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Permis de construire à Petit-Caux

Seine-Maritime (76), Normandie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Petit-Caux (76370), en Seine-Maritime, en Normandie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 726 autorisations enregistrées entre le 9 janvier 2013 et le 25 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

726

Première date

9 janvier 2013

Dernière date

25 août 2026

Surface créée (brute)

183 197 m²

Nbre logements

1 261

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Petit-Caux. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Petit-Caux

62 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire à Petit-Caux en 2013

62 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Petit-Caux en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rte Departementale N 454, Petit-Caux (76370) PC Logement ZC53 — 940 m² 109 m² 2013/12/30
Rue Des Forrieres, Petit-Caux (76370) PC Logement 0A540 — 1 012 m² 157 m² 2013/12/30
Voie Communale N 1 - Lot, Petit-Caux (76370) PC Logement 0A206 — 749 m² 108 m² 2013/12/24
12Bis Rue Jeanne D Arc, Petit-Caux (76370) PC Logement AD132 — 859 m² 140 m² 2013/12/24
Rue Des Champs, Petit-Caux (76370) PC Logement 0A758 — 1 334 m² 123 m² 2013/12/23
2 Rue De L Eglise, Petit-Caux (76370) PC Locaux 0A341, 0A342 Communaute De Communes Du Petit Caux Commune/EPCI 8 189 m² 15 m² 2013/12/17
Lot Les Bords De Mer, Petit-Caux (76370) PC Logement ZA104, ZA46 — 949 m² 100 m² 2013/11/25
All Jeanne D Arc Lotissement Les Ridins, Petit-Caux (76370) PC Logement ZA137 — 786 m² 132 m² 2013/11/25
Voie Communale N 1, Petit-Caux (76370) PC Logement 0A206 — 779 m² 94 m² 2013/11/08
2-4 Rue De L Abbaye, Petit-Caux (76370) PC Logement 0B410, 0B315 Commune De Auquemesnil Commune/EPCI 2 201 m² 189 m² 2013/11/08
Les Basses Fosses, Petit-Caux (76370) PC Logement ZK28 — 1 084 m² 83 m² 2013/11/07
11 Rue De La Marette, Petit-Caux (76370) PC Logement 0A638 — 2 140 m² 118 m² 2013/10/30
Rue Du Stade - Lot E, Petit-Caux (76370) PC Logement 0A429 — 991 m² 108 m² 2013/10/21
4 Rue Pasteur, Petit-Caux (76370) PC Locaux AB147, AB148 — 7 359 m² 25 m² 2013/10/15
Rte Departementale 222 Le Clos Des Granges, Petit-Caux (76370) PC Logement 0A554 — 1 293 m² 96 m² 2013/10/04
3 Rue Madame Coty, Petit-Caux (76370) PC Logement AD161 — — 157 m² 2013/09/24
Rue De La Mairie, Petit-Caux (76370) PC Locaux ZM73, ZM71 Communaute De Communes Du Petit Caux Commune/EPCI 26 041 m² 815 m² 2013/09/23
Rue De L Ancienne Abbaye, Petit-Caux (76370) PC Logement 0A781 — 1 150 m² 107 m² 2013/09/18
Rue Des Champs, Petit-Caux (76370) PC Logement 0A758 — 885 m² 133 m² 2013/09/11
Rue De La Liberation, Petit-Caux (76370) PC Logement AH76 — 399 m² 119 m² 2013/09/09
Chem De La Belette, Petit-Caux (76370) PC Logement AB95 — 1 000 m² 133 m² 2013/09/07
Rue Des Granges Rd 222, Petit-Caux (76370) PC Logement 0A554 — 1 002 m² 74 m² 2013/08/29
Rue Du Chateau Rue Gaillon, Petit-Caux (76370) PC Logement 0B693, 0B674 Sodineuf Habitat Normand Société 1 434 m² 1 342 m² 2013/08/23
Rue Des Champs, Petit-Caux (76370) PC Logement ZD30 — 1 000 m² 126 m² 2013/07/22
Rue Saint-Pierre, Petit-Caux (76370) PC Logement 0A157 — 1 000 m² 73 m² 2013/07/17
Rue Des Granges Lot N 6 - Rd N 222, Petit-Caux (76370) PC Logement ZI53 — 1 175 m² 115 m² 2013/07/15
41 Rue Des Marronniers, Petit-Caux (76370) PC Locaux ZB29 Earl Massy Société 154 665 m² 890 m² 2013/07/13
Za, Petit-Caux (76370) PC Locaux ZC161, ZC171 Communaute De Communes Du Petit Caux Commune/EPCI 20 030 m² 1 185 m² 2013/07/09
Chem Rural N 2, Petit-Caux (76370) PC Logement ZK28 — 1 151 m² 128 m² 2013/06/25
Lot Les Bords De Mer Rd 113, Petit-Caux (76370) PC Logement ZA46, ZA104 — 891 m² 94 m² 2013/06/14
Chem Du Clos Caltot, Petit-Caux (76370) PC Logement AB132 — 900 m² 101 m² 2013/06/08
Rue Du Val Des Comtes Rd 313, Petit-Caux (76370) PC Locaux ZM3, ZB113 Electricite De France Société 6 177 m² 204 m² 2013/05/27
22 Rue De Catteville, Petit-Caux (76370) PC Logement AD69 — 1 108 m² 100 m² 2013/05/23
Zone Artisanale Du Bois Ni, Petit-Caux (76370) PC Locaux ZB165, ZB178 — 2 438 m² 508 m² 2013/05/22
Rue Saint-Amand Lot D, Petit-Caux (76370) PC Logement A620 — 1 000 m² 89 m² 2013/05/21
Voie Communale N 1, Petit-Caux (76370) PC Logement A206, A207 — 700 m² 74 m² 2013/05/14
5 Lot Les Ridins Rue Du Bel Air, Petit-Caux (76370) PC Logement ZA210 Mg Immo Société 801 m² 138 m² 2013/05/14
1 Cavee Bourgeoise, Petit-Caux (76370) PC Logement AC130 — 700 m² 76 m² 2013/04/18
Rue Du Stade, Petit-Caux (76370) PC Locaux ZA198, ZA205 — 7 163 m² 1 467 m² 2013/04/17
Pl De La Mairie, Petit-Caux (76370) PC Locaux ZA60, ZA578 — 13 036 m² 85 m² 2013/04/17
Rue Du Val Des Comtes D. 313, Petit-Caux (76370) PC Locaux ZM3, ZB113 Electricite De France Société 925 195 m² 63 m² 2013/04/12
2 Chem Des Jardins Fleuris, Petit-Caux (76370) PC Logement B256, B257 — 3 100 m² 164 m² 2013/03/26
Rue Andre Brunel, Petit-Caux (76370) PC Logement ZK118 Sodineuf Habitat Normand Société — 676 m² 2013/03/22
Rue Du Bois Phily, Petit-Caux (76370) PC Logement ZB41 Sccv Les Terres De Berneval SCI 11 078 m² 2 050 m² 2013/03/18
Rue Des Hares Le Bout De Lombardie, Petit-Caux (76370) PC Locaux ZB153 Communaute De Communes Du Petit Caux Commune/EPCI 10 304 m² 80 m² 2013/02/20
Chem Departemental N 113 Les Basses Fosses - Lot 8, Petit-Caux (76370) PC Logement ZK116 — 903 m² 101 m² 2013/02/19
Chem Departemental 113 Les Basses Fosses, Petit-Caux (76370) PC Logement ZK116 — 1 156 m² 99 m² 2013/02/19
Rue De La Brosse, Petit-Caux (76370) PC Logement A48, A47 — 2 000 m² 157 m² 2013/02/18
Adresse Non Renseignée, Petit-Caux (76370) PC Logement — — — 146 m² 2013/02/15
Rue Du Bois Phily, Petit-Caux (76370) PC Logement B425 — 1 250 m² 190 m² 2013/02/15
Rue De Lombardie, Petit-Caux (76370) PC Logement A742 — 916 m² 113 m² 2013/02/12
Rue D Englesqueville Val Des Areillieres, Petit-Caux (76370) PC Logement A289 — 1 110 m² 148 m² 2013/02/11
Lot Les Bords De Mer, Petit-Caux (76370) PC Logement ZA181 — 868 m² 124 m² 2013/01/29
Rue Du Plein Ouest, Petit-Caux (76370) PC Logement ZC140 La Tara B 8588 Soc. civile 834 m² 129 m² 2013/01/29
Rue De La Cle Des Champs Le Bout De Haut, Petit-Caux (76370) PC Logement A923 — 900 m² 123 m² 2013/01/25
14 Rue De L Ancienne Foire, Petit-Caux (76370) PC Logement AH130P — 7 000 m² 97 m² 2013/01/22
Rue Cavee Bourgeoise, Petit-Caux (76370) PC Logement ZC179 — 800 m² 88 m² 2013/01/18
Rue De Catteville, Petit-Caux (76370) PC Logement AC114 — 1 229 m² 94 m² 2013/01/17
Adresse Non Renseignée, Petit-Caux (76370) PC Logement — — — 96 m² 2013/01/17
47 Rue De Catteville, Petit-Caux (76370) PC Locaux AE28 Gaec Leconte Agricole 15 047 m² 60 m² 2013/01/14
4 Rue Du Moulin, Petit-Caux (76370) PC Locaux AD37 Gaec Leconte Agricole 4 000 m² 188 m² 2013/01/14
Lot Les Bords De Mer Lot 28, Petit-Caux (76370) PC Logement ZA183 — — 135 m² 2013/01/09

1 à 62 sur 62 autorisations

Les permis de construire à Petit-Caux

Les dossiers PC/DP consultables à Petit-Caux regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Electricite De France, Commune De Petit-Caux et Sodineuf Habitat Normand.

À propos de Petit-Caux

Statistiques des permis de construire à Petit-Caux

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Petit-Caux sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 726 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2019, avec 64 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 8,8 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 44 autorisations, en recul de -25,4 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 99 027 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 1 261 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 79 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 514 à destination de logement (71 %), 208 pour des locaux d'activité (29 %) et 4 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Petit-Caux et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 39 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Petit-Caux
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 39 - 32 7 0 4 815 m² 34
2025 44 -25,4 % 30 14 0 30 613 m² 556
2024 59 +28,3 % 47 12 0 30 550 m² 81
2023 46 +58,6 % 25 21 0 14 920 m² 31
2022 29 -39,6 % 18 10 1 4 629 m² 38
2021 48 -11,1 % 41 7 0 5 781 m² 43
2020 54 -15,6 % 35 18 1 10 968 m² 66

Autres types d'autorisations à Petit-Caux

Permis de construire dans les communes voisines de Petit-Caux

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Petit-Caux.

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Petit-Caux. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Petit-Caux

Adresse
3 rue du Val-des-Comtes, 76370 Petit-Caux
Accueil
Lundi-Vendredi : 09h00-12h00, 13h30-17h00
Téléphone
02 35 83 17 57

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Petit-Caux

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Petit-Caux (Seine-Maritime, Normandie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Petit-Caux ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Petit-Caux depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Petit-Caux ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Petit-Caux ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Petit-Caux ?
En 2025, 44 permis de construire ont été délivrés à Petit-Caux, soit un recul de -25,4 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2019 avec 64 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Petit-Caux.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Petit-Caux ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Petit-Caux, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Electricite De France, Commune De Petit-Caux et Sodineuf Habitat Normand.