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Permis de construire à Mont-Cauvaire

Seine-Maritime (76), Normandie

Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Mont-Cauvaire (76690), en Seine-Maritime, en Normandie, tels qu'enregistrés dans Sitadel.

Entre le 23 janvier 2013 et le 28 mars 2024, 106 autorisations y ont été enregistrées. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

106

Première date

23 janvier 2013

Dernière date

28 mars 2024

Surface créée (brute)

20 419 m²

Nbre logements

102

Ces 106 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Mont-Cauvaire. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Mont-Cauvaire

17 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire en 2021

17 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mont-Cauvaire en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
14 Residence Des Magnolias, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement C398 — 648 m² 94 m² 2021/12/23
Lotissement Route De Clere Lot 12, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement C396 — 500 m² 113 m² 2021/12/23
Lot 4 Route De Cleres Residence Les Magnolias, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement C388 — 1 906 m² 92 m² 2021/11/30
Rue Placide Alexandre, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement C410, C420 — 709 m² 133 m² 2021/11/15
Route De Cleres, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement C397 — 509 m² 133 m² 2021/10/12
Residence De La Ferme - Lo, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement C418 — 800 m² 92 m² 2021/10/01
Rue Placide Alexandre, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement B672 — 572 m² 112 m² 2021/09/21
Route De Cleres Residence ""Les Magnolias"" - Lot Na_6, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement C390, C404 — 510 m² 120 m² 2021/09/17
Lot 7 Route De Cleres, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement C325 — — 91 m² 2021/09/15
Route De Cleres Lot Na_5, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement C389, C403 — — 141 m² 2021/09/14
Lot 3 Route De Cleres, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement C386 — 412 m² 80 m² 2021/08/23
30 Route De La Porte Rompue Le Coudray, Mont-Cauvaire (76690) PC Locaux ZA51, ZA138 Scea Dieul Soc. civile 53 215 m² 1 440 m² 2021/06/10
Rue Placide Alexandre Le Village, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement C409, C415 — 839 m² 115 m² 2021/05/31
Lot 2 Lotissement ""Route De Cler, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement C302 — 415 m² 92 m² 2021/03/05
Lot Na_1 - Rue Placide Ale, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement B669 — 565 m² 94 m² 2021/02/25
Route De Cleres - Lot 1, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement C302 — 425 m² 102 m² 2021/02/19
Lot N Route De Cleres Residence Des Magnolias, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement C302 — 574 m² 97 m² 2021/02/01

1 à 17 sur 17 autorisations

Les permis de construire à Mont-Cauvaire

À Mont-Cauvaire, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité.

Rythme des permis de construire à Mont-Cauvaire

Sur les 11 années complètes couvertes par Sitadel, Mont-Cauvaire enregistre en moyenne 9,6 dossiers PC/DP par an, soit 11 pour 1 000 habitants (862 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 102 logements, soit environ 118 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Mont-Cauvaire.

Ce qui distingue les permis de construire à Mont-Cauvaire

Avec 123 dossiers PC/DP pour 1 000 habitants sur la période, Mont-Cauvaire se situe bien au-dessus de la médiane des communes de la Seine-Maritime (46). Les voies les plus citées dans les dossiers sont route de Cleres (19 dossiers entre 2016 et 2021), rue Placide Alexandre (10 dossiers) et route du Mesnil (10 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 6 858 m² de surface de plancher (Le Fosse, 2018), porté par Association Medico Educative Rouennaise. Suit 30 route de la Porte Rompue (1 440 m², 2021).

Statistiques des permis de construire à Mont-Cauvaire

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Mont-Cauvaire sur la période disponible, de 2013 à 2024 (11 années). Sur cette période, 106 autorisations ont été enregistrées. C'est en 2017 que l'activité a été la plus forte, avec 21 autorisations délivrées, soit 19,8 % du total de la période. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 11 238 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 102 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 110 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 99 à destination de logement (93 %) et 7 pour des locaux d'activité (7 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Mont-Cauvaire et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Mont-Cauvaire
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2024 1 - 1 0 0 138 m² 1
2022 2 -88,2 % 1 1 0 136 m² 1
2021 17 +54,5 % 16 1 0 3 141 m² 16
2020 11 +175,0 % 11 0 0 1 530 m² 13
2019 4 -55,6 % 4 0 0 479 m² 4
2018 9 -57,1 % 6 3 0 7 771 m² 6
2017 21 +61,5 % 20 1 0 2 372 m² 20

Autres types d'autorisations à Mont-Cauvaire

Permis de construire dans les communes voisines de Mont-Cauvaire

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Mont-Cauvaire.

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Consulter un dossier de permis de construire à Mont-Cauvaire

Chacun des 106 dossiers PC/DP recensés à Mont-Cauvaire a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Mont-Cauvaire, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Mont-Cauvaire. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Mont-Cauvaire

Adresse
Route de Clères, 76690 Mont-Cauvaire
Accueil
Lundi : 09h00-12h00, 14h00-19h00 · Mardi : 09h00-12h00, 14h00-17h00 · Jeudi : 09h00-12h00, 17h00-19h00 · Vendredi : 14h00-17h00
Téléphone
02 35 33 23 89

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Mont-Cauvaire

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Mont-Cauvaire (Seine-Maritime, Normandie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Mont-Cauvaire ?
Cette page liste les 106 dossiers PC/DP délivrés à Mont-Cauvaire depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Mont-Cauvaire ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Mont-Cauvaire, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Mont-Cauvaire donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Mont-Cauvaire ?
Le dossier le plus récent recensé à Mont-Cauvaire est un permis de construire délivré le 28 mars 2024 pour un projet de logement (42 rue de la Malouette, 138 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Mont-Cauvaire en 2024 ?
1 dossier PC/DP a été délivré à Mont-Cauvaire en 2024.
5 Quels types de logements sont autorisés à Mont-Cauvaire ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Mont-Cauvaire autorisent 102 logements, tous en logement individuel.
6 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Mont-Cauvaire ?
Les déclarations préalables représentent 2 % des 106 dossiers PC/DP recensés à Mont-Cauvaire. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Mont-Cauvaire ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
8 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Mont-Cauvaire ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.