Permis de construire n° 00125416D0007 à Montagnat pour 260 m² de locaux, Za Les Metrillots
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 11 octobre 2016
Dossier PC n° 00125416D0007
Demandeur
SCI VICOME
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 11 octobre 2016 à Montagnat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00125416D0007 porte sur un projet situé Za Les Metrillots. Le demandeur déclaré est SCI VICOME.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BB83. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montagnat.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montagnat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montagnat Code postal 01250 Identifiant INSEE 01254
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 192 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 452 m² |
| Total | 192 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 452 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 192 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 452 m² |
| Total locaux | 192 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 452 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VICOME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 523674711
- SIRET
- 52367471100024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MONTAGNAT (01250)
Autres dossiers de SCI VICOME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00125416D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 11 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |