Permis de construire Locaux N° 08211213L0017

Permis de construire n° 08211213L0017 à Moissac pour 1 055 m² de locaux, La Tour

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2013

Dossier PC n° 08211213L0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08211213L0017, délivré le 31 mai 2013 à Moissac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé La Tour.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 439 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 055 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CY87. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 381 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moissac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 439 m²

Surface existante avant

1 953 m²

Surface créée

1 055 m²

Variation nette

+1 055 m²

Surface totale après

3 008 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
31/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moissac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CY87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moissac Code postal 82200 Identifiant INSEE 82112
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 953 m² 1 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 055 m² 3 008 m²
Total 1 953 m² 1 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 055 m² 3 008 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 953 m² 1 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 055 m² 3 008 m²
Total locaux 1 953 m² 1 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 055 m² 3 008 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOISSAC (82200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08211213L0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 439 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Tour, à Moissac (82200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08211213L0017, déposé en mairie de Moissac.

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