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Permis de construire à Moissac

Tarn-et-Garonne (82), Occitanie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Moissac (82200), dans le Tarn-et-Garonne, en Occitanie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 382 autorisations enregistrées entre le 10 janvier 2013 et le 7 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

382

Première date

10 janvier 2013

Dernière date

7 juillet 2026

Surface créée (brute)

118 852 m²

Nbre logements

459

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Moissac. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Moissac

34 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Moissac en 2013

34 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Moissac en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Couhe, Moissac (82200) PC Logement DZ373, DZ380 — 1 653 m² 137 m² 2013/11/15
Laspudines, Moissac (82200) PC Logement DZ226 — 1 749 m² 119 m² 2013/11/07
10B Rue Caillavet, Moissac (82200) PC Logement DK967 — 200 m² 259 m² 2013/10/29
805 Rte De La Megere, Moissac (82200) PC Locaux BL274, BL282 — 37 990 m² 9 388 m² 2013/10/24
Cote De Mathaly, Moissac (82200) PC Logement AT106, AT439 — 3 980 m² 130 m² 2013/10/04
678 Vc Àde St-Barthelemy A St, Moissac (82200) PC Locaux AB41 — 3 221 m² 296 m² 2013/09/23
Lotissement Les Prunilles Cote De L'eveque, Moissac (82200) PC Logement BZ719 — 792 m² 110 m² 2013/09/19
Adresse Non Renseignée, Moissac (82200) PC Locaux — — — 25 m² 2013/08/20
Lotissement Les Vergers De Lot Na 2, Moissac (82200) PC Logement BZ661, BZ663 — 1 377 m² 92 m² 2013/07/17
La Caminade, Moissac (82200) PC Locaux BR290 — 3 596 m² 60 m² 2013/07/11
46 Av Du Chasselas, Moissac (82200) PC Locaux DL25, DL177 — 2 095 m² 124 m² 2013/06/24
Croix De Lauzerte (Maison, Moissac (82200) PC Logement DM134 SCI Lina SCI 523 m² 169 m² 2013/06/06
Croix De Lauzerte (Maison, Moissac (82200) PC Logement DM134 SCI Lina SCI 510 m² 169 m² 2013/06/06
Croix De Lauzerte (Maison, Moissac (82200) PC Logement DM134 SCI Lina SCI 523 m² 169 m² 2013/06/06
Croix De Lauzerte (Maison, Moissac (82200) PC Logement DM134 SCI Lina SCI 510 m² 169 m² 2013/06/06
La Tour, Moissac (82200) PC Locaux CY87 — 5 439 m² 1 055 m² 2013/05/31
310 Chemin De La Croix De Lauz, Moissac (82200) PC Logement DN1479 — 3 502 m² 168 m² 2013/05/28
81 Av Jean Jaures, Moissac (82200) PC Locaux DL46 Commune De Moissac Commune/EPCI 5 526 m² 161 m² 2013/05/17
Soulelia, Moissac (82200) PC Logement BP107 — 4 128 m² 161 m² 2013/04/30
Sirogne, Moissac (82200) PC Logement BZ320, BZ326 — 4 410 m² 92 m² 2013/04/09
Lotissement Belle Ile, Moissac (82200) PC Logement BK641 — 1 134 m² 133 m² 2013/03/22
145 Cote Des Lievres, Moissac (82200) PC Logement DM150, DM876 SA D'habitations A Loyer Modere Société 7 020 m² 3 923 m² 2013/03/21
110 Vc De Rullet, Moissac (82200) DP Locaux BK330 — 2 809 m² 14 m² 2013/03/14
Lotissement Les Prunilles, Moissac (82200) PC Logement BZ47 — 1 480 m² 98 m² 2013/02/26
Cote De L Eveque, Moissac (82200) PC Logement BZ41 — 1 386 m² 207 m² 2013/02/21
Chemin Du Vignoble, Moissac (82200) PC Logement DP508 — 2 000 m² 117 m² 2013/02/08
Malengane, Moissac (82200) PC Locaux DM507 — 3 172 m² 66 m² 2013/02/07
Le Fraysse Haut, Moissac (82200) PC Logement DM1123 — 1 599 m² 125 m² 2013/02/07
Chemin Du Calvaire, Moissac (82200) PC Logement DO1024, DO1025 — 2 219 m² 144 m² 2013/02/05
377 Che De Sainte-Livrade, Moissac (82200) PC Logement CM541, CM700 — 939 m² 117 m² 2013/01/22
Le Fraisse Haut, Moissac (82200) PC Logement AW144 — 6 925 m² 226 m² 2013/01/21
Chemin De La Cote De L Eve Lot 9, Moissac (82200) PC Logement BZ38, BZ539 — 1 641 m² 135 m² 2013/01/21
32 Av Victor Hugo, Moissac (82200) PC Locaux DK868 — 199 m² 331 m² 2013/01/16
Malengane Nord, Moissac (82200) PC Logement DM1124 — 1 874 m² 125 m² 2013/01/10

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Les permis de construire à Moissac

Les dossiers PC/DP consultables à Moissac regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Moissac, SCI Lina et Altitude Infrastructure Construction.

À propos de Moissac

Commune de taille moyenne, Moissac (82200) compte 13 748 habitants répartis sur 86,0 km², soit une densité de 160,0 hab./km². Rattachée administrativement dans le Tarn-et-Garonne (82) et située en Occitanie, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune de densité intermédiaire. Son relief est vallonné (de 59 à 199 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres structurants d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Moissagais, la commune est limitrophe de 9 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC Terres des Confluences. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Castelsarrasin (82100) (945 autorisations) et Saint-Nicolas-de-la-Grave (82210) (188 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Moissac offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Moissac

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Moissac sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 382 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 56 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 14,7 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 13 autorisations, en recul de -51,9 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 32 802 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 459 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 71 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 222 à destination de logement (58 %), 157 pour des locaux d'activité (41 %) et 3 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Moissac et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 15 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Moissac
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 15 - 7 8 0 5 230 m² 9
2025 13 -51,9 % 4 8 1 7 819 m² 13
2024 27 +17,4 % 14 13 0 7 962 m² 17
2023 23 -58,9 % 16 7 0 6 495 m² 85
2022 56 +60,0 % 35 21 0 15 467 m² 66
2021 35 +34,6 % 27 8 0 8 243 m² 53
2020 26 0 % 12 14 0 7 638 m² 17

Autres types d'autorisations à Moissac

Permis d'aménager à Moissac

20 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Moissac

35 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Moissac

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Moissac.

Castelsarrasin

859 permis de construire

Saint-Nicolas-de-la-Grave

170 permis de construire

Lafrançaise

143 permis de construire

Les Barthes

61 permis de construire

Boudou

54 permis de construire

Lizac

52 permis de construire

Durfort-Lacapelette

48 permis de construire

Montesquieu

36 permis de construire

Saint-Paul-d'Espis

35 permis de construire

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Moissac

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Moissac. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Moissac

Adresse
3 place Roger-Delthil, 82200 Moissac
Accueil
Lundi-Vendredi : 08h30-12h00, 13h30-17h30 · Samedi : 08h30-12h00
Téléphone
05 63 04 63 63
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Moissac

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Moissac (Tarn-et-Garonne, Occitanie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Moissac ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Moissac depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Moissac ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Moissac ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Moissac ?
En 2025, 13 permis de construire ont été délivrés à Moissac, soit un recul de -51,9 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2022 avec 56 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Moissac.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Moissac ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Moissac, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Commune De Moissac, SCI Lina et Altitude Infrastructure Construction.