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Permis de construire à Mozac

Puy-de-Dôme (63), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Mozac (63200), dans le Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 203 autorisations enregistrées entre le 9 janvier 2013 et le 6 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

203

Première date

9 janvier 2013

Dernière date

6 août 2026

Surface créée (brute)

42 483 m²

Nbre logements

342

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Mozac. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Mozac

44 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Mozac en 2021

44 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mozac en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Grand Saint Paul, Mozac (63200) PC Logement AE430, AE440 — 3 477 m² 93 m² 2021/12/30
Grand Saint Paul, Mozac (63200) PC Logement AE220 — 643 m² 138 m² 2021/12/21
Grand Saint Paul, Mozac (63200) PC Logement AE430 — 1 039 m² 105 m² 2021/12/21
82 Av Jean Jaures, Mozac (63200) DP Locaux AM699 — 1 353 m² 85 m² 2021/10/21
Lotissement Le Clos De L'a, Mozac (63200) PC Logement AM871 — 450 m² 115 m² 2021/09/22
Adresse non renseignée, Mozac (63200) PC Locaux AH88 — 261 m² 128 m² 2021/09/15
Chemin De Peiroux, Mozac (63200) PC Logement AM866 Hometeck Société 458 m² 103 m² 2021/09/01
12 Che Vert, Mozac (63200) DP Locaux AS435 — 533 m² 7 m² 2021/07/02
Rue De L'ambene Lot Le Clos De L'ambene Lot 24, Mozac (63200) PC Logement AM845 — 480 m² 77 m² 2021/05/27
Adresse Non Renseignée, Mozac (63200) PC Logement AM873, AN1085 — 551 m² 97 m² 2021/05/20
108 Av Jean Jaures, Mozac (63200) DP Locaux AM732 — 2 064 m² 18 m² 2021/05/18
La Beaumette, Mozac (63200) PC Logement AR217 — 1 887 m² 175 m² 2021/05/17
Peyrarbre Sud, Mozac (63200) PC Logement AN1061 — 1 112 m² 109 m² 2021/04/22
Adresse Non Renseignée, Mozac (63200) PC Logement AC655, AC757 — 846 m² 110 m² 2021/04/12
Allee Du Parc, Mozac (63200) PC Locaux AH546 Commune De Mozac Commune/EPCI 5 310 m² 47 m² 2021/04/12
Chemin Des Pechers Le Grand Saint Paul, Mozac (63200) PC Logement AE759 — 600 m² 128 m² 2021/04/09
Lotissement Le Clos De L'a, Mozac (63200) PC Logement AM870 — 449 m² 96 m² 2021/04/07
Lotissement Le Clos De L'a, Mozac (63200) PC Logement AM851 — 451 m² 114 m² 2021/04/07
Lotissement Le Clos De L'a, Mozac (63200) PC Logement AM845P, AM97 — 823 m² 140 m² 2021/04/07
Le Clos De L'ambene - Lot, Mozac (63200) PC Logement AM852 — 451 m² 115 m² 2021/03/30
Lotissement Le Clos De L'a, Mozac (63200) PC Logement AM855 — 429 m² 115 m² 2021/03/24
Lotissement Le Clos De L'a, Mozac (63200) PC Logement AM864 — 477 m² 130 m² 2021/03/24
Adresse Non Renseignée, Mozac (63200) PC Logement — — — 178 m² 2021/03/23
Adresse Non Renseignée, Mozac (63200) PC Logement — — — 76 m² 2021/03/19
3 Rue De L'ambene, Mozac (63200) PC Logement AM848 — 444 m² 98 m² 2021/03/08
15 Rue De L'ambene, Mozac (63200) PC Logement AM858 — 450 m² 139 m² 2021/03/04
Chemin Des Pechers Le Grand Saint Paul, Mozac (63200) PC Logement AE776 — 530 m² 100 m² 2021/03/03
Chemin Des Pechers Le Grand Saint Paul, Mozac (63200) PC Logement AE774 — 691 m² 109 m² 2021/03/03
6 Rue Du Clos Le Clos De L'ambene - Lot N_12, Mozac (63200) PC Logement AM857 — 451 m² 96 m² 2021/02/19
2 Allee Des Garennes Le Clos De L'ambene - Lot N_15, Mozac (63200) PC Logement AM860 — 476 m² 100 m² 2021/02/19
Lotissement Le Clos De L'a, Mozac (63200) PC Logement AM92 — — 102 m² 2021/02/19
Adresse Non Renseignée, Mozac (63200) PC Logement — — — 102 m² 2021/02/18
Peiroux, Mozac (63200) PC Logement AM100 — 967 m² 105 m² 2021/02/18
Rue De L'ambene Lotissement Le Clos De L'ambene - Lot, Mozac (63200) PC Logement AM861 — 462 m² 148 m² 2021/02/08
Adresse Non Renseignée, Mozac (63200) PC Logement — — — 117 m² 2021/02/05
Rue De L'ambene, Mozac (63200) PC Logement AM845 — 496 m² 108 m² 2021/02/05
1 Allee Des Garennes, Mozac (63200) PC Logement AM845 — 457 m² 113 m² 2021/02/05
Rue De L'ambene, Mozac (63200) PC Logement AN1085 — 275 m² 92 m² 2021/02/05
Rue Pierre D'auvergne, Mozac (63200) PC Logement AE749 — 513 m² 147 m² 2021/02/04
Adresse Non Renseignée, Mozac (63200) PC Logement — — — 93 m² 2021/02/03
Adresse Non Renseignée, Mozac (63200) PC Logement — — — 94 m² 2021/02/02
Lotissement Le Clos De L'a, Mozac (63200) PC Logement AM100 — 967 m² 98 m² 2021/01/25
Adresse Non Renseignée, Mozac (63200) PC Logement AE5 Sarose Immobilier Société 480 m² 108 m² 2021/01/20
Adresse Non Renseignée, Mozac (63200) PC Logement — — — 119 m² 2021/01/18

1 à 44 sur 44 autorisations

Les permis de construire à Mozac

Les dossiers PC/DP consultables à Mozac regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent European Homes Centre, Commune De Mozac et SCI Dany.

À propos de Mozac

Petite commune, Mozac (63200) rassemble 3 863 habitants pour une superficie de 4,0 km² (959,0 hab./km²). La commune se trouve dans le Puy-de-Dôme (63), en Auvergne-Rhône-Alpes. L'INSEE la classe comme commune peu dense. Son relief est vallonné (de 340 à 424 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres intermédiaires d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Mozacois ou Mozadaires, la commune est limitrophe de 4 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CA Riom Limagne et Volcans. Dans le voisinage, Riom (63200) (826 autorisations) et Enval (63530) (181 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Mozac, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Mozac

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Mozac sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 203 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 44 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 21,7 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 8 autorisations, en recul de -11,1 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 30 881 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 342 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 90 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 155 à destination de logement (76 %), 47 pour des locaux d'activité (23 %) et 1 à usage mixte (0 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Mozac et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 5 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Mozac
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 5 - 2 3 0 3 487 m² 2
2025 8 -11,1 % 5 3 0 401 m² 5
2024 9 0 % 5 3 1 12 030 m² 129
2023 9 -57,1 % 7 2 0 1 081 m² 8
2022 21 -52,3 % 18 3 0 2 712 m² 19
2021 44 +214,3 % 39 5 0 4 687 m² 39
2020 14 -26,3 % 13 1 0 2 520 m² 25

Autres types d'autorisations à Mozac

Permis d'aménager à Mozac

14 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Mozac

6 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Mozac

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Mozac.

Riom

703 permis de construire

Enval

176 permis de construire

Marsat

123 permis de construire

Malauzat

98 permis de construire

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Mozac

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Mozac. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Mozac

Adresse
32 quater rue de l'hôtel-de-ville, 63208 Mozac Cedex
Accueil
Lundi : 08h30-12h00, 13h30-17h00 · Mardi : 08h30-12h00 · Mercredi-Jeudi : 08h30-12h00, 13h30-16h30 · Vendredi : 08h30-12h00
Téléphone
04 73 33 71 71
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Mozac

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Mozac (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Mozac ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Mozac depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Mozac ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Mozac ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Mozac ?
En 2025, 8 permis de construire ont été délivrés à Mozac, soit un recul de -11,1 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2021 avec 44 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Mozac.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Mozac ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Mozac, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont European Homes Centre, Commune De Mozac et SCI Dany.