Permis de construire à Moissat pour 121 m² de logement - Chem De Go Lle
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 février 2017
Dossier PC n° 06322916L0010
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06322916L0010, délivré le 3 février 2017 à Moissat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem De Go Lle, Moissat (63190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1577, B1576.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2018.
Autorisation
3 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2017
Achèvement (DAACT)
02/02/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois 11 jours
Durée du chantier
10 mois 19 jours
Délai total
11 mois 30 jours
Localisation du projet à Moissat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Moissat Code postal 63190 Identifiant INSEE 63229
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 121 m² |
| Total | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 121 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VASSEL (63910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06322916L0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 février 2017 |
| Date de dépôt | 14/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |