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Permis de construire à Moussac

Gard (30), Occitanie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Moussac (30190), dans le Gard, en Occitanie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 157 autorisations enregistrées entre le 2 janvier 2013 et le 27 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

157

Première date

2 janvier 2013

Dernière date

27 juillet 2026

Surface créée (brute)

20 647 m²

Nbre logements

167

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Moussac. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Moussac

9 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Moussac en 2014

9 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Moussac en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Adresse Non Renseignée, Moussac (30190) PC Logement — SCI Les Acacias SCI — 84 m² 2014/09/11
Adresse Non Renseignée, Moussac (30190) PC Locaux — Lls SCI — 293 m² 2014/08/14
Adresse Non Renseignée, Moussac (30190) PC Logement — — — 138 m² 2014/07/07
Rte D Uzes, Moussac (30190) PC Locaux D541 Sca Celliers Des Trois Tours Coop 7 113 m² 220 m² 2014/07/02
Adresse Non Renseignée, Moussac (30190) PC Logement — — — 76 m² 2014/05/13
Chem Neuf Le Village, Moussac (30190) PC Logement D1341 — 423 m² 98 m² 2014/02/24
Adresse Non Renseignée, Moussac (30190) PC Logement — — — 98 m² 2014/02/24
Adresse Non Renseignée, Moussac (30190) PC Mixte — SCI Cote Sud SCI — 333 m² 2014/02/04
Adresse Non Renseignée, Moussac (30190) PC Logement — — — 85 m² 2014/01/16

1 à 9 sur 9 autorisations

Les permis de construire à Moussac

Les dossiers PC/DP consultables à Moussac regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Moussac, SCI Les Gourgues et SCI Gaultier.

À propos de Moussac

Commune rurale, Moussac (30190) rassemble 1 563 habitants pour une superficie de 8,0 km² (206,0 hab./km²). La commune se trouve dans le Gard (30), en Occitanie. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 64 à 151 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Moussacois, la commune est limitrophe de 5 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC Pays d'Uzès. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Saint-Chaptes (30190) (210 autorisations) et Sauzet (30190) (99 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Moussac offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Moussac

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Moussac sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 157 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 56 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 35,7 % du total de la période. En 2025, 7 autorisations ont été recensées, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 14 938 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 167 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 89 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 129 à destination de logement (82 %), 25 pour des locaux d'activité (16 %) et 3 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Moussac et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Moussac
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 3 - 2 1 0 1 925 m² 16
2025 7 +75,0 % 4 3 0 712 m² 4
2024 4 -50,0 % 1 3 0 340 m² 1
2023 8 -46,7 % 4 4 0 739 m² 4
2022 15 +66,7 % 14 1 0 1 724 m² 16
2021 9 +12,5 % 9 0 0 901 m² 9
2020 8 +14,3 % 8 0 0 817 m² 8

Autres types d'autorisations à Moussac

Permis d'aménager à Moussac

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Moussac

7 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Moussac

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Moussac.

Saint-Chaptes

190 permis de construire

Sauzet

89 permis de construire

Castelnau-Valence

65 permis de construire

Saint-Dézéry

30 permis de construire

Brignon

21 permis de construire

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Moussac

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Moussac. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Moussac

Adresse
16 rue Centrale, 30190 Moussac
Accueil
Lundi-Mardi : 08h30-12h00, 14h00-17h30 · Mercredi : 08h30-12h00, 14h00-17h00 · Jeudi : 08h30-12h00, 14h00-17h30 · Vendredi : 08h30-12h00, 14h00-17h00
Téléphone
04 66 81 61 02
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Moussac

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Moussac (Gard, Occitanie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Moussac ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Moussac depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Moussac ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Moussac ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Moussac ?
En 2025, 7 permis de construire ont été délivrés à Moussac, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2013 avec 56 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Moussac.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Moussac ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Moussac, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Commune De Moussac, SCI Les Gourgues et SCI Gaultier.