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Permis de construire à Moussan

Aude (11), Occitanie

Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Moussan (11120), dans l'Aude, en Occitanie, tels qu'enregistrés dans Sitadel.

Cette page recense 236 autorisations enregistrées entre le 3 janvier 2013 et le 5 juin 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

236

Première date

3 janvier 2013

Dernière date

5 juin 2026

Surface créée (brute)

29 271 m²

Nbre logements

251

Ces 236 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Moussan figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Moussan

41 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2026

4 autorisations en 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Moussan en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
07 Lotissement Les Jardins De Nenou, Moussan (11120) PC Logement AC381 — 728 m² 112 m² 2026/06/05
4 Les Jardins De Nénou, Moussan (11120) PC Logement AC384, AC386 — 819 m² 112 m² 2026/05/11
20 Av De Vedilhan, Moussan (11120) PC Logement AE129 — 210 m² 112 m² 2026/03/16
5 Che Des Arenes, Moussan (11120) DP Locaux AH7 — 1 075 m² 22 m² 2026/02/20

Permis de construire en 2022

31 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Moussan en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
5 Lot Lotissement Les Hauts De S, Moussan (11120) PC Logement AB237 — 400 m² 123 m² 2022/11/18
1 Lotissement Les Orchidees, Moussan (11120) PC Logement AC349 — 397 m² 123 m² 2022/11/16
14 Lot Les Hauts De Servoles, Moussan (11120) PC Logement AN241 — 430 m² 118 m² 2022/11/07
Lotissement Des Orchidees, Moussan (11120) PC Logement AC361 Marcou Habitat, Societe Anonyme Cooperative D'interet Collectif D'habitations A Loyer Modere, Societe A Capital Variable Coop 343 m² 230 m² 2022/10/19
4 Lot Les Hauts De Servoles, Moussan (11120) PC Logement AB27 — 6 429 m² 149 m² 2022/10/17
09 Lotissement Les Hauts De S, Moussan (11120) PC Logement AB244 — 705 m² 100 m² 2022/10/11
13 Lotissement Les Hauts De S, Moussan (11120) PC Logement AB239 — 430 m² 111 m² 2022/10/03
10 Rue Des Vignerons, Moussan (11120) PC Logement AE86 — 122 m² 96 m² 2022/09/22
Lotissement ""Les Hauts De, Moussan (11120) PC Logement AB242 — 431 m² 149 m² 2022/09/20
Les Hauts De Servoles Lot, Moussan (11120) PC Logement AB253 — 363 m² 130 m² 2022/09/20
7 Lotissement ""Les Hauts De, Moussan (11120) PC Logement AB245, AB251 — 489 m² 170 m² 2022/09/02
13 Av De La Mairie, Moussan (11120) PC Mixte AE22 — 219 m² 142 m² 2022/08/29
2 Lotissement Les Hauts De S, Moussan (11120) PC Logement AB27 — 6 429 m² 125 m² 2022/07/28
11 Lotissement Les Hauts De S, Moussan (11120) PC Logement AB259 — 391 m² 126 m² 2022/07/26
3 Lotissement Les Hauts De S, Moussan (11120) PC Logement AB27 — 6 429 m² 118 m² 2022/07/21
1 Lotissement Les Hauts De S, Moussan (11120) PC Logement AB27 — 6 429 m² 117 m² 2022/07/21
12 Les Hauts De Servoles, Moussan (11120) PC Logement AB27 — 6 429 m² 132 m² 2022/07/11
32 Av De La Promenade, Moussan (11120) PC Logement AH29 — 1 535 m² 113 m² 2022/07/11
4 Lot Jean Moulin, Moussan (11120) PC Locaux AE139 — 380 m² 27 m² 2022/06/13
21 Rue Pierrefite, Moussan (11120) PC Logement AC112 — 1 474 m² 52 m² 2022/06/10
35 Bd Des Remparts, Moussan (11120) PC Mixte AC133 Marcou Habitat, Societe Anonyme Cooperative D'interet Collectif D'habitations A Loyer Modere, Societe A Capital Variable Coop 1 048 m² 778 m² 2022/05/25
32 A Avenue De De La Promenade, Moussan (11120) PC Logement AH29 — 1 535 m² 128 m² 2022/03/09
32 Av De La Promenade, Moussan (11120) PC Logement AH29 — 1 535 m² 145 m² 2022/03/09
23 Che Baillousti, Moussan (11120) PC Logement AC21 — 4 472 m² 95 m² 2022/02/28
17 Lotissement Les Orchidees, Moussan (11120) PC Logement AC366 — 557 m² 109 m² 2022/02/11
Domaine De Fresquet, Moussan (11120) PC Logement CH17, CH25 — 14 979 m² 150 m² 2022/02/11
14 C Rue Du Lavoir, Moussan (11120) PC Logement AC86 — 4 541 m² 161 m² 2022/02/10
Rue De Baillousti Lot 18, Moussan (11120) PC Mixte AC34 — 9 283 m² 189 m² 2022/02/09
2 Lot Les Orchidees, Moussan (11120) PC Logement AC350 — 368 m² 102 m² 2022/02/03
4 Lot Le Clos De L ' Alicant, Moussan (11120) DP Locaux AC302 — 458 m² 18 m² 2022/01/04
12 Lot Les Orchidees, Moussan (11120) PC Logement AC360 — 352 m² 113 m² 2022/01/04

Permis de construire en 2013

6 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Moussan en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
6 Chem De La Montee Le Village, Moussan (11120) PC Logement AE47 — 198 m² 98 m² 2013/11/19
Le Pigeonnier, Moussan (11120) PC Locaux CA27 2 Commune De Moussan Commune/EPCI 24 755 m² 102 m² 2013/10/31
5 Lot Les Capucines, Moussan (11120) PC Logement AC252 — 511 m² 139 m² 2013/07/11
Ancien Chemin De Narbonne, Moussan (11120) PC Locaux CA4 — 9 099 m² 283 m² 2013/05/14
11 Av De La Promenade, Moussan (11120) PC Logement AH206, AH208 — 2 711 m² 137 m² 2013/02/08
Rue Des Arenes, Moussan (11120) PC Logement AB57 — 1 458 m² 82 m² 2013/01/03

1 à 41 sur 41 autorisations

Les permis de construire à Moussan

Les dossiers PC/DP consultables à Moussan regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Le Grand Narbonne Communaute D Agglomeration, Marcou Habitat Soc Coop Produc HLM L.r. et Marcou Habitat, Societe Anonyme Cooperative D'interet Collectif D'habitations A Loyer Modere, Societe A Capital Variable.

Rythme des permis de construire à Moussan

En moyenne, 18 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Moussan sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 8,6 pour 1 000 habitants (2 066 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 251 logements, soit environ 121 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Moussan.

Ce qui distingue les permis de construire à Moussan

Rapporté à sa population, Moussan compte 114 dossiers PC/DP pour 1 000 habitants sur la période, un niveau d'environ deux fois la médiane des communes de l'Aude (64). Les personnes morales déposent 4 % des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Logement social » (40 %), devant « Établissements publics et État » (20 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : Lotissement Les Jardins de (14 dossiers), lotissement Le Clos des Lys (12 dossiers) et lotissement Le Clos de l'Alicante (12 dossiers).

Statistiques des permis de construire à Moussan

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Moussan sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 236 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2015, avec 41 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 17,4 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 8 autorisations, en recul de 20 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 24 717 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 251 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 98 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Moussan se répartissent ainsi : 213 à destination de logement (90 %), 19 pour des locaux d'activité (8 %) et 4 à usage mixte (2 %).

En 2026, 4 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Moussan
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 4 - 3 1 0 358 m² 3
2025 8 -20,0 % 7 1 0 975 m² 8
2024 10 -28,6 % 7 3 0 1 892 m² 8
2023 14 -54,8 % 12 2 0 2 294 m² 12
2022 31 +34,8 % 26 2 3 4 439 m² 43
2021 23 +228,6 % 20 3 0 2 193 m² 20
2020 7 +40,0 % 7 0 0 1 044 m² 7

Autres types d'autorisations à Moussan

Permis d'aménager à Moussan

13 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Moussan

8 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Moussan

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Moussan.

Narbonne

2 403 permis de construire

Sallèles-d'Aude

360 permis de construire

Saint-Marcel-sur-Aude

122 permis de construire

Cuxac-d'Aude

111 permis de construire

Marcorignan

113 permis de construire

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Moussan

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Consulter un dossier de permis de construire à Moussan

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 236 dossiers PC/DP recensés à Moussan : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Moussan, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Moussan. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Moussan

Adresse
9 avenue de la Mairie, 11120 Moussan
Accueil
Lundi-Vendredi : 08h30-12h00, 13h30-17h00
Téléphone
04 68 93 61 06
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Moussan

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Moussan (Aude, Occitanie).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Moussan ?
Cette page liste les 236 dossiers PC/DP délivrés à Moussan depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Moussan ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Moussan, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Moussan donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Moussan ?
Le dossier le plus récent recensé à Moussan est un permis de construire délivré le 5 juin 2026 pour un projet de logement (7 Lotissement Les Jardins de Nenou, 112 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Moussan en 2025 ?
8 dossiers PC/DP ont été délivrés à Moussan en 2025, soit un volume en recul de 20 % par rapport à 2024 (10 dossiers). En 2026, 4 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Moussan ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Moussan autorisent 251 logements : 228 logements individuels (la quasi-totalité) et 23 logements collectifs (9 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire à Moussan ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Moussan sont Le Grand Narbonne Communaute D Agglomeration (2 dossiers), Marcou Habitat Soc Coop Produc HLM L.r. (2 dossiers) et Marcou Habitat, Societe Anonyme Cooperative D'interet Collectif D'habitations A Loyer Modere, Societe A Capital Variable (2 dossiers).
7 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Moussan ?
Les déclarations préalables représentent 2 % des 236 dossiers PC/DP recensés à Moussan. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Moussan ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Moussan ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.