Permis de construire n° 08211213L0033 à Moissac pour 296 m² de locaux, 678 Vc Àde St-Barthelemy A St
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2013
Dossier PC n° 08211213L0033
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 septembre 2013 à Moissac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08211213L0033 porte sur un projet situé 678 Vc Àde St-Barthelemy A St.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 221 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 296 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB41. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 381 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moissac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2013
Achèvement (DAACT)
06/01/2015
Délai autorisation - chantier
22 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Moissac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moissac Code postal 82200 Identifiant INSEE 82112
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 296 m² |
| Total | 0 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 296 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 296 m² |
| Total locaux | 0 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 296 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOISSAC (82200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08211213L0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |