2,98 M
autorisations d'urbanisme
Seine-Maritime (76), Normandie
Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Mont-Cauvaire (76690), en Seine-Maritime, en Normandie, tels qu'enregistrés dans Sitadel.
Entre le 23 janvier 2013 et le 28 mars 2024, 106 autorisations y ont été enregistrées. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.
Total autorisations
Première date
Dernière date
Surface créée (brute)
Nbre logements
Ces 106 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.
Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Mont-Cauvaire. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques.
1 autorisation
1 autorisation en 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Demandeur |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 42 Rue De La Malouette, Mont-Cauvaire (76690) | PC Logement | A155, A154 | — | 51 630 m² | 138 m² | 2024/03/28 |
1 à 1 sur 1 autorisations
À Mont-Cauvaire, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité.
Sur les 11 années complètes couvertes par Sitadel, Mont-Cauvaire enregistre en moyenne 9,6 dossiers PC/DP par an, soit 11 pour 1 000 habitants (862 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 102 logements, soit environ 118 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Mont-Cauvaire.
Avec 123 dossiers PC/DP pour 1 000 habitants sur la période, Mont-Cauvaire se situe bien au-dessus de la médiane des communes de la Seine-Maritime (46). Les voies les plus citées dans les dossiers sont route de Cleres (19 dossiers entre 2016 et 2021), rue Placide Alexandre (10 dossiers) et route du Mesnil (10 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 6 858 m² de surface de plancher (Le Fosse, 2018), porté par Association Medico Educative Rouennaise. Suit 30 route de la Porte Rompue (1 440 m², 2021).
Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Mont-Cauvaire sur la période disponible, de 2013 à 2024 (11 années). Sur cette période, 106 autorisations ont été enregistrées. C'est en 2017 que l'activité a été la plus forte, avec 21 autorisations délivrées, soit 19,8 % du total de la période. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 11 238 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 102 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 110 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 99 à destination de logement (93 %) et 7 pour des locaux d'activité (7 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Mont-Cauvaire et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.
| Année | Nbre d'autorisations | Évolution annuelle | PC logement | PC locaux | PC mixte | Surface créée (brute) | Nbre logements |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | 1 | - | 1 | 0 | 0 | 138 m² | 1 |
| 2022 | 2 | -88,2 % | 1 | 1 | 0 | 136 m² | 1 |
| 2021 | 17 | +54,5 % | 16 | 1 | 0 | 3 141 m² | 16 |
| 2020 | 11 | +175,0 % | 11 | 0 | 0 | 1 530 m² | 13 |
| 2019 | 4 | -55,6 % | 4 | 0 | 0 | 479 m² | 4 |
| 2018 | 9 | -57,1 % | 6 | 3 | 0 | 7 771 m² | 6 |
| 2017 | 21 | +61,5 % | 20 | 1 | 0 | 2 372 m² | 20 |
| 2016 | 13 | 0 % | 13 | 0 | 0 | 1 602 m² | 14 |
| 2015 | 13 | +62,5 % | 13 | 0 | 0 | 1 348 m² | 13 |
| 2014 | 8 | +14,3 % | 8 | 0 | 0 | 989 m² | 8 |
| 2013 | 7 | - | 6 | 1 | 0 | 913 m² | 6 |
Consultez les permis de construire dans les communes proches de Mont-Cauvaire.
Chacun des 106 dossiers PC/DP recensés à Mont-Cauvaire a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Mont-Cauvaire, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Mont-Cauvaire. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.
Mairie - Mont-Cauvaire
Source : Annuaire de l'administration (DILA)
Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Mont-Cauvaire (Seine-Maritime, Normandie).
