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Permis de construire à Pompignan

Tarn-et-Garonne (82), Occitanie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Pompignan (82170), dans le Tarn-et-Garonne, en Occitanie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 224 autorisations enregistrées entre le 11 février 2013 et le 25 juin 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

224

Première date

11 février 2013

Dernière date

25 juin 2026

Surface créée (brute)

32 106 m²

Nbre logements

268

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Pompignan. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Pompignan

27 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Pompignan en 2017

27 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pompignan en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lot 5 Lot La Maronne, Pompignan (82170) PC Logement 0B1036, 0B1037 — 762 m² 112 m² 2017/12/14
Lot La Maronne - Lot N_3, Pompignan (82170) PC Logement 0B1056, 0B1059 — 1 019 m² 87 m² 2017/11/25
Ch Du Chene Lot 1, Pompignan (82170) PC Logement 0B697, 0B696 — 1 172 m² 104 m² 2017/11/21
12 Lot La Maronne, Pompignan (82170) PC Logement 0B1047 — 734 m² 108 m² 2017/10/28
Saint-Clair, Pompignan (82170) PC Logement 0D875, 0D876 — 10 697 m² 2 817 m² 2017/10/13
Ch De La Nauze, Pompignan (82170) PC Logement 0B692 — 39 405 m² 108 m² 2017/10/03
1575 Ch De La Moissagaise, Pompignan (82170) PC Logement 0D857, 0D879 — 2 292 m² 130 m² 2017/09/25
21 Rue Pierre Perret, Pompignan (82170) PC Logement 0B692, 0B697 — — 120 m² 2017/08/31
221 Ch Du Rec, Pompignan (82170) PC Logement 0D1404 — — 121 m² 2017/08/21
Les Bruguettes, Pompignan (82170) PC Logement OE87 — 16 802 m² 185 m² 2017/07/18
363 Ch Du Chene Lot A, Pompignan (82170) PC Logement 0B878 — 5 579 m² 97 m² 2017/07/06
Ch Du Chene Au Lotissement "", Pompignan (82170) PC Logement 0B692 — 39 405 m² 98 m² 2017/06/26
Ch De La Vignee, Pompignan (82170) PC Logement 0D1407 — — 119 m² 2017/06/20
Lot La Maronne Lot 10, Pompignan (82170) PC Logement 0B692, 0B697 — 42 495 m² 82 m² 2017/05/30
Lot La Maronne Lot N_8, Pompignan (82170) PC Logement 0B692 — 39 405 m² 111 m² 2017/05/30
Biscaroles, Pompignan (82170) PC Logement 0B697, 0B696 — 8 285 m² 112 m² 2017/05/30
563 Ch Du Chene, Pompignan (82170) PC Logement 0B878 — 5 579 m² 163 m² 2017/05/09
0371 Route Rte De Toulouse, Pompignan (82170) PC Locaux 0D888, 0D887 — 9 600 m² 354 m² 2017/04/10
2181 Ch De La Moissagaise, Pompignan (82170) PC Logement 0C810 — 2 055 m² 98 m² 2017/04/10
Ch De La Vignee Rivals Sud, Pompignan (82170) PC Logement 0D1407 — — 119 m² 2017/03/23
Ch De La Moissagaise, Pompignan (82170) PC Logement 0D1387 — — 99 m² 2017/03/02
Ch Du Rieu-Tort, Pompignan (82170) PC Logement 0D920, 0D923 — 2 737 m² 315 m² 2017/02/03
Adresse Non Renseignée, Pompignan (82170) PC Logement — — — 111 m² 2017/01/26
Chem Du Rieu-Tort, Pompignan (82170) DP Locaux 0C716 Syndicat Departemental D'energie Commune/EPCI 2 626 m² 5 m² 2017/01/23
460 Ch De Lartigues Lieu-Dit Merle, Pompignan (82170) PC Locaux 0A171, 0A598 — 49 440 m² 237 m² 2017/01/16
Ch Du Rieu Tort Lieu-Dit ""Bourfin"", Pompignan (82170) PC Logement 0C885 — 3 405 m² 161 m² 2017/01/13
Chemi Du Rieu-Tort, Pompignan (82170) PC Logement 0C985, 0C986 — 1 000 m² 106 m² 2017/01/13

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Les permis de construire à Pompignan

Les dossiers PC/DP consultables à Pompignan regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Syndicat Departemental D'energie, Terre Fort et Lyr Foncier.

À propos de Pompignan

Commune rurale, Pompignan (82170) rassemble 1 721 habitants pour une superficie de 12,0 km² (142,0 hab./km²). La commune se trouve dans le Tarn-et-Garonne (82), en Occitanie. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 102 à 216 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Pompignanais, la commune est limitrophe de 4 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC Grand Sud Tarn et Garonne. Dans le voisinage, Fronton (31620) (843 autorisations) et Castelnau-d'Estrétefonds (31620) (678 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Pompignan, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Pompignan

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Pompignan sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 224 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2019, avec 46 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 20,5 % du total de la période. En 2025, 2 autorisations ont été recensées, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 27 204 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 268 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 102 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 207 à destination de logement (92 %), 16 pour des locaux d'activité (7 %) et 1 à usage mixte (0 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Pompignan et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 1 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Pompignan
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 1 - 1 0 0 149 m² 1
2025 2 -33,3 % 2 0 0 199 m² 2
2024 3 -50,0 % 3 0 0 376 m² 3
2023 6 -50,0 % 4 2 0 1 831 m² 17
2022 12 -71,4 % 12 0 0 1 561 m² 13
2021 42 +27,3 % 39 3 0 5 055 m² 41
2020 33 -28,3 % 31 1 1 4 902 m² 35

Autres types d'autorisations à Pompignan

Permis d'aménager à Pompignan

17 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Pompignan

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Pompignan

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Pompignan.

Fronton

781 permis de construire

Castelnau-d'Estrétefonds

619 permis de construire

Grisolles

237 permis de construire

Saint-Rustice

33 permis de construire

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Pompignan

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Pompignan. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Pompignan

Adresse
3 rue Bernard-Peyrille, 82170 Pompignan
Accueil
Lundi-Mardi : 09h00-12h00, 14h00-18h00 · Mercredi-Jeudi : 09h00-12h00 · Vendredi : 09h00-12h00, 14h00-18h00
Téléphone
05 63 67 30 76
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Pompignan

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Pompignan (Tarn-et-Garonne, Occitanie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Pompignan ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Pompignan depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Pompignan ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Pompignan ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Pompignan ?
En 2025, 2 permis de construire ont été délivrés à Pompignan, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2019 avec 46 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Pompignan.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Pompignan ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Pompignan, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Syndicat Departemental D'energie, Terre Fort et Lyr Foncier.