Permis de construire Locaux N° 0382611610018

Permis de construire n° 0382611610018 à Morestel pour 630 m² de locaux, 14 Rue Lavoisier

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2016

Dossier PC n° 0382611610018

Demandeur

SCI TIVARAD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Morestel (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382611610018 a été délivré le 28 septembre 2016, pour un projet situé 14 Rue Lavoisier. Le projet est porté par SCI TIVARAD.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 237 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 630 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK308. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morestel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 237 m²

Surface existante avant

3 340 m²

Surface créée

630 m²

Variation nette

+630 m²

Surface totale après

3 970 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2017. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2016

Achèvement (DAACT)

31/08/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/09/2016
Chantier (DOC)
05/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2017

Localisation du projet à Morestel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morestel Code postal 38510 Identifiant INSEE 38261
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 340 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 3 970 m²
Total 3 340 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 3 970 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 340 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 3 970 m²
dont Bureaux 669 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 1 299 m²
dont Industrie 2 671 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 671 m²
Total locaux 3 340 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 3 970 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TIVARAD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
337776686
SIRET
33777668600038
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1986
Localisation
PIERRELATTE (26700)

Autres dossiers de SCI TIVARAD

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382611610018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 237 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14 Rue Lavoisier, à Morestel (38510).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI TIVARAD et accordé le 28 septembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 septembre 2016, ouverture de chantier le 5 décembre 2016, achèvement déclaré le 31 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382611610018, déposé en mairie de Morestel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Morestel

Autres types d'autorisations à Morestel