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Permis de construire à Morestel

Isère (38), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Morestel (38510), en Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 260 autorisations enregistrées entre le 8 janvier 2013 et le 27 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

260

Première date

8 janvier 2013

Dernière date

27 juillet 2026

Surface créée (brute)

63 413 m²

Nbre logements

398

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Morestel. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Morestel

20 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Morestel en 2016

20 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Morestel en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Route De Lyon L'entay, Morestel (38510) PC Logement AN467 Ametis Rhone Alpes Auvergne Société 3 475 m² 2 437 m² 2016/12/23
Rue Paul Claudel Sous La Ville, Morestel (38510) PC Logement AH744 — 886 m² 110 m² 2016/12/12
85 Impas Du Midi, Morestel (38510) PC Logement AL138 Opac De L'isere Étab. public 1 064 m² 347 m² 2016/10/20
Rue De La Manine, Morestel (38510) PC Logement AI177 SEM De Construction Du Dpt De L Ain Société 8 078 m² 2 180 m² 2016/10/17
14 Rue Lavoisier, Morestel (38510) PC Locaux AK308 SCI Tivarad SCI 10 237 m² 630 m² 2016/09/28
Chemi De Montgarrel, Morestel (38510) PC Logement AB69 — 1 250 m² 97 m² 2016/08/16
272 Route De Sermerieu, Morestel (38510) PC Logement AL286, AL288 — 1 401 m² 259 m² 2016/08/16
974 Route D'argent, Morestel (38510) PC Locaux AK272, AK387 — 3 395 m² 278 m² 2016/08/08
Chemi Montgarrel, Morestel (38510) PC Logement AB511, AB478 — 681 m² 224 m² 2016/07/25
272 Route De Sermerieu, Morestel (38510) PC Logement AL285 — 491 m² 18 m² 2016/07/13
334 Rue Newton, Morestel (38510) PC Locaux AK319, AK357 — 2 972 m² 153 m² 2016/06/30
Route D'iselet - Les Carcasses, Morestel (38510) PC Logement AC316 — 1 046 m² 97 m² 2016/05/09
Chemi Chemin Des Vignes - Les Gr Lotissement Les Coteaux D'huizelet - L, Morestel (38510) PC Logement AC496, AC511 — 800 m² 121 m² 2016/05/09
Route D'iselet Les Carcasses, Morestel (38510) PC Logement AC452, AC454 — 2 168 m² 153 m² 2016/04/27
Lotissement Les Coteaux D Chemin Des Vignes - Les Grandes Raies, Morestel (38510) PC Logement AC495 — 800 m² 89 m² 2016/04/22
58 Route De Grenoble, Morestel (38510) PC Mixte AL130P — — 523 m² 2016/02/24
Allee De La Couronne, Morestel (38510) PC Logement AM486, AM487 — 909 m² 119 m² 2016/02/12
58 Route De Grenoble, Morestel (38510) PC Locaux AL130 — 633 m² 112 m² 2016/02/03
Chemi De L Entay, Morestel (38510) PC Logement AN603 — 700 m² 91 m² 2016/01/21
1398 Route D'argent, Morestel (38510) PC Locaux AK224, AK222 — 4 801 m² 355 m² 2016/01/14

1 à 20 sur 20 autorisations

Les permis de construire à Morestel

Les dossiers PC/DP consultables à Morestel regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent S.c.i Bo Batiment, Departement De L Isere et Commune De Morestel.

À propos de Morestel

Petite commune, Morestel (38510) rassemble 4 454 habitants pour une superficie de 8,0 km² (555,0 hab./km²). La commune se trouve en Isère (38), en Auvergne-Rhône-Alpes. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 205 à 319 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres intermédiaires d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Morestellois(e), la commune est limitrophe de 5 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC Les Balcons du Dauphiné. Dans le voisinage, Vézeronce-Curtin (38510) (205 autorisations) et Sermérieu (38510) (149 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Morestel, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Morestel

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Morestel sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 260 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 30 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 11,5 % du total de la période. Le volume de permis de construire est resté stable en 2025, avec 14 autorisations délivrées, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 30 431 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 398 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 76 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 182 à destination de logement (70 %), 71 pour des locaux d'activité (27 %) et 7 à usage mixte (3 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Morestel et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 9 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Morestel
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 9 - 5 4 0 864 m² 5
2025 14 0 % 10 4 0 2 767 m² 18
2024 14 -17,6 % 8 6 0 1 951 m² 10
2023 17 -39,3 % 13 4 0 5 476 m² 19
2022 28 +27,3 % 21 6 1 5 037 m² 28
2021 22 +15,8 % 16 6 0 7 287 m² 28
2020 19 +18,8 % 14 3 2 6 740 m² 66

Autres types d'autorisations à Morestel

Permis d'aménager à Morestel

11 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Morestel

11 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Morestel

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Morestel.

Vézeronce-Curtin

195 permis de construire

Sermérieu

146 permis de construire

Arandon-Passins

121 permis de construire

Saint-Victor-de-Morestel

75 permis de construire

Le Bouchage

25 permis de construire

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Morestel

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Morestel. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Morestel

Adresse
100 place de l'Hôtel-de-Ville, 38510 Morestel
Accueil
Lundi-Mercredi : 09h00-12h00, 14h00-17h30 · Jeudi : 09h00-12h00, 14h00-18h00 · Vendredi : 09h00-12h00, 14h00-17h30
Téléphone
04 74 80 09 77
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Morestel

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Morestel (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Morestel ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Morestel depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Morestel ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Morestel ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Morestel ?
En 2025, 14 permis de construire ont été délivrés à Morestel, un volume stable par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2013 avec 30 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Morestel.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Morestel ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Morestel, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont S.c.i Bo Batiment, Departement De L Isere et Commune De Morestel.