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Permis de construire à Pierre-de-Bresse

Saône-et-Loire (71), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Pierre-de-Bresse (71270), en Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 91 autorisations enregistrées entre le 23 mai 2013 et le 26 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

91

Première date

23 mai 2013

Dernière date

26 août 2026

Surface créée (brute)

34 523 m²

Nbre logements

64

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Pierre-de-Bresse. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Pierre-de-Bresse

4 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Pierre-de-Bresse en 2017

4 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pierre-de-Bresse en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
5 Rte De Lons Le Saunier, Pierre-de-Bresse (71270) PC Locaux AP23, AP92 Selarl Laurence Vernet Et Samuel Baud, Notaires Associes Société 2 576 m² 342 m² 2017/05/18
Rue De La Marcouse, Pierre-de-Bresse (71270) PC Logement BC105 — 3 231 m² 115 m² 2017/02/07
Rue Belot, Pierre-de-Bresse (71270) PC Logement AZ256, AZ262 — 1 802 m² 122 m² 2017/01/26
Rte De Lays, Pierre-de-Bresse (71270) PC Locaux ZE104, ZE103 Syndicat Intercommunal De Collecte Et D Elimination Des Dechets De La Bresse Du Nord Commune/EPCI 2 727 m² 40 m² 2017/01/09

1 à 4 sur 4 autorisations

Les permis de construire à Pierre-de-Bresse

Les dossiers PC/DP consultables à Pierre-de-Bresse regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Pierre-de-Bresse

Commune rurale, Pierre-de-Bresse (71270) s'étend sur 28,0 km² et regroupe 1 946 habitants, pour une densité de 69,0 hab./km². Située en Saône-et-Loire (71) elle appartient à la région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Le relief est plutôt plat et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres intermédiaires d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Pierrois(Terranais pour Terrans), la commune est limitrophe de 6 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC Bresse Nord Intercom'. Dans le voisinage, La Chapelle-Saint-Sauveur (71310) (35 autorisations) et Fretterans (71270) (21 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Pierre-de-Bresse, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Pierre-de-Bresse

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Pierre-de-Bresse sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 91 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 18 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 19,8 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 4 autorisations, en recul de -20,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 6 289 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 64 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 98 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 47 à destination de logement (52 %), 43 pour des locaux d'activité (47 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Pierre-de-Bresse et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 5 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Pierre-de-Bresse
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 5 - 2 3 0 556 m² 2
2025 4 -20,0 % 2 2 0 890 m² 2
2024 5 -44,4 % 2 2 1 1 973 m² 4
2023 9 -50,0 % 3 6 0 6 467 m² 3
2022 18 +80,0 % 11 7 0 5 186 m² 12
2021 10 -9,1 % 6 4 0 4 037 m² 9
2020 11 +37,5 % 5 6 0 6 559 m² 16

Autres types d'autorisations à Pierre-de-Bresse

Permis d'aménager à Pierre-de-Bresse

9 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Pierre-de-Bresse

28 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Pierre-de-Bresse

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Pierre-de-Bresse.

La Chapelle-Saint-Sauveur

33 permis de construire

Fretterans

21 permis de construire

Charette-Varennes

17 permis de construire

Saint-Bonnet-en-Bresse

15 permis de construire

Authumes

9 permis de construire

Lays-sur-le-Doubs

4 permis de construire

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Pierre-de-Bresse

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Pierre-de-Bresse. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Pierre-de-Bresse

Adresse
7 place de la Mairie, 71270 Pierre-de-Bresse
Accueil
Lundi-Vendredi : 08h00-12h00 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
03 85 76 24 70
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Pierre-de-Bresse

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Pierre-de-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Pierre-de-Bresse ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Pierre-de-Bresse depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Pierre-de-Bresse ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Pierre-de-Bresse ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Pierre-de-Bresse ?
En 2025, 4 permis de construire ont été délivrés à Pierre-de-Bresse, soit un recul de -20,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2022 avec 18 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Pierre-de-Bresse.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Pierre-de-Bresse ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).