Permis de construire Logement N° 0691402100008

Permis de construire n° 0691402100008 à Morancé pour 183 m² de logement, 154 Rue Bruyeres Vaines

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2021

Dossier PC n° 0691402100008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juillet 2021 à Morancé (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691402100008 porte sur un projet situé 154 Rue Bruyeres Vaines.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morancé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

240 m²

Surface existante avant

251 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

263 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morancé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morancé Code postal 69480 Identifiant INSEE 69140
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 12 m² 171 m² 0 m² 0 m² 183 m² 263 m²
Locaux 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² -171 m² 0 m²
Total 251 m² 12 m² 171 m² 0 m² 171 m² 12 m² 263 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORANCE (69480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691402100008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 154 Rue Bruyeres Vaines, à Morancé (69480).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691402100008, déposé en mairie de Morancé.

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