Permis de construire Logement N° 00125917D0006

Permis de construire à Montcet pour 112 m² de logement - 130 Chemi Du Moulin D'izelet

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2017

Dossier PC n° 00125917D0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00125917D0006, délivré le 19 octobre 2017 à Montcet (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 130 Chemi Du Moulin D'izelet, Montcet (01310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 912 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A483, 0A482, 0A481.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 912 m²

Surface existante avant

598 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

-162 m²

Surface totale après

436 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
19/10/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montcet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A483 0A482 0A481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montcet Code postal 01310 Identifiant INSEE 01259
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 74 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 186 m²
Locaux 524 m² 0 m² 0 m² 162 m² 112 m² 0 m² 250 m²
Total 598 m² 0 m² 112 m² 162 m² 112 m² 0 m² 436 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURG-EN-BRESSE (01000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00125917D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 912 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 130 Chemi Du Moulin D'izelet, Montcet (01310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00125917D0006, instruit par la commune de Montcet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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