Permis de construire Locaux N° 06322916L0004

Permis de construire n° 06322916L0004 à Moissat pour 778 m² de locaux, Rte De Chignat

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2016

Dossier PC n° 06322916L0004

Demandeur

GAEC DOU CHONLAI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 novembre 2016 à Moissat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06322916L0004 porte sur un projet situé Rte De Chignat. GAEC DOU CHONLAI figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 778 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 778 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moissat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

778 m²

Variation nette

+778 m²

Surface totale après

778 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2019. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2017

Achèvement (DAACT)

10/05/2019

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/11/2016
Chantier (DOC)
15/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2019

Localisation du projet à Moissat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moissat Code postal 63190 Identifiant INSEE 63229
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 778 m² 778 m²
Total 0 m² 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 778 m² 778 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 778 m² 778 m²
Total locaux 0 m² 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 778 m² 778 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DOU CHONLAI

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
534494562
SIRET
53449456200018
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
MOISSAT (63190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06322916L0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 778 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rte De Chignat, à Moissat (63190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC DOU CHONLAI et accordé le 19 novembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 novembre 2016, ouverture de chantier le 15 mai 2017, achèvement déclaré le 10 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06322916L0004, déposé en mairie de Moissat.

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