Permis de construire Locaux N° 0112582200007

Permis de construire à Moussan pour 27 m² de locaux - 4 Lot Jean Moulin

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2022

Dossier PC n° 0112582200007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0112582200007, délivré le 13 juin 2022 à Moussan (Aude, Occitanie), pour un projet situé 4 Lot Jean Moulin, Moussan (11120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE139.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

380 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

121 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/06/2022
3
Chantier (DOC)
30/01/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moussan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Moussan Code postal 11120 Identifiant INSEE 11258
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 94 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 121 m²
Total 94 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 94 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 121 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUSSAN (11120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0112582200007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Lot Jean Moulin, Moussan (11120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juin 2022, ouverture de chantier le 30 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0112582200007, instruit par la commune de Moussan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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