Permis de construire à Petit-Caux pour 2 050 m² de logement - Rue Du Bois Phily
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2013
Dossier PC n° 07607312D0014
Demandeur
SCCV LES TERRES DE BERNEVAL
Cette page présente le permis de construire n° 07607312D0014, délivré le 18 mars 2013 à Petit-Caux (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Du Bois Phily, Petit-Caux (76370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LES TERRES DE BERNEVAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 078 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 25 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 8 T3, 15 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB41.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2016.
Autorisation
18 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2013
Achèvement (DAACT)
05/01/2016
Délai autorisation - chantier
5 mois 17 jours
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Petit-Caux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Petit-Caux Code postal 76370 Identifiant INSEE 76618
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 050 m² | 2 050 m² |
| Total | 0 m² | 2 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 050 m² | 2 050 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements individuels | 25 |
| Individuels groupés | 25 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 8 | 15 | - | - | 25 |
| - | 8,0 % | 32,0 % | 60,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LES TERRES DE BERNEVAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 753054212
- SIRET
- 75305421200018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- DIEPPE (76200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07607312D0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76618 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2013 |
| Date de dépôt | 05/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |