Retour aux permis de construire de Pierre-de-Bresse

Permis de construire Locaux N° 07135116E0009

Permis de construire n° 07135116E0009 à Pierre-de-Bresse pour 342 m² de locaux, 5 Rte De Lons Le Saunier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 576 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rte De Lons Le Saunier, à Pierre-de-Bresse (71270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SELARL LAURENCE VERNET ET SAMUEL BAUD, NOTAIRES ASSOCIES ; la décision est intervenue le 18 mai 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 18 mai 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07135116E0009, déposé en mairie de Pierre-de-Bresse.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 18 mai 2017

Dossier PC n° 07135116E0009

Demandeur

SELARL LAURENCE VERNET ET SAMUEL BAUD, NOTAIRES ASSOCIES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 18 mai 2017 à Pierre-de-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07135116E0009 porte sur un projet situé 5 Rte De Lons Le Saunier. Le dossier a été déposé par SELARL LAURENCE VERNET ET SAMUEL BAUD, NOTAIRES ASSOCIES.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 576 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AP23, AP92, AP94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierre-de-Bresse.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/05/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 576 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

342 m²

Variation nette

+264 m²

Surface totale après

417 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pierre-de-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP23 AP92 AP94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pierre-de-Bresse Code postal 71270 Identifiant INSEE 71351
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	153 m²	302 m²	40 m²	38 m²	40 m²	264 m²	417 m²
Total	153 m²	302 m²	40 m²	38 m²	40 m²	264 m²	417 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Autres activités	153 m²	302 m²	40 m²	38 m²	40 m²	264 m²	417 m²
dont Bureaux	153 m²	302 m²	40 m²	38 m²	40 m²	264 m²	417 m²
Total locaux	153 m²	302 m²	40 m²	38 m²	40 m²	264 m²	417 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SELARL LAURENCE VERNET ET SAMUEL BAUD, NOTAIRES ASSOCIES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN: 527755771
SIRET: 52775577100013
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2010
Localisation: PIERRE-DE-BRESSE (71270)

Autres dossiers de SELARL LAURENCE VERNET ET SAMUEL BAUD, NOTAIRES ASSOCIES

PC n°07141924E0013 Autorisé

40 Route De Pierre De Bresse

Nouvelle construction

07 mars 2025

PC n°07145614E0014 Autorisé

Za Les Quarts

Nouvelle construction

15 déc. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07135116E0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71351 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date de décision	18 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 576 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rte De Lons Le Saunier, à Pierre-de-Bresse (71270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SELARL LAURENCE VERNET ET SAMUEL BAUD, NOTAIRES ASSOCIES ; la décision est intervenue le 18 mai 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 18 mai 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07135116E0009, déposé en mairie de Pierre-de-Bresse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pierre-de-Bresse

PC n°07135116E0006 Locaux Commencé

Rte De Lays

Pierre-de-Bresse (71270)

Extension sans transformation

09 janv. 2017 40 m² SDP SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET D ELIMINATION DES DECHETS DE LA BRESSE DU NORD

PC n°07135116E0008 Logement Terminé

Rue Belot

Pierre-de-Bresse (71270)

Nouvelle construction

26 janv. 2017 122 m² SDP

PC n°07135117E0001 Logement Terminé

Rue De La Marcouse

Pierre-de-Bresse (71270)

Nouvelle construction

07 févr. 2017 115 m² SDP

PC n°07135117E0006 Logement Terminé

Rue De La Marcouse

Pierre-de-Bresse (71270)

Nouvelle construction

04 janv. 2018 108 m² SDP

PC n°07135117E0007 Logement Terminé

14 Rte De Saint-Bonnet Terrans

Pierre-de-Bresse (71270)

Nouvelle construction

26 janv. 2018 149 m² SDP

PC n°07135118E0001 Locaux Terminé

22 Rte De Folnard Terrans

Pierre-de-Bresse (71270)

Nouvelle construction

12 juin 2018 302 m² SDP EARL DU CREPOT

Autres types d'autorisations à Pierre-de-Bresse

Permis d'aménager à Pierre-de-Bresse

9 autorisations

Permis de démolir à Pierre-de-Bresse

28 autorisations