Permis de construire n° 08211216C0009 à Moissac pour 190 m² de locaux, Ch De Montescot-Pesqui Pesquier
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2016
Dossier PC n° 08211216C0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juin 2016 à Moissac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08211216C0009 porte sur un projet situé Ch De Montescot-Pesqui Pesquier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 176 096 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 95 m² en exploitation agricole et forestière et 95 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 381 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moissac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2016
Achèvement (DAACT)
26/09/2017
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Moissac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pesquier
Territoires administratifs
- Commune
- Moissac Code postal 82200 Identifiant INSEE 82112
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 285 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 475 m² |
| Total | 285 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 475 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Équipements publics | 285 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 380 m² |
| Total locaux | 285 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 475 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31086)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08211216C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |