Déclaration préalable Locaux N° 0112582500053

Déclaration préalable n° 0112582500053 à Moussan pour 22 m² de locaux, 5 Che Des Arenes

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 février 2026

Dossier DP n° 0112582500053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 20 février 2026 à Moussan (Aude, Occitanie), la déclaration préalable n° 0112582500053 porte sur un projet situé 5 Che Des Arenes.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH7. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moussan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 075 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

117 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2026.

Autorisation

20 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

11/03/2026

Délai total

19 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
20/02/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
11/03/2026

Localisation du projet à Moussan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moussan Code postal 11120 Identifiant INSEE 11258
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 95 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 117 m²
Total 95 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 117 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 95 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 117 m²
Total locaux 95 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 117 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUSSAN (11120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0112582500053
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 075 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 5 Che Des Arenes, à Moussan (11120).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 février 2026, achèvement déclaré le 11 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0112582500053, déposé en mairie de Moussan.

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