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Permis de construire à Moissat

Puy-de-Dôme (63), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Moissat (63190), dans le Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

La liste compte 117 autorisations, enregistrées entre le 8 janvier 2013 et le 25 juin 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

117

Première date

8 janvier 2013

Dernière date

25 juin 2026

Surface créée (brute)

24 017 m²

Nbre logements

109

Ces 117 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Moissat. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Moissat

37 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2021

15 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Moissat en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue De L'ancienne Poste, Moissat (63190) PC Logement D1937 — 87 m² 50 m² 2021/09/02
Chemin De Charliat, Moissat (63190) PC Logement ZK385, ZK386 — 1 237 m² 103 m² 2021/09/02
Route De Seychalles, Moissat (63190) PC Locaux ZH142 — 9 510 m² 300 m² 2021/09/02
Route De Vassel, Moissat (63190) PC Logement ZO430 — — 122 m² 2021/08/10
Route De Billom, Moissat (63190) PC Logement ZO366 — 1 007 m² 112 m² 2021/08/05
Chemin De La Canque, Moissat (63190) PC Logement D707 — 800 m² 149 m² 2021/08/05
Chemin Des Serves, Moissat (63190) PC Logement ZI218 — 880 m² 97 m² 2021/06/04
Rue Du Moustier, Moissat (63190) PC Locaux 00ZK1/ Moilier-Gonin SCI — 141 m² 2021/05/03
Chemin Des Biarres, Moissat (63190) PC Logement D1269 — 505 m² 92 m² 2021/04/29
Bourg De Moissat-Haut, Moissat (63190) PC Logement D719, D720 — 350 m² 139 m² 2021/04/15
15 Route De Billom, Moissat (63190) PC Logement ZK332 — 1 210 m² 149 m² 2021/03/08
Lotissement Les Hauts De C, Moissat (63190) PC Logement D1768 — 4 620 m² 110 m² 2021/01/18
Chemin Des Serves, Moissat (63190) PC Logement ZI218 — 1 076 m² 149 m² 2021/01/07
Rue De La Croix Blanche, Moissat (63190) PC Logement D2450, D2451 — 410 m² 87 m² 2021/01/05
Rue De L'eglise, Moissat (63190) PC Logement D1850, D2510 — 71 m² 52 m² 2021/01/04

Permis de construire en 2020

8 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Moissat en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Loti Les Hauts De Chanlat, Moissat (63190) PC Logement D2526 — — 106 m² 2020/11/21
Rte De Billom, Moissat (63190) PC Logement ZK405 — — 107 m² 2020/10/26
Rue Vigne Rouge, Moissat (63190) PC Mixte D708, D711 — 1 467 m² 144 m² 2020/08/13
Chem Du Puy Sous Le Puy, Moissat (63190) PC Logement ZO353 — — 128 m² 2020/07/29
Route De Pironin - Vigne R, Moissat (63190) PC Logement D574 — 472 m² 97 m² 2020/05/11
La Bourle, Moissat (63190) DP Locaux ZK401 Territoire D'energie Du Puy-De-Dome Public 430 m² 5 m² 2020/03/20
Route De La Gare Lieu-Dit, Moissat (63190) PC Logement ZE115 — 1 118 m² 115 m² 2020/03/11
Sur Bournazet, Moissat (63190) PC Locaux ZH78 Gaec Nugeyre Agricole 2 000 m² 792 m² 2020/02/27

Permis de construire en 2017

8 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Moissat en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rte De Billom, Moissat (63190) PC Logement D2492 Jdf Société — 156 m² 2017/10/17
Chem De Charliat, Moissat (63190) PC Logement C125 — 330 m² 88 m² 2017/09/11
Rue Du Moustier, Moissat (63190) PC Logement ZK1, ZK2 — — 75 m² 2017/09/06
Rue Neuve, Moissat (63190) PC Logement D1742 — — 124 m² 2017/06/26
Rte De La Gare, Moissat (63190) PC Logement A2389, A2388 — — 249 m² 2017/04/03
Rte De Billom, Moissat (63190) PC Logement ZO127 — — 189 m² 2017/04/01
Rue Saint Eutrope, Moissat (63190) PC Logement B1494 Gaec De Lyvas Agricole — — 2017/02/07
Chem De Go Lle, Moissat (63190) PC Logement B1577, B1576 — — 121 m² 2017/02/03

Permis de construire en 2014

5 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Moissat en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
La Touraille, Moissat (63190) PC Logement ZB67 — — 114 m² 2014/10/27
Chem De Racoi Haut Du Puy, Moissat (63190) PC Logement ZO398 — 792 m² 114 m² 2014/07/04
Chem Sous Les Oies, Moissat (63190) PC Logement ZK10 A2M Société — 99 m² 2014/06/05
Chem Sous Les Oies, Moissat (63190) PC Logement ZK10 — — 99 m² 2014/01/31
Le Puy, Moissat (63190) PC Logement ZO343, ZO339 — — 144 m² 2014/01/07

1 à 37 sur 37 autorisations

Les permis de construire à Moissat

À Moissat, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Moissat

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Moissat enregistre en moyenne 8,6 dossiers PC/DP par an, soit 6,8 pour 1 000 habitants (1 264 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 109 logements, soit environ 86 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Moissat.

Ce qui distingue les permis de construire à Moissat

Les personnes morales déposent 9 % des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Agriculture - élevage » (30 %), devant « Location de terrains et autres biens immobiliers » (20 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : route de Billom (10 dossiers entre 2021 et 2025), route de Billom (9 dossiers) et rue du Moustier (5 dossiers). Le projet le plus important, Le Paquet (2024), crée 8 742 m² de surface de plancher. Viennent ensuite Sur Bournazet (792 m², 2020) et route de Chignat (778 m², 2016).

Statistiques des permis de construire à Moissat

De 2013 à 2026 (14 années), 117 autorisations ont été enregistrées à Moissat au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. C'est en 2021 que l'activité a été la plus forte, avec 15 autorisations délivrées, soit 12,8 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 7 autorisations, en recul de 22,2 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 11 326 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 109 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 104 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 99 à destination de logement (85 %), 15 pour des locaux d'activité (13 %) et 3 à usage mixte (3 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Moissat et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 5 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Moissat
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 5 - 5 0 0 913 m² 7
2025 7 -22,2 % 6 1 0 650 m² 6
2024 9 -10,0 % 6 2 1 9 525 m² 10
2023 10 +25,0 % 8 1 1 1 262 m² 9
2022 8 -46,7 % 6 2 0 843 m² 6
2021 15 +87,5 % 13 2 0 1 852 m² 13
2020 8 -33,3 % 5 2 1 1 494 m² 6

Autres types d'autorisations à Moissat

Permis d'aménager à Moissat

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Moissat

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Moissat

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Moissat.

Lezoux

631 permis de construire

Seychalles

71 permis de construire

Ravel

67 permis de construire

Glaine-Montaigut

61 permis de construire

Espirat

56 permis de construire

Bouzel

33 permis de construire

Reignat

31 permis de construire

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Consulter un dossier de permis de construire à Moissat

Chacun des 117 dossiers PC/DP recensés à Moissat a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Moissat, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Moissat. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Moissat

Adresse
Route de Billom, 63190 Moissat
Accueil
Lundi-Mardi : 09h00-12h00, 14h00-18h00 · Jeudi-Vendredi : 09h00-12h00, 14h00-18h00 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
04 73 68 13 43
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Moissat

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Moissat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Comment retrouver les permis de construire délivrés à Moissat ?
Cette page liste les 117 dossiers PC/DP délivrés à Moissat depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Moissat ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Moissat, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Moissat donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Moissat ?
Le dossier le plus récent recensé à Moissat est un permis de construire délivré le 25 juin 2026 pour un projet de logement (2 rue de Chanlat, 84 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Moissat en 2025 ?
7 dossiers PC/DP ont été délivrés à Moissat en 2025, soit un volume en recul de 22,2 % par rapport à 2024 (9 dossiers). En 2026, 5 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Moissat ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Moissat autorisent 109 logements : 105 logements individuels (la quasi-totalité) et 4 logements collectifs (4 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Moissat ?
Les déclarations préalables représentent 5 % des 117 dossiers PC/DP recensés à Moissat. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
7 Le rythme de construction est-il élevé à Moissat ?
Rapporté à sa population, Moissat compte 93 dossiers PC/DP pour 1 000 habitants sur la période, un niveau nettement supérieur à la médiane des communes du Puy-de-Dôme (67).
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Moissat ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Moissat ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.