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Permis de construire à Moissat

Puy-de-Dôme (63), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Moissat (63190), dans le Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

La liste compte 117 autorisations, enregistrées entre le 8 janvier 2013 et le 25 juin 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

117

Première date

8 janvier 2013

Dernière date

25 juin 2026

Surface créée (brute)

24 017 m²

Nbre logements

109

Ces 117 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Moissat. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Moissat

41 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2022

8 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Moissat en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Bourg De Moissat Haut, Moissat (63190) DP Logement 0D1980 — 50 m² 50 m² 2022/10/13
Route De Billom Les Oies, Moissat (63190) PC Locaux ZK26 Commune De Moissat Commune/EPCI 18 660 m² 126 m² 2022/10/06
Chemin Sous Les Oies Moissat Bas, Moissat (63190) PC Logement 0C75, 0C74 — 300 m² 81 m² 2022/08/18
Impasse De La Croze, Moissat (63190) PC Logement 0C26 — 172 m² 182 m² 2022/08/12
Route De Billom La Bourle, Moissat (63190) PC Logement ZK383 — 772 m² 86 m² 2022/08/11
5578 Route De Billom, Moissat (63190) DP Locaux 0C111 — 440 m² 130 m² 2022/05/10
Vaury, Moissat (63190) PC Logement ZH196, ZH195 — 685 m² 105 m² 2022/03/15
Route De Billom, Moissat (63190) PC Logement ZK382 — 668 m² 83 m² 2022/01/14

Permis de construire en 2019

12 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Moissat en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Chemin Du Lac, Moissat (63190) PC Logement ZO152 — 1 070 m² 240 m² 2019/11/04
Rue De Chanlats Lot N 2 - Les Hauts De Chanlat, Moissat (63190) PC Logement D2526 — 708 m² 112 m² 2019/09/09
Les Biarres, Moissat (63190) PC Logement ZO92 — 3 049 m² 111 m² 2019/08/22
Lot La Bourle, Moissat (63190) PC Logement ZK406 — 1 943 m² 127 m² 2019/08/05
Lot Les Hauts De Chanlats Rue De Chanlat, Moissat (63190) PC Logement ZO424, D2528 — 708 m² 137 m² 2019/07/29
Lot Les Hauts De Chanlat - Rue De Chanlat, Moissat (63190) PC Logement D2526 — 673 m² 91 m² 2019/07/25
Rte De Billom, Moissat (63190) PC Logement ZK266 — 1 035 m² 91 m² 2019/06/08
Le Moulin Bas De Pironin, Moissat (63190) PC Logement ZN132 — 750 m² 82 m² 2019/05/27
Rte De Pironin, Moissat (63190) PC Logement ZN133 — 750 m² 119 m² 2019/05/20
Rte De Billom Sous Le Puy, Moissat (63190) PC Logement ZO126 — 790 m² 109 m² 2019/05/03
Sous Le Puy, Moissat (63190) PC Logement ZO403 — 732 m² 147 m² 2019/02/01
Chem Des Pommiers, Moissat (63190) PC Logement ZO378 — 719 m² 141 m² 2019/01/21

Permis de construire en 2016

8 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Moissat en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Du Moustier, Moissat (63190) PC Logement ZK1, ZK2 — — 125 m² 2016/12/18
Rte De Chignat, Moissat (63190) PC Locaux ZH142 Gaec Dou Chonlai Agricole — 778 m² 2016/11/19
Rte De Billom, Moissat (63190) PC Logement ZK250 — — 99 m² 2016/10/13
Rte De Billom, Moissat (63190) PC Logement C2370 — — 116 m² 2016/06/22
Rte De Billom, Moissat (63190) PC Logement ZK250 — 1 017 m² 97 m² 2016/05/09
Moulin Bas De Pironin, Moissat (63190) PC Logement ZN131 — 5 623 m² 46 m² 2016/04/07
Rte De Billom, Moissat (63190) PC Logement ZO346, ZO349 — 1 451 m² 164 m² 2016/03/04
Rte De Lezoux, Moissat (63190) PC Locaux ZH76 — — 288 m² 2016/01/06

Permis de construire en 2014

5 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Moissat en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
La Touraille, Moissat (63190) PC Logement ZB67 — — 114 m² 2014/10/27
Chem De Racoi Haut Du Puy, Moissat (63190) PC Logement ZO398 — 792 m² 114 m² 2014/07/04
Chem Sous Les Oies, Moissat (63190) PC Logement ZK10 A2M Société — 99 m² 2014/06/05
Chem Sous Les Oies, Moissat (63190) PC Logement ZK10 — — 99 m² 2014/01/31
Le Puy, Moissat (63190) PC Logement ZO343, ZO339 — — 144 m² 2014/01/07

Permis de construire en 2013

8 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Moissat en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Chem Du Puy, Moissat (63190) PC Logement D1699, D1698 — — 135 m² 2013/10/19
Chem Du Gadi, Moissat (63190) PC Logement D2405, D2404 — — 134 m² 2013/08/14
Pre Rouger, Moissat (63190) PC Locaux ZK304 — — 309 m² 2013/07/22
Chem Des Vaures Le Puy, Moissat (63190) PC Logement ZO160, ZO393 — — 51 m² 2013/07/20
Chem De Courcour Les Charles, Moissat (63190) PC Logement ZD105, ZD119 — — 166 m² 2013/02/21
Le Puy, Moissat (63190) PC Logement XX162 — 1 370 m² 109 m² 2013/02/15
Chem De Gadi, Moissat (63190) PC Logement D2492, D2490 — 913 m² 141 m² 2013/01/11
Rte De Vassel, Moissat (63190) PC Logement ZO59 — 1 190 m² 153 m² 2013/01/08

1 à 41 sur 41 autorisations

Les permis de construire à Moissat

À Moissat, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Moissat

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Moissat enregistre en moyenne 8,6 dossiers PC/DP par an, soit 6,8 pour 1 000 habitants (1 264 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 109 logements, soit environ 86 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Moissat.

Ce qui distingue les permis de construire à Moissat

Les personnes morales déposent 9 % des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Agriculture - élevage » (30 %), devant « Location de terrains et autres biens immobiliers » (20 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : route de Billom (10 dossiers entre 2021 et 2025), route de Billom (9 dossiers) et rue du Moustier (5 dossiers). Le projet le plus important, Le Paquet (2024), crée 8 742 m² de surface de plancher. Viennent ensuite Sur Bournazet (792 m², 2020) et route de Chignat (778 m², 2016).

Statistiques des permis de construire à Moissat

De 2013 à 2026 (14 années), 117 autorisations ont été enregistrées à Moissat au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. C'est en 2021 que l'activité a été la plus forte, avec 15 autorisations délivrées, soit 12,8 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 7 autorisations, en recul de 22,2 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 11 326 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 109 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 104 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 99 à destination de logement (85 %), 15 pour des locaux d'activité (13 %) et 3 à usage mixte (3 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Moissat et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 5 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Moissat
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 5 - 5 0 0 913 m² 7
2025 7 -22,2 % 6 1 0 650 m² 6
2024 9 -10,0 % 6 2 1 9 525 m² 10
2023 10 +25,0 % 8 1 1 1 262 m² 9
2022 8 -46,7 % 6 2 0 843 m² 6
2021 15 +87,5 % 13 2 0 1 852 m² 13
2020 8 -33,3 % 5 2 1 1 494 m² 6

Autres types d'autorisations à Moissat

Permis d'aménager à Moissat

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Moissat

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Moissat

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Moissat.

Lezoux

631 permis de construire

Seychalles

71 permis de construire

Ravel

67 permis de construire

Glaine-Montaigut

61 permis de construire

Espirat

56 permis de construire

Bouzel

33 permis de construire

Reignat

31 permis de construire

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Puy-de-Dôme (63)

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Consulter un dossier de permis de construire à Moissat

Chacun des 117 dossiers PC/DP recensés à Moissat a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Moissat, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Moissat. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Moissat

Adresse
Route de Billom, 63190 Moissat
Accueil
Lundi-Mardi : 09h00-12h00, 14h00-18h00 · Jeudi-Vendredi : 09h00-12h00, 14h00-18h00 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
04 73 68 13 43
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Moissat

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Moissat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Comment retrouver les permis de construire délivrés à Moissat ?
Cette page liste les 117 dossiers PC/DP délivrés à Moissat depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Moissat ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Moissat, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Moissat donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Moissat ?
Le dossier le plus récent recensé à Moissat est un permis de construire délivré le 25 juin 2026 pour un projet de logement (2 rue de Chanlat, 84 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Moissat en 2025 ?
7 dossiers PC/DP ont été délivrés à Moissat en 2025, soit un volume en recul de 22,2 % par rapport à 2024 (9 dossiers). En 2026, 5 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Moissat ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Moissat autorisent 109 logements : 105 logements individuels (la quasi-totalité) et 4 logements collectifs (4 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Moissat ?
Les déclarations préalables représentent 5 % des 117 dossiers PC/DP recensés à Moissat. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
7 Le rythme de construction est-il élevé à Moissat ?
Rapporté à sa population, Moissat compte 93 dossiers PC/DP pour 1 000 habitants sur la période, un niveau nettement supérieur à la médiane des communes du Puy-de-Dôme (67).
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Moissat ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Moissat ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.