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Permis de construire à Montmorot

Jura (39), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Montmorot (39570), dans le Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 110 autorisations enregistrées entre le 17 janvier 2013 et le 11 mars 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

110

Première date

17 janvier 2013

Dernière date

11 mars 2026

Surface créée (brute)

46 135 m²

Nbre logements

152

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Montmorot. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Montmorot

6 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Montmorot en 2022

6 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montmorot en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
326 Rte De Courlans, Montmorot (39570) PC Logement AB127, AB129 — 3 031 m² 81 m² 2022/09/16
Val De Montciel, Montmorot (39570) PC Logement AX238 — 1 182 m² 120 m² 2022/06/22
Chantran, Montmorot (39570) PC Locaux AZ238 R.n.83 Distribution Société 47 214 m² 1 358 m² 2022/03/01
Les Toupes, Montmorot (39570) PC Locaux AH59 Region Bourgogne-Franche-Comte Collectivité 70 210 m² 123 m² 2022/02/21
41 Rue Aristide Briand, Montmorot (39570) DP Locaux AW108 — 1 024 m² 127 m² 2022/01/10
Rue Du Petit Sugny, Montmorot (39570) PC Logement AI252, AI362 — 5 268 m² 147 m² 2022/01/05

1 à 6 sur 6 autorisations

Les permis de construire à Montmorot

Les dossiers PC/DP consultables à Montmorot regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Montmorot

Petite commune, Montmorot (39570) s'étend sur 11,0 km² et regroupe 3 154 habitants, pour une densité de 278,0 hab./km². Située dans le Jura (39) elle appartient à la région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune peu dense. Son relief est vallonné (de 223 à 355 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres intermédiaires d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Catharus, Catharuses, la commune est limitrophe de 9 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération). Dans le voisinage, Lons-le-Saunier (39000) (479 autorisations) et Messia-sur-Sorne (39570) (92 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Montmorot, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Montmorot

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Montmorot sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 110 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2017, avec 15 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 13,6 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 8 autorisations, en progression de +33,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 15 763 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 152 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 104 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 75 à destination de logement (68 %), 34 pour des locaux d'activité (31 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Montmorot et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 2 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Montmorot
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 2 - 1 1 0 180 m² -
2025 8 +33,3 % 2 5 1 9 428 m² 26
2024 6 0 % 3 3 0 1 016 m² 7
2023 6 0 % 5 1 0 3 042 m² 31
2022 6 -25,0 % 3 3 0 1 956 m² 3
2021 8 -38,5 % 6 2 0 1 442 m² 9
2020 13 +116,7 % 10 3 0 4 176 m² 17

Autres types d'autorisations à Montmorot

Permis d'aménager à Montmorot

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Montmorot

17 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Montmorot

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Montmorot.

Lons-le-Saunier

390 permis de construire

Messia-sur-Sorne

85 permis de construire

Ruffey-sur-Seille

42 permis de construire

Courlans

51 permis de construire

Larnaud

48 permis de construire

Villeneuve-sous-Pymont

40 permis de construire

Courbouzon

31 permis de construire

L'Étoile

32 permis de construire

Saint-Didier

4 permis de construire

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Montmorot

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Montmorot. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Montmorot

Adresse
2 place de la Mairie, 39570 Montmorot
Accueil
Lundi-Vendredi : 08h30-12h00
Téléphone
03 84 47 02 33
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Montmorot

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Montmorot (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Montmorot ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Montmorot depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Montmorot ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Montmorot ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Montmorot ?
En 2025, 8 permis de construire ont été délivrés à Montmorot, soit une hausse de +33,3 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2017 avec 15 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Montmorot.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Montmorot ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).