Permis de construire Locaux N° 0472092600001

Permis de construire n° 0472092600001 à Pont-du-Casse pour 60 m² de locaux, Rue Dumont D'urville

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2026

Dossier PC n° 0472092600001

Demandeur

ALAIN MEUNIER ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-du-Casse (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0472092600001 a été délivré le 31 mars 2026, pour un projet situé Rue Dumont D'urville. Le demandeur déclaré est ALAIN MEUNIER ET FILS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 228 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA66. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-du-Casse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 228 m²

Surface existante avant

483 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

543 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
31/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-du-Casse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-du-Casse Code postal 47480 Identifiant INSEE 47209
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 483 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 543 m²
Total 483 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 543 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 483 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 543 m²
dont Entrepôt 483 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 543 m²
Total locaux 483 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 543 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALAIN MEUNIER ET FILS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
485063101
SIRET
48506310100011
Code APE (NAF)
43.22A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Localisation
BAJAMONT (47480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0472092600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 31 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 228 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Dumont D'urville, à Pont-du-Casse (47480).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ALAIN MEUNIER ET FILS et accordée le 31 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0472092600001, déposé en mairie de Pont-du-Casse.

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