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Permis de construire à Montseveroux

Isère (38), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Montseveroux (38122), en Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 62 autorisations enregistrées entre le 29 juillet 2013 et le 4 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

62

Première date

29 juillet 2013

Dernière date

4 août 2026

Surface créée (brute)

6 506 m²

Nbre logements

46

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Montseveroux. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Montseveroux

13 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Montseveroux en 2017

9 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montseveroux en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rte De La Vareze, Montseveroux (38122) PC Logement A1165 — 1 037 m² 104 m² 2017/12/29
1027 Rte Des Chevrots-Barbarin, Montseveroux (38122) PC Logement B1087, B1088 — 11 083 m² 71 m² 2017/11/27
Gabelin, Montseveroux (38122) PC Locaux A1083, A1096 — 6 441 m² 165 m² 2017/11/13
Rte De La Vareze, Montseveroux (38122) PC Logement A1066 — 687 m² 83 m² 2017/11/07
Route Des Sablieres La Garenne, Montseveroux (38122) DP Locaux B350 Earl Des Garennes Société 5 418 m² 15 m² 2017/09/26
Combe Bernard, Montseveroux (38122) PC Logement C955 — 18 332 m² 126 m² 2017/07/17
Combe Bernard, Montseveroux (38122) PC Locaux C1065, C1067 — 18 332 m² 133 m² 2017/07/17
Champeage - Chemin Du Chat, Montseveroux (38122) PC Logement A1106 — 1 279 m² 95 m² 2017/05/18
14 Che Des Poulatieres, Montseveroux (38122) PC Logement C1075 — 1 400 m² 151 m² 2017/04/29

Permis de construire à Montseveroux en 2014

3 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montseveroux en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
83 Chem Combe Bernard, Montseveroux (38122) PC Locaux C496 — 5 784 m² 54 m² 2014/11/04
Rte De Sibuze Sibuze, Montseveroux (38122) PC Logement B1005 — — 159 m² 2014/06/24
350 Rte Des Etangs Les Bournes, Montseveroux (38122) PC Logement A1104 — 1 770 m² 95 m² 2014/02/10

1 à 13 sur 13 autorisations

Les permis de construire à Montseveroux

Les dossiers PC/DP consultables à Montseveroux regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Montseveroux

Commune rurale, Montseveroux (38122) rassemble 996 habitants pour une superficie de 17,0 km² (60,0 hab./km²). La commune se trouve en Isère (38), en Auvergne-Rhône-Alpes. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 289 à 452 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Montseveroix ou Montseveroudères, la commune est limitrophe de 10 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC Entre Bièvre et Rhône. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Assieu (38150) (225 autorisations) et Eyzin-Pinet (38780) (190 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Montseveroux offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Montseveroux

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Montseveroux sur la période disponible, de 2013 à 2026 (13 années). Sur cette période, 62 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 15 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 24,2 % du total de la période. En 2025, 2 autorisations ont été recensées, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 4 859 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 46 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 106 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 43 à destination de logement (69 %), 18 pour des locaux d'activité (29 %) et 1 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Montseveroux et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 4 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Montseveroux
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 4 - 3 0 1 522 m² 4
2025 2 0 % 1 1 0 116 m² 1
2023 2 -33,3 % 2 0 0 178 m² 2
2022 3 -80,0 % 3 0 0 321 m² 3
2021 15 +200,0 % 4 11 0 631 m² 5
2020 5 +150,0 % 4 1 0 528 m² 4
2019 2 -75,0 % 2 0 0 250 m² 2

Autres types d'autorisations à Montseveroux

Permis d'aménager à Montseveroux

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Montseveroux

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Montseveroux.

Assieu

207 permis de construire

Eyzin-Pinet

187 permis de construire

Moissieu-sur-Dolon

86 permis de construire

Bellegarde-Poussieu

80 permis de construire

Cour-et-Buis

78 permis de construire

Saint-Sorlin-de-Vienne

67 permis de construire

La Chapelle-de-Surieu

39 permis de construire

Monsteroux-Milieu

29 permis de construire

Primarette

22 permis de construire

Chalon

9 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Montseveroux. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Montseveroux

Adresse
93 place du Château, 38122 Montseveroux
Accueil
Lundi-Mardi : 14h00-17h00 · Jeudi : 14h00-17h00 · Vendredi-Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
04 74 59 24 53
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Montseveroux

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Montseveroux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Montseveroux ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Montseveroux depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Montseveroux ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Montseveroux ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Montseveroux ?
En 2025, 2 permis de construire ont été délivrés à Montseveroux, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2021 avec 15 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Montseveroux.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Montseveroux ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).