitelets, Pont-du-Casse (47480) DP Logement AV133 — 273 m² 124 m² 2026/04/10
Rue Dumont D'urville, Pont-du-Casse (47480) PC Locaux AA66 Alain Meunier Et Fils Société 1 228 m² 60 m² 2026/03/31

Permis de construire en 2018

9 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pont-du-Casse en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Naudi, Pont-du-Casse (47480) PC Logement F537 — 1 216 m² 120 m² 2018/12/21
Poumayret, Pont-du-Casse (47480) PC Logement AW71 — 38 681 m² 100 m² 2018/10/02
Naudi, Pont-du-Casse (47480) PC Logement F985, F935 — 1 201 m² 89 m² 2018/09/18
Carla Bas, Pont-du-Casse (47480) DP Locaux B696 Syndicat Departemental D'electricite Et D'energies De Lot-Et-Garonne Commune/EPCI 59 219 m² 10 m² 2018/08/24
Prairies De Malere, Pont-du-Casse (47480) DP Locaux AA51 Orange Société 513 m² 28 m² 2018/08/03
13 Imp De Cambillou, Pont-du-Casse (47480) PC Logement AB11 — 16 235 m² 86 m² 2018/08/03
Audubert, Pont-du-Casse (47480) PC Logement F848 — 2 269 m² 135 m² 2018/04/10
""Audubert"", Pont-du-Casse (47480) PC Logement F848 Positive Effect Consulting Société 1 656 m² 88 m² 2018/04/10
Grelle, Pont-du-Casse (47480) PC Logement C25, C26 — 2 430 m² 445 m² 2018/01/26

Permis de construire en 2016

6 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pont-du-Casse en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Pech De Laroque, Pont-du-Casse (47480) PC Logement AS45 — 936 m² 93 m² 2016/12/16
Laroque Basse, Pont-du-Casse (47480) PC Logement AT48 — 916 m² 105 m² 2016/09/30
As Merats"", Pont-du-Casse (47480) PC Logement F928, F929 — 1 100 m² 90 m² 2016/08/26
Pech De Laroque Pech De Laroque, Pont-du-Casse (47480) PC Logement AR4 — 2 393 m² — 2016/07/27
Av Jean Serres, Pont-du-Casse (47480) PC Locaux AA75 — 1 298 m² 274 m² 2016/07/26
Le Bourg, Pont-du-Casse (47480) PC Locaux AV160 Commune De Pont Du Casse Commune/EPCI 29 823 m² 201 m² 2016/04/29

1 à 20 sur 20 autorisations

Les permis de construire à Pont-du-Casse

À Pont-du-Casse, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Centre Hospitalier Dep. La Candelie, Ciliopee Habitat Societe Anonyme D'habitations A Loyer Modere et Commune De Pont Du Casse.

Rythme des permis de construire à Pont-du-Casse

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Pont-du-Casse enregistre en moyenne 11 dossiers PC/DP par an, soit 2,7 pour 1 000 habitants (4 173 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 275 logements, soit environ 66 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Pont-du-Casse.

Ce qui distingue les permis de construire à Pont-du-Casse

Les personnes morales déposent 29 % des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Établissements publics et État » (environ un quart), devant « Location de terrains et autres biens immobiliers » (20 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : Pech de Laroque (7 dossiers entre 2016 et 2022), Naudi (7 dossiers) et Carla Bas (5 dossiers). Le projet le plus important, 3 rue des Entrepreneurs (2017), crée 4 653 m² de surface de plancher, porté par Borie Industries. Viennent ensuite rue Alexandre Dumas - Carl (3 643 m², 2017) et rue des Tulipes (2 465 m², 2013).

Statistiques des permis de construire à Pont-du-Casse

De 2013 à 2026 (14 années), 152 autorisations ont été enregistrées à Pont-du-Casse au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. C'est en 2013 que l'activité a été la plus forte, avec 23 autorisations délivrées, soit 15,1 % du total de la période. En 2025, 8 autorisations ont été recensées, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 25 004 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 275 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 91 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 110 à destination de logement (72 %), 40 pour des locaux d'activité (26 %) et 2 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Pont-du-Casse et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 5 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Pont-du-Casse
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 5 - 1 3 1 875 m² 2
2025 8 +166,7 % 4 4 0 865 m² 4
2024 3 -72,7 % 2 1 0 596 m² 3
2023 11 -47,6 % 8 3 0 3 713 m² 39
2022 21 +50,0 % 17 4 0 4 019 m² 17
2021 14 +55,6 % 12 2 0 1 506 m² 11
2020 9 -10,0 % 7 2 0 1 096 m² 7

Autres types d'autorisations à Pont-du-Casse

Permis d'aménager à Pont-du-Casse

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Pont-du-Casse

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Pont-du-Casse

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Pont-du-Casse.

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Consulter un dossier de permis de construire à Pont-du-Casse

Chacun des 152 dossiers PC/DP recensés à Pont-du-Casse a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Pont-du-Casse, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Pont-du-Casse. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Pont-du-Casse

Adresse
7 place Jean-François-Poncet, 47480 Pont-du-Casse
Accueil
Lundi-Vendredi : 08h30-12h00, 14h00-17h30
Téléphone
05 53 67 96 41
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Pont-du-Casse

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Pont-du-Casse (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).

1 Comment retrouver les permis de construire délivrés à Pont-du-Casse ?
Cette page liste les 152 dossiers PC/DP délivrés à Pont-du-Casse depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Pont-du-Casse ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Pont-du-Casse, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Pont-du-Casse donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Pont-du-Casse ?
Le dossier le plus récent recensé à Pont-du-Casse est une déclaration préalable autorisée le 13 août 2026 pour un projet mixte (3 rue des Primeveres, 35 m² de surface de plancher créée, 1 logement), portée par Naloc. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Pont-du-Casse en 2025 ?
8 dossiers PC/DP ont été délivrés à Pont-du-Casse en 2025. En 2026, 5 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Combien de logements sociaux ont été autorisés à Pont-du-Casse ?
148 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Pont-du-Casse, soit 54 % des logements autorisés sur la période.
6 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Pont-du-Casse ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Pont-du-Casse autorisent 275 logements : 232 logements individuels (84 %) et 43 logements collectifs (16 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
7 Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire à Pont-du-Casse ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Pont-du-Casse sont Centre Hospitalier Dep. La Candelie (5 dossiers), Ciliopee Habitat Societe Anonyme D'habitations A Loyer Modere (4 dossiers) et Commune De Pont Du Casse (3 dossiers).
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Pont-du-Casse ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Pont-du-Casse ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.