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Permis de construire à Montagnat

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Montagnat (01250), dans l'Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.

Cette page recense 142 autorisations enregistrées entre le 11 janvier 2013 et le 21 août 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

142

Première date

11 janvier 2013

Dernière date

21 août 2026

Surface créée (brute)

57 237 m²

Nbre logements

150

Ces 142 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Montagnat : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Montagnat

16 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2016

16 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montagnat en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Pombeau, Montagnat (01250) DP Locaux AA12 Si D Energie Et De E-Communication De L Ain Commune/EPCI 12 069 m² 8 m² 2016/12/17
Za Les Metrillots, Montagnat (01250) PC Locaux BB83 SCI Vicome SCI 2 000 m² 260 m² 2016/10/11
Chem Du Petit Seillon, Montagnat (01250) PC Logement AH92 — 1 270 m² 160 m² 2016/09/12
Rd 23 Le Gre, Montagnat (01250) PC Logement AR129, AR128 — 704 m² 92 m² 2016/09/06
Zac Parc D Activites Cadran La Petite Vavrette, Montagnat (01250) PC Locaux ZA47 Groupe Sobotram Société 28 591 m² 5 607 m² 2016/07/29
Chem Des Fleurs Lot 11 Champ Pelon, Montagnat (01250) PC Logement AS131 — 850 m² 117 m² 2016/07/23
Lot Le Clos De La Rippe Lot 6 Le Haut, Montagnat (01250) PC Logement BD54 — 582 m² 105 m² 2016/07/21
Le Clos De La Rippe, Montagnat (01250) PC Logement BD49 — 587 m² 120 m² 2016/06/29
Rte Du Village, Montagnat (01250) PC Logement AW16P, AW14P — 549 m² 115 m² 2016/06/15
Le Metrillot, Montagnat (01250) PC Logement BB21P2 — 849 m² 140 m² 2016/05/11
Lot Le Renom Lot 10 Curnillats, Montagnat (01250) PC Logement AL100 — 990 m² 92 m² 2016/04/25
Imp De La Jayr, Montagnat (01250) PC Logement BK14 — 936 m² 148 m² 2016/04/04
Pombeau, Montagnat (01250) PC Logement AA12, AA10P Hpl Pombeau SCI 11 295 m² 3 080 m² 2016/03/07
3 Lot Le Donchet Les Goyards, Montagnat (01250) PC Logement AR94 — 716 m² 133 m² 2016/03/01
Rd 23, Montagnat (01250) PC Logement AR86 SCI Richard SCI 850 m² 108 m² 2016/01/09
Lotissement Le Donchet, Montagnat (01250) PC Logement AR92 — 700 m² 77 m² 2016/01/06

1 à 16 sur 16 autorisations

Les permis de construire à Montagnat

Les dossiers PC/DP consultables à Montagnat regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Montagnat

En moyenne, 11 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Montagnat sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 4,9 pour 1 000 habitants (2 145 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 150 logements, soit environ 70 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Montagnat.

Ce qui distingue les permis de construire à Montagnat

Les personnes morales déposent environ un quart des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (environ un tiers), devant « Location de logements » (11 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : lotissement Champ Pelon (14 dossiers entre 2013 et 2015), route du Village (7 dossiers) et lotissement Le Donchet (5 dossiers). Le projet le plus important, La Petite Vavrette (2026), crée 5 773 m² de surface de plancher. Viennent ensuite ZAC Parc d'Activites Cadran (5 607 m², 2016) et Chem Ravary (4 589 m², 2021).

Statistiques des permis de construire à Montagnat

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Montagnat de 2013 à 2026 (14 années) : 142 autorisations au total. Le pic d'activité a été atteint en 2014, avec 24 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 16,9 % du total de la période. En 2025, 5 autorisations ont été recensées, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 15 846 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 150 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 106 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Montagnat se répartissent ainsi : 103 à destination de logement (73 %), 38 pour des locaux d'activité (27 %) et 1 à usage mixte (1 %).

En 2026, 5 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Montagnat
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 5 - 4 1 0 6 090 m² 4
2025 5 +66,7 % 2 3 0 4 629 m² 4
2024 3 +50,0 % 0 3 0 1 596 m² -
2023 2 -84,6 % 0 2 0 1 677 m² -
2022 13 +30,0 % 7 6 0 5 797 m² 9
2021 10 +42,9 % 7 3 0 6 242 m² 7
2020 7 +75,0 % 6 1 0 2 156 m² 6

Autres types d'autorisations à Montagnat

Permis d'aménager à Montagnat

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Montagnat

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Montagnat

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Montagnat.

Bourg-en-Bresse

719 permis de construire

Péronnas

287 permis de construire

Ceyzériat

206 permis de construire

Tossiat

102 permis de construire

Certines

95 permis de construire

Saint-Just

85 permis de construire

Revonnas

75 permis de construire

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Montagnat

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Consulter un dossier de permis de construire à Montagnat

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 142 dossiers PC/DP recensés à Montagnat : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Montagnat, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Montagnat. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Montagnat

Adresse
1655 route du Village, 01250 Montagnat
Accueil
Lundi : 13h30-16h30 · Mardi : 13h30-17h30 · Jeudi : 13h30-16h30 · Vendredi : 08h30-12h00, 13h00-16h30
Téléphone
04 74 51 69 69
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Montagnat

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Montagnat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Montagnat ?
Cette page liste les 142 dossiers PC/DP délivrés à Montagnat depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Montagnat ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Montagnat, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Montagnat donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Montagnat ?
Le dossier le plus récent recensé à Montagnat est un permis de construire délivré le 21 août 2026 pour un projet de logement (436 impasse, 75 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Montagnat en 2025 ?
5 dossiers PC/DP ont été délivrés à Montagnat en 2025. En 2026, 5 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Montagnat ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Montagnat autorisent 150 logements : 109 logements individuels (environ trois quarts) et 41 logements collectifs (environ un quart). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Combien de logements sociaux ont été autorisés à Montagnat ?
36 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Montagnat, soit environ un quart des logements autorisés sur la période.
7 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Montagnat ?
Les déclarations préalables représentent 2 % des 142 dossiers PC/DP recensés à Montagnat. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Montagnat ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Montagnat ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.