Permis de construire Logement N° 06322912T0014

Permis de construire n° 06322912T0014 à Moissat pour 109 m² de logement, Le Puy

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 février 2013

Dossier PC n° 06322912T0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 février 2013 à Moissat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06322912T0014 porte sur un projet situé Le Puy.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 370 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XX162. L'ensemble des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moissat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 370 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2017. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2013

Achèvement (DAACT)

24/02/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
24/02/2017
Autorisation
15/02/2013
Chantier (DOC)
29/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
24/02/2017

Localisation du projet à Moissat

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

XX162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Puy

Territoires administratifs

Commune
Moissat Code postal 63190 Identifiant INSEE 63229
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEYCHALLES (63190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06322912T0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 février 2013
Date de dépôt 24/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 370 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Puy, à Moissat (63190).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 février 2013, ouverture de chantier le 29 juin 2013, achèvement déclaré le 24 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06322912T0014, déposé en mairie de Moissat.

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