Permis de construire à Petit-Caux pour 508 m² de locaux - Zone Artisanale Du Bois Ni
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2013
Dossier PC n° 07661813D0004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07661813D0004, délivré le 22 mai 2013 à Petit-Caux (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Zone Artisanale Du Bois Ni, Petit-Caux (76370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 438 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 508 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB165, ZB178.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Petit-Caux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Petit-Caux Code postal 76370 Identifiant INSEE 76618
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 534 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 1 042 m² |
| Total | 534 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 1 042 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 534 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 1 042 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-EN-CAMPAGNE (76370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07661813D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76618 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |