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Permis de construire à Ortaffa

Pyrénées-Orientales (66), Occitanie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Ortaffa (66560), dans les Pyrénées-Orientales, en Occitanie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

La liste compte 378 autorisations, enregistrées entre le 4 janvier 2013 et le 11 mai 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

378

Première date

4 janvier 2013

Dernière date

11 mai 2026

Surface créée (brute)

43 720 m²

Nbre logements

398

Ces 378 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Ortaffa figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Ortaffa

174 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2017

12 sur 27 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Ortaffa en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Les Escomelles, Ortaffa (66560) DP Locaux AL4 Enedis Société 9 704 m² 16 m² 2017/08/08
Lotissement "" Les Terrasse, Ortaffa (66560) PC Logement AT86 — 332 m² 79 m² 2017/07/28
Zac Castell De L ' Hortus, Ortaffa (66560) PC Logement AL3, AL4 — 386 m² 105 m² 2017/07/13
Lotissement "" Les Terrasse, Ortaffa (66560) PC Logement AT182, AT192 — 1 025 m² 143 m² 2017/07/07
22 Rue Des Cortalets, Ortaffa (66560) PC Logement AT198, AT188 — 581 m² 149 m² 2017/06/16
Les Terrasses Du Canigou Camp De La Garriga, Ortaffa (66560) PC Logement AT220 — 303 m² 84 m² 2017/06/01
Lotissement "" Les Terrasse, Ortaffa (66560) PC Logement AT114, AT214 — 311 m² 116 m² 2017/03/01
Ancien Chemin De Laroque, Ortaffa (66560) PC Logement AL319 — 687 m² 146 m² 2017/02/23
Ancien Chemin De Laroque, Ortaffa (66560) PC Logement AL320 — 687 m² 149 m² 2017/02/23
Lotissement "" Les Terrasse, Ortaffa (66560) PC Logement AT99 — 185 m² 70 m² 2017/02/02
Lotissement "" Les Terrasse, Ortaffa (66560) PC Logement AT128 — 221 m² 115 m² 2017/02/02
Lotissement "" Les Terrasse, Ortaffa (66560) PC Logement AT202, AT238 — 506 m² 85 m² 2017/01/11

Permis de construire en 2016

12 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Ortaffa en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
22 Boulevard Du Canigou, Ortaffa (66560) PC Locaux AH2 Commune D'ortaffa Commune/EPCI 2 587 m² 118 m² 2016/12/20
Lotissement "" Les Terrasse, Ortaffa (66560) PC Logement AT131 — 274 m² 92 m² 2016/12/13
Lotissement "" Les Terrasse, Ortaffa (66560) PC Logement AT179 — 172 m² 66 m² 2016/11/14
Rue Des Oliviers Mas Lous Bachous, Ortaffa (66560) PC Locaux AM48, AM49 Societe Civile Immobiliere Mas Los Bachous SCI 74 170 m² 118 m² 2016/10/11
Lotissement "" Les Terrasse Camp De La Garrigua, Ortaffa (66560) PC Logement AT111 — — 92 m² 2016/09/26
Lotissement "" Les Terrasse, Ortaffa (66560) PC Logement AT91 — 275 m² 86 m² 2016/08/09
Lot 3 Lot Les Terrasses, Ortaffa (66560) PC Logement AT110 — 227 m² 94 m² 2016/08/09
Route De Bages Pica Mosca, Ortaffa (66560) PC Logement AA14 — 1 959 m² 76 m² 2016/07/15
2 Boulevard Du Canigou, Ortaffa (66560) PC Locaux AH2 — 2 587 m² 474 m² 2016/07/08
Mas Camamille, Ortaffa (66560) PC Logement AC130 Les Camamilles Société 30 214 m² 94 m² 2016/03/29
Lotissement "" Les Terrasse, Ortaffa (66560) PC Logement AT90 — 196 m² 86 m² 2016/02/19
Lot 5 Lotissement Les Terrasses, Ortaffa (66560) PC Logement AT123 SCI Phoebus SCI 295 m² 128 m² 2016/02/14

151 à 174 sur 174 autorisations

Les permis de construire à Ortaffa

Les dossiers PC/DP consultables à Ortaffa regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Commune D'ortaffa, Office Public De L'habitat Des Pyrenees Orientales et Cs.immo.

Rythme des permis de construire à Ortaffa

En moyenne, 29 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Ortaffa sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 16 pour 1 000 habitants (1 798 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 398 logements, soit environ 221 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune d'Ortaffa.

Ce qui distingue les permis de construire à Ortaffa

Avec 210 dossiers PC/DP pour 1 000 habitants sur la période, Ortaffa se situe bien au-dessus de la médiane des communes des Pyrénées-Orientales (76). Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 8 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (environ un tiers), devant « Énergie » (14 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont Castell de l'Hortus (87 dossiers entre 2018 et 2023), ZAC "" Castell de l''Hortu (39 dossiers) et lotissement Les Terrasses du Canigou (29 dossiers).

Statistiques des permis de construire à Ortaffa

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Ortaffa de 2013 à 2026 (14 années) : 378 autorisations au total. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 100 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 26,5 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 4 autorisations, en recul de 42,9 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 39 149 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 398 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 98 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Ortaffa se répartissent ainsi : 355 à destination de logement (94 %), 19 pour des locaux d'activité (5 %) et 4 à usage mixte (1 %).

En 2026, 1 autorisation est actuellement recensée. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Ortaffa
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 1 - 1 0 0 106 m² 1
2025 4 -42,9 % 4 0 0 587 m² 4
2024 7 -46,2 % 5 2 0 1 927 m² 5
2023 13 0 % 9 3 1 2 345 m² 25
2022 13 -87,0 % 12 1 0 1 890 m² 12
2021 100 +354,5 % 97 3 0 10 696 m² 97
2020 22 -60,7 % 22 0 0 2 168 m² 22

Autres types d'autorisations à Ortaffa

Permis d'aménager à Ortaffa

6 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines d'Ortaffa

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Ortaffa.

Elne

610 permis de construire

Bages

326 permis de construire

Palau-del-Vidre

292 permis de construire

Saint-Génis-des-Fontaines

269 permis de construire

Brouilla

232 permis de construire

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Consulter un dossier de permis de construire à Ortaffa

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 378 dossiers PC/DP recensés à Ortaffa : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie d'Ortaffa, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Ortaffa. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Ortaffa

Adresse
Place du Clocher, 66560 Ortaffa
Accueil
Lundi-Vendredi : 08h00-12h30
Téléphone
04 68 22 17 08
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Ortaffa

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Ortaffa (Pyrénées-Orientales, Occitanie).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Ortaffa ?
Cette page liste les 378 dossiers PC/DP délivrés à Ortaffa depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune d'Ortaffa ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables d'Ortaffa, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune d'Ortaffa donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Ortaffa ?
Le dossier le plus récent recensé à Ortaffa est un permis de construire délivré le 11 mai 2026 pour un projet de logement (LOT 1 ZAC Castell de l'Hortus -, 106 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Ortaffa en 2025 ?
4 dossiers PC/DP ont été délivrés à Ortaffa en 2025, soit un volume en recul de 42,9 % par rapport à 2024 (7 dossiers). En 2026, 1 dossier est déjà recensé ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Ortaffa ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Ortaffa autorisent 398 logements : 359 logements individuels (la quasi-totalité) et 39 logements collectifs (10 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire à Ortaffa ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Ortaffa sont Commune D'ortaffa (3 dossiers), Office Public De L'habitat Des Pyrenees Orientales (3 dossiers) et Cs.immo (2 dossiers).
7 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Ortaffa ?
Les déclarations préalables représentent 1 % des 378 dossiers PC/DP recensés à Ortaffa. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Ortaffa ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Ortaffa ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.