basedespermis.fr
Retour à Pact

Permis de construire à Pact

Isère (38), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Pact (38270), en Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 76 autorisations enregistrées entre le 1 mars 2013 et le 8 juin 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

76

Première date

1 mars 2013

Dernière date

8 juin 2026

Surface créée (brute)

54 614 m²

Nbre logements

103

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Pact. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Pact

19 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Pact en 2024

7 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pact en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Des Morelles, Pact (38270) PC Logement ZO291, ZO292 — 1 669 m² 151 m² 2024/12/27
Rd N 51C Les Bouveries Est, Pact (38270) DP Locaux ZM69 Enedis Société 22 060 m² 11 m² 2024/12/22
133 Che De La Deroy, Pact (38270) DP Locaux ZN59 Enedis Société 41 523 m² 11 m² 2024/07/12
106 Impasse Des Cailles, Pact (38270) PC Logement ZA215 — 1 500 m² 149 m² 2024/05/22
27 Route De Jarcieu, Pact (38270) DP Locaux ZO108 — 18 160 m² 256 m² 2024/04/09
610 Route De Bellegarde, Pact (38270) PC Locaux ZA114, ZA123 — 7 357 m² 1 135 m² 2024/02/09
431 Route De Lapeyrouse, Pact (38270) PC Logement ZN215 Oz-Es Soc. civile 1 109 m² 179 m² 2024/01/12

Permis de construire à Pact en 2022

4 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pact en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
56 Route De Tourdan, Pact (38270) PC Logement ZM109 — 1 705 m² 148 m² 2022/12/27
431 Route De Lapeyrouse, Pact (38270) PC Logement ZN212 — 826 m² 145 m² 2022/12/13
Bois Des Soldats, Pact (38270) PC Locaux ZA197 — 13 401 m² 788 m² 2022/09/06
Rd51C Route De Sonnay, Pact (38270) PC Locaux ZI101, ZI26 Les Delices Du Janin Société 88 359 m² 15 984 m² 2022/03/10

Permis de construire à Pact en 2017

8 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pact en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Adresse Non Renseignée, Pact (38270) DP Locaux — Enedis Société — 10 m² 2017/10/25
Che Du Moulin, Pact (38270) PC Logement ZD293P — 2 152 m² 340 m² 2017/09/27
Bayonne, Pact (38270) PC Logement ZK103, ZK207 — 1 049 m² 143 m² 2017/08/28
Adresse Non Renseignée, Pact (38270) DP Locaux — — — 7 m² 2017/05/18
Rte De Jarcieu Perelles, Pact (38270) PC Logement ZA30 — 1 725 m² 164 m² 2017/05/11
Mte Du Moulin - Lot B, Pact (38270) PC Logement ZD293 — 1 031 m² 108 m² 2017/04/13
433 Rte De Lapeyrouse, Pact (38270) PC Logement ZN170 — 2 487 m² 139 m² 2017/04/13
Che De Jarcieu A Moissieu, Pact (38270) PC Logement ZA29 — 2 590 m² 109 m² 2017/02/10

1 à 19 sur 19 autorisations

Les permis de construire à Pact

Les dossiers PC/DP consultables à Pact regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Pact

Commune rurale, Pact (38270) compte 861 habitants répartis sur 10,0 km², soit une densité de 90,0 hab./km². Rattachée administrativement en Isère (38) et située en Auvergne-Rhône-Alpes, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 238 à 309 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 6 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC Entre Bièvre et Rhône. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Beaurepaire (38270) (331 autorisations) et Moissieu-sur-Dolon (38270) (94 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Pact offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Pact

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Pact sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 76 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2025, avec 15 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 19,7 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 15 autorisations, en progression de +114,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 8 975 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 103 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 87 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 59 à destination de logement (78 %), 14 pour des locaux d'activité (18 %) et 3 à usage mixte (4 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Pact et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 4 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Pact
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 4 - 4 0 0 331 m² 4
2025 15 +114,3 % 13 0 2 5 881 m² 47
2024 7 +40,0 % 3 4 0 1 892 m² 4
2023 5 +25,0 % 2 2 1 486 m² 3
2022 4 -42,9 % 2 2 0 17 065 m² 2
2021 7 +40,0 % 6 1 0 1 354 m² 8
2020 5 0 % 4 1 0 24 014 m² 5

Autres types d'autorisations à Pact

Permis d'aménager à Pact

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Pact

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Pact.

Beaurepaire

316 permis de construire

Moissieu-sur-Dolon

86 permis de construire

Jarcieu

80 permis de construire

Revel-Tourdan

74 permis de construire

Bellegarde-Poussieu

80 permis de construire

Lapeyrouse-Mornay

52 permis de construire

Retour à la page commune, département et région

Pact

Retour à la page commune

Isère (38)

Retour à la page département

Auvergne-Rhône-Alpes

Retour à la page région

Toutes les régions

Retour à la liste des régions

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Pact. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Pact

Adresse
274 Grande Rue, 38270 Pact
Accueil
Mardi : 13h30-18h00 · Jeudi : 15h00-18h30 · Vendredi : 13h30-18h00 · Samedi : 10h00-12h30
Téléphone
04 74 84 87 60
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Pact

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Pact (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Pact ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Pact depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Pact ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Pact ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Pact ?
En 2025, 15 permis de construire ont été délivrés à Pact, soit une hausse de +114,3 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2025 avec 15 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Pact.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Pact ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).