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Permis de construire à Montcet

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Montcet (01310), dans le département Ain en région Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 51 autorisations enregistrées entre le 18 janvier 2013 et le 30 octobre 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

51
Total autorisations
18 janvier 2013
Première date
30 octobre 2025
Dernière date
7 812 m²
Surface totale
63
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Montcet. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Montcet

2025 4 2024 6 2023 2 2022 3 2021 1 2020 3 2019 4 2018 2 2017 12 2016 4 2015 1 2014 7 2013 2

Permis de construire à Montcet en 2025

4 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montcet en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
0182 Chemin De L Ecole, Montcet (01310) PC Logement AA188 — 549 m² 85 m² 2025/10/30
En Comord, Montcet (01310) PC Logement 0B347 — 17 045 m² 102 m² 2025/07/07
En Comord, Montcet (01310) PC Logement 0B347 — 17 045 m² 64 m² 2025/05/28
8 Chemin Du Grillon, Montcet (01310) PC Logement 0C307, 0C409 — 2 210 m² 149 m² 2025/02/06

Permis de construire à Montcet en 2024

6 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montcet en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Lotissement ""Le Domaine Be En Comord, Montcet (01310) PC Logement 0B347 — 17 045 m² 108 m² 2024/10/15
83 Impasse Des Acacias, Montcet (01310) PC Logement 0B347 — 17 045 m² 112 m² 2024/09/24
En Comord, Montcet (01310) PC Logement 0B347 — 17 045 m² 118 m² 2024/09/19
51 Domaine De Bellevue En Comord, Montcet (01310) PC Logement 0B347 — 17 045 m² 84 m² 2024/09/19
En Comord, Montcet (01310) PC Logement 0B347 — 17 045 m² 121 m² 2024/08/22
Impasse De L'eglise, Montcet (01310) PC Logement AA197 DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN Étab. public 1 729 m² 426 m² 2024/02/15

Permis de construire à Montcet en 2023

2 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montcet en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
En Comord, Montcet (01310) DP Locaux B347 SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN Commune/EPCI 17 045 m² 54 m² 2023/04/30
En Comord, Montcet (01310) PC Logement 0B347 LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE Société 1 702 m² 456 m² 2023/04/25

Permis de construire à Montcet en 2021

1 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montcet en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
65 Chemin Du Lavoir, Montcet (01310) PC Logement 0C465, 0C463 — 25 660 m² 119 m² 2021/11/29

Permis de construire à Montcet en 2019

4 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montcet en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
155 Chemi Du Benitier Lieu-Dit 'En Poullet', Montcet (01310) PC Locaux 0A696, 0A697 LES VERNAYS Soc. civile 33 169 m² 255 m² 2019/12/19
459 Route De Buellas, Montcet (01310) PC Logement 0B404 — 932 m² 116 m² 2019/11/27
70 Chemi De La Croix, Montcet (01310) PC Logement AA189, AA194 — 889 m² 131 m² 2019/09/04
1A Alle Des Chenes Lotissement Le Clos Des Chenes - Lot, Montcet (01310) PC Logement AA172 — 530 m² 85 m² 2019/04/01

Permis de construire à Montcet en 2018

2 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montcet en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
155 Chemi Du Benitier, Montcet (01310) PC Locaux 0A697, 0A696 LES VERNAYS Soc. civile 51 071 m² 150 m² 2018/11/19
Adresse Non Renseignée, Montcet (01310) PC Logement — — — 88 m² 2018/07/31

Permis de construire à Montcet en 2017

12 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montcet en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
1506 Route De Polliat, Montcet (01310) PC Logement 0B388, 0B389 SCI LE MOULIN DU LOUP SCI 1 202 m² 214 m² 2017/12/12
5A Alle Des Chenes Le Clos Des Feuilles D'or, Montcet (01310) PC Logement AA174 — — 125 m² 2017/11/07
3 A Alle Des Chenes Le Clos Des Feuilles D'or, Montcet (01310) PC Logement AA175 — 524 m² 84 m² 2017/10/30
130 Chemi Du Moulin D'izelet, Montcet (01310) PC Logement 0A483, 0A482 — 1 912 m² 436 m² 2017/10/19
56 Chemi Lotissement Les Lys De Grillon, Montcet (01310) PC Logement 0C458 — 859 m² 105 m² 2017/10/17
45 Chemi De Grillon Lotissement Les Lys, Montcet (01310) PC Logement 0C414 — 961 m² 117 m² 2017/08/31
Lot Les Frenes Champs Enlin, Montcet (01310) PC Logement AA157 — — 116 m² 2017/06/22
5 Lotissement Les Lys L Enclos, Montcet (01310) PC Logement C415 — 864 m² 101 m² 2017/05/09
244 Chemi De Montessuy, Montcet (01310) PC Logement 0B60 — 2 200 m² 237 m² 2017/04/24
50 Chemin Des Grillons L'enclos, Montcet (01310) PC Logement C421 — — 97 m² 2017/03/06
Chemin Des Grillon ""Les Lys"" Lot Na 6, Montcet (01310) PC Logement C416 — 673 m² 104 m² 2017/03/02
52 Chemi De Grillon Lotissement Des Lys, Montcet (01310) PC Logement 0C420 — 788 m² 111 m² 2017/01/31

Permis de construire à Montcet en 2016

4 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montcet en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
7 Alle Des Frenes, Montcet (01310) PC Logement AA153, AA160 — 372 m² 127 m² 2016/12/19
Rue De L Ecole Le Curtil, Montcet (01310) PC Logement AA141 — 1 404 m² 147 m² 2016/09/26
261 Chem Du Benitier, Montcet (01310) PC Logement A249 — — 113 m² 2016/07/26
Lot Les Frenes Champ D Enlin, Montcet (01310) PC Logement AA158 — 791 m² 126 m² 2016/06/13

Permis de construire à Montcet en 2015

1 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montcet en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Lot12 Lot Les Lys, Montcet (01310) PC Logement C422 SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT Coop 1 316 m² 346 m² 2015/02/14

Permis de construire à Montcet en 2014

7 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montcet en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
80 Chem Des Bois, Montcet (01310) PC Logement B540, B539 — 2 853 m² 168 m² 2014/07/25
47 Chem Des Grillons Lot. Des Lys - L Enclos, Montcet (01310) PC Logement C413 — 676 m² 111 m² 2014/04/30
41 Chem Des Grillons Lotissement Les Lys, Montcet (01310) PC Logement LXX — 750 m² 92 m² 2014/04/29
30 Lot Les Frenes Champ D Enlin, Montcet (01310) PC Logement A639, A339 — 1 155 m² 131 m² 2014/04/08
58 Chem Du Grillon L Enclos, Montcet (01310) PC Logement C408 — 733 m² 112 m² 2014/03/25
51 Chem Des Grillons 6 Lotissement Les Lys, Montcet (01310) PC Logement C136 — 703 m² 88 m² 2014/03/24
120 Chem Du Moulin D Izelet, Montcet (01310) PC Logement A635 — 11 853 m² 160 m² 2014/02/03

Permis de construire à Montcet en 2013

2 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montcet en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Pre Brouillet, Montcet (01310) PC Logement C348 — 1 785 m² 165 m² 2013/02/14
298 Rte De Buellas Pre Bouillet, Montcet (01310) DP Logement C368 — 2 457 m² 511 m² 2013/01/18

Construction et urbanisme à Montcet

Montcet, commune du département Ain (01) en région Auvergne-Rhône-Alpes, compte 704 habitants pour une superficie de 7 km², soit une densité de 107 hab/km². 51 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2025, représentant 7 812 m² de surface de plancher autorisée et 63 logements.

L'année la plus active a été 2017 avec 12 autorisations, soit 23,5 % du total enregistré sur les 13 années couvertes par la base. Sur 2025, 4 permis de construire ont été délivrés, -33,3 % par rapport à 2024. Ce repli peut s'expliquer par un ralentissement conjoncturel du marché immobilier, des contraintes réglementaires plus strictes en matière d'urbanisme ou une diminution du stock de foncier constructible disponible.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Montcet (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Montcet.

Statistiques des permis de construire à Montcet

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Montcet sur les 10 dernières années (2016 à 2025). Sur cette période, 41 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2017, avec 12 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 29,3 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 4 autorisations, en recul de -33,3 % par rapport à 2024. Ce repli peut refléter un ralentissement conjoncturel du marché de la construction ou un stock de terrains constructibles en diminution. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 7 812 m² de surface de plancher autorisée et la création de 63 logements, soit une surface moyenne d'environ 124 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 48 à destination de logement (94 %) et 3 pour des locaux d'activité (6 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Montcet et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Montcet
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2025 4 -33,3 % 4 0 0 400 m² 4
2024 6 +200,0 % 6 0 0 969 m² 11
2023 2 -33,3 % 1 1 0 510 m² 6
2022 3 +200,0 % 3 0 0 365 m² 3
2021 1 -66,7 % 1 0 0 119 m² 1
2020 3 -25,0 % 3 0 0 380 m² 3
2019 4 +100,0 % 3 1 0 587 m² 3
2018 2 -83,3 % 1 1 0 238 m² 1
2017 12 +200,0 % 12 0 0 1 847 m² 12
2016 4 +300,0 % 4 0 0 513 m² 4

Autres types d'autorisations à Montcet

Permis d'aménager à Montcet
3 autorisations - voir sur la page commune
Permis de démolir à Montcet
2 autorisations - voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Montcet

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Montcet.

Polliat
279 permis de construire
Buellas
107 permis de construire
Vandeins
61 permis de construire
Montracol
46 permis de construire

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Montcet

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Montcet (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Montcet ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Montcet depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Montcet ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Montcet ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Montcet ?
Depuis 2013, 51 permis de construire ont été enregistrés à Montcet (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Ces autorisations représentent au total 63 logements et 7 812 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Montcet ?
En 2025, 4 permis de construire ont été délivrés à Montcet, soit un recul de -33,3 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2017 avec 12 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Montcet ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Montcet ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Montcet. La page commune de Montcet offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.