Permis de construire à Montagnat pour 452 m² de locaux - Za Les Metrillots
Ain (01) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 11 octobre 2016 · Dossier PC n° 00125416D0007 · Demandeur : SCI VICOME
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00125416D0007, délivré le 11 octobre 2016 à Montagnat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za Les Metrillots, Montagnat (01250). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI VICOME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BB83.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montagnat
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 192 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 452 m² |
| Total | 192 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 452 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 67 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 327 m² |
| Artisanat | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² |
| Total locaux | 192 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 452 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00125416D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01254 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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