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Permis de construire à Morancé

Rhône (69), Auvergne-Rhône-Alpes

Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Morancé (69480), dans le Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes, tels qu'enregistrés dans Sitadel.

La liste compte 162 autorisations, enregistrées entre le 9 mars 2013 et le 24 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

162

Première date

9 mars 2013

Dernière date

24 juillet 2026

Surface créée (brute)

35 637 m²

Nbre logements

232

Ces 162 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Morancé : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Morancé

53 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2023

6 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Morancé en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
365 Route De Lucenay, Morancé (69480) PC Logement 0A1364 SAS Denis Deverchere Société 1 620 m² 212 m² 2023/10/26
292 Chemin Des Trois Bois, Morancé (69480) PC Logement 0A886 — 1 224 m² 254 m² 2023/10/03
235 Chemin Du Mont, Morancé (69480) PC Logement 0A1623 Societe Civile Immobilere Atemm SCI 1 100 m² 232 m² 2023/08/25
470 Chemin Du Mont, Morancé (69480) PC Logement 0A1482, 0A1481 — 508 m² 107 m² 2023/06/20
10B Montee Du Chateau, Morancé (69480) PC Logement 0A1482 — 400 m² 91 m² 2023/06/20
Clos Beaulieu, Morancé (69480) DP Locaux B1176 Syndicat Departemental D'energies Du Rhone (Syder) Public — 7 m² 2023/02/18

Permis de construire en 2022

15 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Morancé en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
75 Chemin Des Champs Fleuris, Morancé (69480) PC Logement 0D705 — 650 m² 271 m² 2022/12/16
Route De Charnay, Morancé (69480) PC Locaux 0D72, 0D73 — 54 975 m² 362 m² 2022/12/15
250 Chemin Des Trois Bois, Morancé (69480) PC Logement 0A885 — 555 m² 117 m² 2022/12/12
1364 Chemin De La Poyat, Morancé (69480) PC Locaux 0A1026, 0A1025 — 8 110 m² 400 m² 2022/11/23
45 Chemin Du Mont, Morancé (69480) PC Logement 0B727, 0B731 — 2 338 m² 118 m² 2022/10/06
1480 Chemin De La Poyat, Morancé (69480) PC Logement 0A1591, 0A1590 — 730 m² 153 m² 2022/09/30
Terre Grillet - Centre Bourg, Morancé (69480) PC Logement 0A366 Les Allees Dorees SCI 4 420 m² 988 m² 2022/08/04
Terre Grillet - Centre Bourg, Morancé (69480) PC Logement 0A370, 0A366 Les Allees Dorees SCI 4 890 m² 505 m² 2022/08/04
750 Route De Charnay, Morancé (69480) PC Logement 0D544, 0D541 — — 133 m² 2022/04/14
130 Chemin De Bardin, Morancé (69480) PC Logement 0D789 — 581 m² 129 m² 2022/04/07
130 Chemin De Bardin, Morancé (69480) PC Logement 0D788 — 850 m² 114 m² 2022/04/07
750 Route De Charnay, Morancé (69480) PC Logement 0D541, 0D544 — — 87 m² 2022/04/07
Domaine Du Clos De Beauli, Morancé (69480) PC Locaux 0B471, 0B1176 Vignobles Salmanazar Société 262 856 m² 3 504 m² 2022/03/10
58 Chemin De La Radissonne, Morancé (69480) PC Logement 0B750 — 5 226 m² 155 m² 2022/02/24
9 Route Des Cheres, Morancé (69480) PC Locaux 0A1486, 0A1330 Commune De Morance Commune/EPCI 10 559 m² 863 m² 2022/02/21

Permis de construire en 2021

8 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Morancé en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
1370 Route De Charnay, Morancé (69480) PC Logement 0B837 — 5 425 m² 69 m² 2021/12/09
Lot Route De Charnay, Morancé (69480) PC Logement 0D50 — 440 m² 102 m² 2021/11/29
1515 Route De Charnay Le Creux, Morancé (69480) PC Logement 0D719 — 745 m² 113 m² 2021/11/08
1515 Route De Charnay Le Creux, Morancé (69480) PC Logement 0D719 — 745 m² 113 m² 2021/11/08
80 Chemi De La Poyat, Morancé (69480) PC Locaux 0A1426, 0A376 Amg Participations Société 1 434 m² 1 317 m² 2021/10/15
154 Rue Bruyeres Vaines, Morancé (69480) PC Logement 0B39 — 240 m² 183 m² 2021/07/28
1575 Route De Charnay, Morancé (69480) PC Logement 0B585 — 640 m² 200 m² 2021/04/12
1090 Route De Saint Pierre, Morancé (69480) PC Locaux 0B579, 0B580 — 2 273 m² 440 m² 2021/02/19

Permis de construire en 2017

24 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Morancé en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Route De Saint Pierre Le Clos Saint Antoine, Morancé (69480) PC Logement 0B1049 — 172 m² 79 m² 2017/12/20
Route De Saint Pierre, Morancé (69480) PC Logement 0B1049 — 554 m² 105 m² 2017/12/18
Route De Saint Pierre Le Clos Antoine, Morancé (69480) PC Logement 0B1202 — 213 m² 88 m² 2017/12/18
Le Clos Antoine, Morancé (69480) PC Logement 0B930 — 560 m² 102 m² 2017/12/16
440 Chemi Des 3 Bois Bois Micollier, Morancé (69480) PC Logement 0A1055 — 109 m² 111 m² 2017/12/15
440 Chemi Des 3 Bois, Morancé (69480) PC Logement 0A1055 — 368 m² 114 m² 2017/12/15
214 Chemi Des 3 Bois, Morancé (69480) PC Logement 0A883 — — 203 m² 2017/12/13
Lot 3 Le Clos Saint Antoine, Morancé (69480) PC Logement 0B1167 — 499 m² 122 m² 2017/12/13
Lot 3 Le Clos Saint Antoine, Morancé (69480) PC Logement 0B1167 — 562 m² 92 m² 2017/12/13
Route De Saint Pierre Le Clos Saint Antoine, Morancé (69480) PC Logement 0B1167 — 636 m² 134 m² 2017/12/13
Le Clos Antoine, Morancé (69480) PC Logement 0B1167 — 251 m² 91 m² 2017/12/13
Route De Saint Pierre, Morancé (69480) PC Logement 0B1201 — 212 m² 88 m² 2017/12/08
Lot 7 Le Clos Antoine, Morancé (69480) PC Logement 0B1049 — 240 m² 98 m² 2017/12/08
Lot 1 Le Clos Saint Antoine, Morancé (69480) PC Logement 0B1167 — 213 m² 115 m² 2017/12/08
Le Clos Saint Antoine Lot, Morancé (69480) PC Logement 0B1049 — 240 m² 109 m² 2017/12/08
Route De Saint Pierre, Morancé (69480) PC Logement 0B1049 — 211 m² 99 m² 2017/12/08
Le Clos De Saint Pierre, Morancé (69480) PC Logement 0B1167 — 545 m² 113 m² 2017/12/06
Chem De La Combe, Morancé (69480) DP Locaux B1167 Enedis Société 15 052 m² 8 m² 2017/11/26
Adresse Non Renseignée, Morancé (69480) PC Locaux — Domaine De La Rambuya Scea Soc. civile — 938 m² 2017/10/25
32 Rue Des Bruyeres Vaines, Morancé (69480) PC Mixte 0B1140 Maeva SCI 339 m² 234 m² 2017/10/18
360 Chemi Des 3 Bois, Morancé (69480) PC Logement 0A1032 — 686 m² 183 m² 2017/07/10
Chemi De La Combe, Morancé (69480) PC Logement 0B1168 — 91 m² 218 m² 2017/07/10
110 Alle Du Consard, Morancé (69480) PC Locaux 0A1451 — 2 074 m² 78 m² 2017/06/26
45 Chemi De Trelepy, Morancé (69480) PC Logement 0B674 Alliade Habitat Bailleur 3 303 m² 798 m² 2017/03/17

1 à 53 sur 53 autorisations

Les permis de construire à Morancé

À Morancé, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Les Allees Dorees, Enedis et 2 M Renovation.

Rythme des permis de construire à Morancé

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Morancé enregistre en moyenne 12 dossiers PC/DP par an, soit 5,4 pour 1 000 habitants (2 176 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 232 logements, soit environ 107 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Morancé.

Ce qui distingue les permis de construire à Morancé

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 19 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Promotion immobilière » (environ un quart), devant « Location de terrains et autres biens immobiliers » (16 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont route de Charnay (13 dossiers entre 2018 et 2026), Le Clos Antoine (13 dossiers) et route de Saint Pierre (10 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 3 504 m² de surface de plancher (Domaine du Clos de Beauli, 2022), porté par Vignobles Salmanazar. Suivent 80 chemin de la Poyat (1 317 m², 2021) et 140 allée des Haies (1 038 m², 2025).

Statistiques des permis de construire à Morancé

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Morancé sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 162 autorisations ont été enregistrées. C'est en 2018 que l'activité a été la plus forte, avec 42 autorisations délivrées, soit 25,9 % du total de la période. En 2025, 7 autorisations ont été recensées, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 20 715 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 232 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 89 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 134 à destination de logement (83 %), 26 pour des locaux d'activité (16 %) et 2 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Morancé et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 9 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Morancé
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 9 - 9 0 0 1 754 m² 20
2025 7 +133,3 % 6 1 0 3 390 m² 32
2024 3 -50,0 % 0 3 0 757 m² -
2023 6 -60,0 % 5 1 0 903 m² 8
2022 15 +87,5 % 11 4 0 7 899 m² 32
2021 8 -20,0 % 6 2 0 2 537 m² 8
2020 10 -9,1 % 9 1 0 1 505 m² 12

Autres types d'autorisations à Morancé

Permis d'aménager à Morancé

18 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Morancé

8 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Morancé

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Morancé.

Chazay-d'Azergues

250 permis de construire

Lucenay

143 permis de construire

Les Chères

92 permis de construire

Marcy

52 permis de construire

Charnay

25 permis de construire

Saint-Jean-des-Vignes

23 permis de construire

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Morancé

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Rhône (69)

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Consulter un dossier de permis de construire à Morancé

Chacun des 162 dossiers PC/DP recensés à Morancé a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Morancé, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Morancé. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Morancé

Adresse
1 place de l'Église, 69480 Morancé
Accueil
Mardi-Samedi : 08h30-12h00
Téléphone
04 78 43 67 30
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Morancé

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Morancé (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Morancé ?
Cette page liste les 162 dossiers PC/DP délivrés à Morancé depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Morancé ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Morancé, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Morancé donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Morancé ?
Le dossier le plus récent recensé à Morancé est une déclaration préalable autorisée le 24 juillet 2026 pour un projet de logement (732 chemin de Trédo, 63 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Morancé en 2025 ?
7 dossiers PC/DP ont été délivrés à Morancé en 2025. En 2026, 9 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Morancé ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Morancé autorisent 232 logements : 144 logements individuels (62 %) et 88 logements collectifs (38 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Morancé ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Morancé sont Les Allees Dorees (6 dossiers), Enedis (3 dossiers) et 2 M Renovation (2 dossiers).
7 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Morancé ?
Les déclarations préalables représentent 4 % des 162 dossiers PC/DP recensés à Morancé. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Morancé ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Morancé ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.