basedespermis.fr
Retour à Moissac

Permis de construire à Moissac

Tarn-et-Garonne (82), Occitanie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Moissac (82200), dans le Tarn-et-Garonne, en Occitanie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 382 autorisations enregistrées entre le 10 janvier 2013 et le 7 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

382

Première date

10 janvier 2013

Dernière date

7 juillet 2026

Surface créée (brute)

118 852 m²

Nbre logements

459

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Moissac. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Moissac

45 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Moissac en 2017

27 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Moissac en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Ch Du Calvaire - Lotis, Moissac (82200) PC Logement DO1027, DO1021 — 2 266 m² 146 m² 2017/12/27
25 Rue Sainte Catherine, Moissac (82200) PC Logement DH13 Association Revivre Association — 264 m² 2017/11/15
160 Rue Benjamin Franklin, Moissac (82200) PC Locaux BK384 — 1 668 m² 7 m² 2017/10/17
La Megere-Sud, Moissac (82200) PC Locaux CD317 Earl De Gatine Société — 127 m² 2017/10/05
156 Ch De Fontreal Haut, Moissac (82200) PC Logement DO250, DO251 — 11 445 m² 129 m² 2017/10/03
Rue Des Cerises, Moissac (82200) PC Locaux CN271, CN272 Societe De Transport Et Affretement Moissagais Société 4 890 m² 241 m² 2017/09/27
Clavel - Lotissement ""Les, Moissac (82200) PC Logement DX452 — 1 658 m² 244 m² 2017/09/26
11 Allee Marengo, Moissac (82200) PC Logement DK578 — — 49 m² 2017/09/26
655 Rue Des Pommes, Moissac (82200) PC Locaux CN1117, CN1116 Soc Cooperative Agricole Stanor Coop 114 441 m² 1 485 m² 2017/08/11
58 Ch De Cantagrel, Moissac (82200) PC Locaux BK487 SARL Newco Société 946 m² 72 m² 2017/08/03
Allee Des Reines Claudes Lotissement Les Abricotines 2 Lot N_3, Moissac (82200) PC Logement DZ358, DZ359 SCI Mj SCI 1 107 m² 107 m² 2017/07/21
Ch De Malengane, Moissac (82200) PC Logement DM1104, DM1105 — — 125 m² 2017/07/12
Ch De La Roques, Moissac (82200) PC Logement DX99, DX437 — — 144 m² 2017/06/21
46 Rue Du Bresidou, Moissac (82200) PC Logement DN1783 — 1 293 m² 99 m² 2017/06/12
Ch Du Calvaire, Moissac (82200) PC Logement DO560 — 3 597 m² 249 m² 2017/05/15
Chem Rural Massip, Moissac (82200) DP Locaux CI217 Enedis Société 220 m² 3 m² 2017/04/07
11 Rue Des Penitents, Moissac (82200) PC Logement DH106 — 54 m² — 2017/04/03
181 Rue Des Pommes, Moissac (82200) PC Locaux CN478, CN480 — 3 581 m² 310 m² 2017/03/20
Voie Communale N 102 Merle, Moissac (82200) DP Locaux CH14 Enedis Société 10 194 m² 8 m² 2017/03/09
Chem Rural Couaillo, Moissac (82200) DP Locaux CH25, CH24 Enedis Société 29 952 m² 3 m² 2017/03/09
4 Rue De L Abbaye, Moissac (82200) PC Locaux DK987 Commune De Moissac Commune/EPCI 494 m² 72 m² 2017/03/09
2863 Cote De Saint Julien, Moissac (82200) PC Locaux AN212, AN169 Des 3 Vallees Société 126 000 m² 304 m² 2017/03/02
3273 Route De La Megere, Moissac (82200) DP Locaux BZ292 Nona SCI — 117 m² 2017/02/27
1309 Ch Du Vignoble, Moissac (82200) PC Logement DP109, DP509 — 3 978 m² 84 m² 2017/02/10
Mathaly, Moissac (82200) PC Logement AT512 — 2 016 m² 168 m² 2017/02/07
Bd Du Lycee, Moissac (82200) PC Locaux DE447, DE24 — — 362 m² 2017/02/06
1752 Route De La Comtesse, Moissac (82200) PC Logement AK178 — 2 210 m² — 2017/01/12

Permis de construire à Moissac en 2016

18 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Moissac en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
11 Av De Gascogne, Moissac (82200) PC Mixte DI26 — 493 m² 187 m² 2016/11/22
3218 Cote Des Lievres, Moissac (82200) PC Logement AW335, AW33 — 543 m² 134 m² 2016/11/16
Malengane-Nord, Moissac (82200) PC Logement DM1099, DM1102 — 2 765 m² 145 m² 2016/11/07
230 Rue Des Pommes, Moissac (82200) PC Locaux CN274, CN797 Union Cooperat Agricoles Quercy Soleil Coop 78 551 m² 82 m² 2016/11/04
910 Route De La Megere, Moissac (82200) PC Locaux CM676 — — 58 m² 2016/10/24
39 Av Du Chasselas, Moissac (82200) DP Locaux DM866 La Dame Ivoire SCI 1 557 m² 218 m² 2016/10/11
Imp Des Aluminiers Zi De Borde Rouge, Moissac (82200) PC Locaux CO655, CO659 — 2 808 m² 192 m² 2016/09/22
Pelissier, Moissac (82200) PC Locaux CW371, CW373 — 137 544 m² 200 m² 2016/08/04
321 Rue Francois Charmeux, Moissac (82200) PC Locaux CO585, CO584 SCI Charmeux 82 SCI 11 734 m² 197 m² 2016/07/07
Ch De Belle Ile - Lot, Moissac (82200) PC Logement BK674 — 1 420 m² 114 m² 2016/06/27
Ch De Montescot-Pesqui Pesquier, Moissac (82200) PC Locaux BL139 — 176 096 m² 190 m² 2016/06/27
Ch De La Roques, Moissac (82200) PC Logement DX99, DX437 — 4 673 m² 155 m² 2016/06/23
Imp Du Sablier Vc 35 Saint Pierre La Riviere Ouest, Moissac (82200) PC Locaux CN893 — 2 698 m² 484 m² 2016/05/25
40 Rue Benjamin Franklin, Moissac (82200) PC Locaux BK382 Quercy Refrigeration Société 1 653 m² 33 m² 2016/03/10
Route De Detours, Moissac (82200) PC Logement EH133, EH265 — 3 288 m² 120 m² 2016/03/10
Ch De Merle, Moissac (82200) PC Logement BK3, BK4 — 2 344 m² 158 m² 2016/02/26
Ch De Malengane, Moissac (82200) PC Logement DM1011, DM1013 — 2 800 m² 118 m² 2016/02/18
Chemin Du Fraysse Haut, Moissac (82200) PC Logement AW165, AW166 — 1 200 m² 140 m² 2016/01/04

1 à 45 sur 45 autorisations

Les permis de construire à Moissac

Les dossiers PC/DP consultables à Moissac regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Moissac, SCI Lina et Altitude Infrastructure Construction.

À propos de Moissac

Commune de taille moyenne, Moissac (82200) compte 13 748 habitants répartis sur 86,0 km², soit une densité de 160,0 hab./km². Rattachée administrativement dans le Tarn-et-Garonne (82) et située en Occitanie, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune de densité intermédiaire. Son relief est vallonné (de 59 à 199 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres structurants d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Moissagais, la commune est limitrophe de 9 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC Terres des Confluences. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Castelsarrasin (82100) (945 autorisations) et Saint-Nicolas-de-la-Grave (82210) (188 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Moissac offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Moissac

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Moissac sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 382 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 56 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 14,7 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 13 autorisations, en recul de -51,9 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 32 802 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 459 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 71 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 222 à destination de logement (58 %), 157 pour des locaux d'activité (41 %) et 3 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Moissac et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 15 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Moissac
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 15 - 7 8 0 5 230 m² 9
2025 13 -51,9 % 4 8 1 7 819 m² 13
2024 27 +17,4 % 14 13 0 7 962 m² 17
2023 23 -58,9 % 16 7 0 6 495 m² 85
2022 56 +60,0 % 35 21 0 15 467 m² 66
2021 35 +34,6 % 27 8 0 8 243 m² 53
2020 26 0 % 12 14 0 7 638 m² 17

Autres types d'autorisations à Moissac

Permis d'aménager à Moissac

20 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Moissac

35 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Moissac

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Moissac.

Castelsarrasin

859 permis de construire

Saint-Nicolas-de-la-Grave

170 permis de construire

Lafrançaise

143 permis de construire

Les Barthes

61 permis de construire

Boudou

54 permis de construire

Lizac

52 permis de construire

Durfort-Lacapelette

48 permis de construire

Montesquieu

36 permis de construire

Saint-Paul-d'Espis

35 permis de construire

Retour à la page commune, département et région

Moissac

Retour à la page commune

Tarn-et-Garonne (82)

Retour à la page département

Occitanie

Retour à la page région

Toutes les régions

Retour à la liste des régions

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Moissac. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Moissac

Adresse
3 place Roger-Delthil, 82200 Moissac
Accueil
Lundi-Vendredi : 08h30-12h00, 13h30-17h30 · Samedi : 08h30-12h00
Téléphone
05 63 04 63 63
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Moissac

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Moissac (Tarn-et-Garonne, Occitanie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Moissac ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Moissac depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Moissac ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Moissac ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Moissac ?
En 2025, 13 permis de construire ont été délivrés à Moissac, soit un recul de -51,9 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2022 avec 56 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Moissac.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Moissac ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Moissac, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Commune De Moissac, SCI Lina et Altitude Infrastructure Construction.